Entreprise

Le lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
– contrat de travail,
avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
– contrat de prestation de services,
– contrat de cession de droit à l’image,
– contrat de parrainage.
Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)

L’Economie Sociale et Solidaire et l’Entrepreneuriat Social
La journée aura lieu le 11 décembre 2015 de 9h30 à 17h Hôtel de la Communauté d’agglomération de Sénart Carré Sénart - 9, allée de la Citoyenneté 77127 Lieusaint Venez rencontrer vos partenaires financiers !
Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2015 De 14h à 15h, l’atelier "comment financer mon activité ?" réunira la fondation MACIF, une plateforme de finance participative : Bulb in Town, un représentant des Cigales - (…)

Avec le mois de décembre, se pose la question de la prime de fin d’année.
Est-ce que la pratique est d’usage dans l’entreprise ?
Soyons clair, de son côté, la loi n’impose rien. Le code du travail renvoi a d’autres sources. Si la prime de fin d’année existe, c’est parce qu’elle figure dans les contrats de travail, une convention collective ou un accord collectif. A moins qu’il s’agisse d’un accord unilatéral de l’employeur.
La pratique de la prime de fin d’année peut constituer un (…)

Auchan France a annoncé l’ouverture début janvier 2016 ( après la livraison de la 1ère tranche l’été dernier) de sa plateforme logistique de 52 000 m² dans la zac du Couternois au Val d’Europe. Une plateforme qui réunit les anciens sites de Emerainville et Marolles et permet d’économiser plus de 1000 km chaque jour. 327 tonnes de CO2 économisées pour le bilan écologique. Bilan complété par les vertus d’une plateforme aux normes HQE répondant à la certification ISO 14 001.
Les 220 personnes (…)

"suivi dans l’emploi", c’est le nom de cette aide nouvelle du ministère du travail pour encourager les entreprises à embaucher un chômeur de longue durée. Les TPE et PME sont les principales cibles d’employeurs en raison de leur structure et du vivier d’embauche qu’elles représentent.
Seules quelques régions dont l’Île de France ( mais également les régions Midi-Pyrénées, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais) bénéficient de cette opération pilote qui se déroule de novembre 2015 à juin (…)

Décembre et novembre en rappel.
Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
Délai variable
>Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015. 5 Décembre 2015
>Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés au plus tard le 30 novembre 2015.
> Artisans, (…)

Contester une amende relevée par un radar automatique est maintenant possible ( depuis le 23 novembre 2015) en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), rubrique "Comment contester une amende ?".
Cette dématérialisation correspond à la mesure complémentaire (D21) décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015, dans le cadre du plan de modernisation de l’administration.
Après avoir indiqué le numéro et la date (…)

Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.
Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la (…)

Seine-et-Marne Développement, et ses partenaires, vous recevront sur l’espace "Seine-et-Marne" au salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) du 2 au 4 décembre prochains, Stand B64 niveau 1 Porte Maillot Paris.
Vous inscrire et recevoir un code invitation (nombre de places limitées) :
d.lapa@smd77.com

Semaine du Numérique
Faites du numérique un accélérateur pour votre business !
La CCI Essonne organise une grande Semaine du numérique du 7 au 11 décembre 2015. L’objectif de cet événement inédit : s’adresser à l’ensemble des acteurs économique (dirigeants, commerçants, créateurs, porteurs de projets, étudiants, RH…) engagés dans cette transformation numérique ou désireux de le faire pour développer leur activité ou leur projet.
Cette semaine sera l’occasion d’aborder toutes les (…)