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Feux d’artifices et pétards le 14 juillet : Ce qu’en dit la loi

Dernière mise à jour : vendredi 6 mars 2015, par Adele, Jean

Peut-on utiliser des pétards à Paris, le soir du 14 juillet ? Qu’encourent les fêtards contrevenants ? Toutes les réponses sont sur Evous.fr !

Le 14 juillet est pour beaucoup, synonyme de feux d’artifices et autres fusées et pétards en tout genre. Une bonne raison de rappeler qu’à Paris, l’utilisation de tous les artifices de divertissement est strictement interdite :
- à partir de 23 h et jusqu’au lever du jour
- sur la voie publique ou en direction de la voie publique
- dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes
- dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers

La préfecture de police tient surtout à rappeler que l’utilisation des pétards tant sur la voie publique que dans les immeubles d’habitation est interdite notamment le soir du feu d’artifice.

Le non-respect de cet arrêté est passible d’une amende de première classe (38 € maximum) et peut également faire l’objet d’une procédure délictuelle pour agression sonore en vue de troubler la tranquillité d’autrui (article 222-16 du Code pénal). D’autre part, s’il est avéré que leur projection s’est faite en direction d’autres personnes, des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code Pénal) pourront être engagées.

Toute cession ou vente de pétards ou de feux d’artifice sont interdites du 1er au 15 juillet dans la capitale.
Rappelons aussi que durant cette période, le transport par des particuliers, d’artifices et de pétards, est interdit. Ceux qui ne respectent pas ces règles s’exposent à une contravention de la 5e classe (le montant de l’amende est au maximum de 1500 €).

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