Gestion d’Entreprise

Avec le mois de décembre, se pose la question de la prime de fin d’année.
Est-ce que la pratique est d’usage dans l’entreprise ?
Soyons clair, de son côté, la loi n’impose rien. Le code du travail renvoi a d’autres sources. Si la prime de fin d’année existe, c’est parce qu’elle figure dans les contrats de travail, une convention collective ou un accord collectif. A moins qu’il s’agisse d’un accord unilatéral de l’employeur.
La pratique de la prime de fin d’année peut constituer un (…)

"suivi dans l’emploi", c’est le nom de cette aide nouvelle du ministère du travail pour encourager les entreprises à embaucher un chômeur de longue durée. Les TPE et PME sont les principales cibles d’employeurs en raison de leur structure et du vivier d’embauche qu’elles représentent.
Seules quelques régions dont l’Île de France ( mais également les régions Midi-Pyrénées, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais) bénéficient de cette opération pilote qui se déroule de novembre 2015 à juin (…)

Décembre et novembre en rappel.
Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
Délai variable
>Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015. 5 Décembre 2015
>Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés au plus tard le 30 novembre 2015.
> Artisans, (…)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est payable au 15 décembre de l’année d’imposition. Toute les entreprises ,quel que soit le montant de leur chiffres d’affaires doivent obligatoirement s’acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER.
Les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site (…)

A chaque premier janvier ses changements. Le 1er janvier 2016 n’échappera pas à la règle et apportera son lot de changements, impactant ainsi le fonctionnement de l’entreprise. La mutuelle d’entreprise devient obligatoire pour tous les salariés et vient compléter les dispositions des garanties de base du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La DNS, Déclaration Sociale Nominative devient obligatoire pour l’ensemble des employeurs. Elle synthétise l’ensemble des déclarations (…)

Le recours au travail illégal expose l’entreprise à des sanctions pénales et administratives.
Avant de détailler ces sanctions, qu’est ce qui caractérise le travail illégal ?
Cinq critères sont mis en avant : ne pas déclarer un salarié le prêt de main d’oeuvre illicite le fait de cumuler des emplois de façon irrégulière l’emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail des revenus de remplacement obtenu par de fausses déclarations
Le travail illégal implique également la (…)

Depuis le début de cette année 2015, le compte personnel de formation (CPF) a succédé à feu le DIF (droit individuel de formation).
Ce DIF permettait à un salarié de se construire un crédit d’heures de formation. Formation qui pouvait être effectuée pendant ou en dehors des heures travaillées, avec l’accord écrit de l’employeur. Chaque année, l’employeur informait par écrit son employé du total des droits acquis.
Aujourd’hui, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée (…)

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur.
Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
Le compte, plafonné à 100 (…)

Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu’au 30 novembre 2015
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2015 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
Aucun avis d’imposition n’est adressé pour le paiement de la TVS, c’est l’entreprise qui doit (…)

Leprojet de loi de finances pour 2016est actuellement en discussion au Parlement. En lançant son Plan TPE / PME le 9 juin dernier, le Premier ministre annonçait des mesures en faveur des petites entreprises.
Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale s’intéresse à relever des seuils au delà desquels les entreprises sont soumises à certaines cotisations. Ainsi sont en ligne de mire les entreprises de plus de 9 salariés pour le versement transport, le forfait social pour les contributions de (…)