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Droits à Paris

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  • Le centre LGBT de Paris recherche des bénévoles
    17 novembre 2010, par Expositions

    Le centre Lesbien, gay, bi et trans de Paris / Ile-de-France est à la recherche de bénévoles qui désireraient rejoindre leur mouvement associatif. Situé rue Beaubourg dans le IIIe, le centre LGBT œuvre pour la lutte contre les discriminations et les violences commises à l’encontre des homosexuels.
    Il gère un bar associatif, il organise régulièrement des expositions et des fêtes et tient également des permanences de soutiens juridiques et psychologiques à la personne.
    Les bénévoles (…)

  • Le XVIe finira-t-il par faire sécession ?
    6 novembre 2012, par Expositions

    Une grande menace pesait à cette époque sur le XVIe, où 20% des contribuables payaient l’ISF et possèdaient un patrimoine moyen de près de 3M€. La Ville de Paris voulait y construire des HLM !
    Et donc la révolte grondait. L’équipe du maire du moment, Bertrand Delanoë, afin d’atteindre l’objectif légal de 20% de logements sociaux et amener, au passage, un peu de mixité sociale, avait lancé 4 projets qui totalisaient 407 appartements.
    On pourrait en parler à l’imparfait tant tout cela peut (…)

  • Garde à vue des mineurs, que dit la loi ?
    9 février 2010, par Adele

    Les règles de garde à vue pour les mineurs varient selon leur âge.
    L’article 4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, récemment modifiée par la loi Perben I et II, demeure le texte de référence. - avant 10 ans : aucune mesure de garde à vue ou de rétention ne peut être prise - de 10 à 13 ans : le mineur ne peut pas être placé en garde à vue, mais il peut être mis en retenue dans un local de police pour les nécessités de l’enquête après l’autorisation d’un magistrat et (…)

  • Pôle emploi : Chômeurs âgés dispensés de recherche d’emploi
    18 juin 2010, par Expositions

    Certains chômeurs âgés peuvent actuellement être dispensés de recherche d’emploi. Il s’agit :
    – des allocataires âgés de plus de 57 ans et demi (ou 55 ans s’ils ont cotisé au moins 160 trimestres),
    – des titulaires de l’allocation de solidarité spécifique de plus de 55 ans.
    La loi du 1er août 2008 a programmé la disparition de ce régime de tolérance pour l’année 2012.
    La condition d’âge de 57 ans et demi passera à 58 ans en 2009, puis à 59 ans en 2010, puis à 60 ans en 2011, avant la (…)

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