Entreprise

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :
– Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
– une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.
Ces (…)

Au troisième trimestre 2015, l’emploi se stabilise dans les secteurs marchands non agricoles, après avoir légèrement augmenté au trimestre précédent (+28 400, soit +0,2 %). Sur 12 mois, 37 600 emplois ont été créés dans les secteurs marchands (soit +0,2 %).
Dans l’industrie, l’emploi continue de baisser (-14 600, soit -0.5%), principalement dans la construction. Sur 12 mois, 41 400 emplois ont été supprimés dans l’industrie (-3.3%).
L’intérim a permis de soutenir l’emploi tertiaire, + (…)

La BANQUE DE FRANCE et la FÉDÉRATION DES CENTRES DE GESTIONS AGRÉÉS ont le plaisir de vous convier à un colloque sur le financement des TPE
le vendredi 15 janvier 2016 de 9 heures à 15 heures 30
Centre de conférences de la Banque de France 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris
Introduction par M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
PROGRAMME 08h30-09h00 Café d’accueil 09h00-09h30 Propos introductif de Francois Villeroy de Galhau, Gouverneur de la (…)

Les challenges numériques 2015 sont organisés dans le cadre du programme DIGITALL77 par le Département de Seine-et-Marne, son agence économique Seine-et-Marne Développement et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne
Venez découvrir des projets numériques innovants et voter en direct pour vos préférés !
Mardi 15 décembre à partir de 17h30
A la CCI Seine-et-Marne, Serris
Inscription obligatoire (Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, l’inscription à cette (…)

10 ans au service des repreneurs et cédants d’entreprises !
Le réseau "Transmettre & Reprendre une entreprise" fête ses 10 ans d’existence. Faisons ensemble le bilan !
Avec l’ensemble des représentants des membres du Réseau, nous vous proposons de participer à
la Cérémonie des 10 ans du Réseau
Mercredi 16 décembre 2015 à 18h
à la CCI Seine-et-Marne à Serris (plan d’accès)
Invitée d’honneur : Nicole Bricq - Sénatrice de Seine-et-Marne
Au programme :
– Présentation du réseau (…)

Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiéà partir du 1er janvier 2016.
Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.
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Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans (…)

La loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la (…)

Toute femme victime de violence peut contacter gratuitement le 3919.
Numéro accessible 7 jours sur 7 (le 3919 n’est pas un numéro d’urgence) :
– de 9h à 22h du lundi au vendredi
– de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés
Numéro national de référence (anonymat garanti) pour les femmes victimes de violences (conjugales, sexuelles, psychologiques, mariages forcés, mutilations sexuelles, harcèlement, vie professionnelle, transports...), géré par la Fédération nationale solidarité (…)

L’extrait K pour les personnes physiques et K bis pour les personnes morales est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Toute création d’entreprise dont l’activité consiste en des actes de commerce doit être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)., qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’absence volontaire d’immatriculation est un délit.
Le document justifiant l’immatriculation est délivré, certifié par le (…)

La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016.
Un employeur qui intègre un stagiaire pour plus de 2 mois doit lui verser une gratification minimale. Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
L’indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 € en 2016, comme en 2015, sous réserve de la parution d’un arrêté.
Le recours aux (…)