Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
Règlement de la commune
L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…)
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Entreprise 77 : Dossier
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Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
11 septembre 2014, par Philippe Douay -
Sylver économie, l’Afnor identifie 9 secteurs clés
23 juillet 2015, par Philippe DouayLe groupe de réflexion de l’Afnor identifie 9 secteurs clés d’offres de produits ou de services attendues par nos aînés. Un rapport pour les industriels, les prestataires, les start-up ...
Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie sont facteurs combinés nouveaux dans l’histoire de notre société. Plus de 20 millions d’individus de plus de 60 ans d’ici à 2030, un marché qui va doubler en 15 ans, c’est une opportunité marketing.
Comment répondre aux besoins de cette (…) -
Contravention, ne pas révéler le conducteur est passible d’amende pour les entreprises
15 octobre 2015, par Philippe DouayConstatant une augmentation de la mortalité routière sur les routes de France à fin août 2015, le Premier ministre a réuni le Comité Interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) le 2 octobre dernier. 22 nouvelles mesures complètent l’ensemble des procédures de lutte contre la mortalité routière.
A propos des entreprises, Manuel Valls a présenté, la mesure N° 20, une nouvelle contravention en cas de non révélation de l’identité du conducteur par le représentant de la personne morale (…) -
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
26 septembre 2013, par Philippe DouayÀ partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne (…) -
La grande consultation des entrepreneurs, septembre 2015
17 septembre 2015, par Philippe DouayUne étude téléphonique auprès de 609 dirigeants d’entreprises réalisée par Opinion-Way entre le 1er et le 21 septembre pour CCI France, La Tribune et Europe 1.
Cette étude est la 4ème vague de 2015 (février, avril, juin, septembre), l’indicateur d’optimisme des sondés s’élève à 130 par rapport à la base 100 de février dernier. 45% des dirigeants se montrent optimistes, proches toute fois des 41% inquiets, alors que les méfiants et les confiants sont chacun 35% du panel.
69% des (…) -
Financement participatif pour les PME, le guide de la Commission européenne
15 octobre 2015, par Philippe DouayLe financement participatif ou crowdfunding, constitue un moyen de collecter des fonds en vue de financer des projets et des activités. Il permet aux collecteurs de fonds de recueillir de l’argent auprès d’un grand nombre de personnes par l’intermédiaire de plateformes en ligne.
Ce sont le plus souvent les jeunes entreprises ou les entreprises en expansion qui ont recours au financement participatif en vue d’accéder à d’autres sources de financement. Il s’agit d’une manière innovante (…) -
Transmettre pour grandir
14 octobre 2015, par Philippe DouayOn résume souvent la transmission à une opération de transfert de capital. Pourtant les enjeux qu’elle soulève sont bien plus vastes : transfert du management, du savoir-faire, d’une culture d’entreprise… La transmission, c’est tout cela à la fois ! Dans sa dernière étude, « Transmettre pour grandir  », Bpifrance Le Lab a choisi de partir à la rencontre de dirigeants d’ETI patrimoniales, afin de mieux comprendre leurs aspirations en tant que transmetteurs, et les difficultés auxquelles (…)
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Avantages en nature, frais professionnels : barèmes URSSAF 2015
15 janvier 2015, par Philippe DouayAvantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
Nourriture
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
1 repas : 4.65 € 2 repas : 9.30 €
Logement
Principe
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un (…) -
Coopérer avec ses concurrents : les stratégies de coopétition
17 juillet 2014, par Philippe DouayLa coopération entre concurrents n’a pas toujours eu bonne presse. Pendant longtemps elle a été assimilée à l’entente. Elle est pourtant devenue un passage obligé dans toutes les industries globalisées et est même encouragée par les pouvoirs publics, conduisant à des réseaux inter-organisationnels d’un genre nouveau, et qui créent une réalité stratégique tout aussi nouvelle. Pour en parler Xerfi Canal a reçu Frédéric Le Roy, professeur à l’Université de Montpellier I et au Groupe Sup de Co (…)
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Dédouanez en France, les 40 mesures du 22 septembre 2015
23 septembre 2015, par Philippe DouayChristian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a présenté, ce 22 septembre 2015, le nouveau plan pour l’accompagnement des entreprises ; "Dédouanez en France". Ce plan de 40 mesures, s’articule autour de deux priorités : accompagner les entreprises pour les familiariser dès maintenant aux changements de la nouvelle réglementation douanière européenne qui entrera en vigueur le 1er mai 2016 renforcer l’attractivité économique de la France. Faire gagner aux plates-formes logistiques françaises (…)