Entreprise 77 : Dossier

Articles

• Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
  26 septembre 2013, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
  Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
  Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans (...)

• Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
  11 septembre 2014, par Philippe Douay

  Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
  Règlement de la commune
  L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis dans la (...)

• Sylver économie, l’Afnor identifie 9 secteurs clés
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  Le groupe de réflexion de l’Afnor identifie 9 secteurs clés d’offres de produits ou de services attendues par nos aînés. Un rapport pour les industriels, les prestataires, les start-up ...
  Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie sont facteurs combinés nouveaux dans l’histoire de notre société. Plus de 20 millions d’individus de plus de 60 ans d’ici à 2030, un marché qui va doubler en 15 ans, c’est une opportunité marketing.
  Comment répondre aux besoins de cette population, tel (...)

• Comment se déclarer en micro-entreprise, ex autoentrepreneur ?
  20 août 2015, par Philippe Douay

  Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice d’activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d’une activité principale ou en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
  Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, sous le (...)

• Financement participatif pour les PME, le guide de la Commission européenne
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le financement participatif ou crowdfunding, constitue un moyen de collecter des fonds en vue de financer des projets et des activités. Il permet aux collecteurs de fonds de recueillir de l’argent auprès d’un grand nombre de personnes par l’intermédiaire de plateformes en ligne.
  Ce sont le plus souvent les jeunes entreprises ou les entreprises en expansion qui ont recours au financement participatif en vue d’accéder à d’autres sources de financement. Il s’agit d’une manière innovante d’obtenir un (...)

• Contravention, ne pas révéler le conducteur est passible d’amende pour les entreprises
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Constatant une augmentation de la mortalité routière sur les routes de France à fin août 2015, le Premier ministre a réuni le Comité Interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) le 2 octobre dernier. 22 nouvelles mesures complètent l’ensemble des procédures de lutte contre la mortalité routière.
  A propos des entreprises, Manuel Valls a présenté, la mesure N° 20, une nouvelle contravention en cas de non révélation de l’identité du conducteur par le représentant de la personne morale propriétaire du (...)

• Avantages en nature, frais professionnels : barèmes URSSAF 2015
  15 janvier 2015, par Philippe Douay

  Avantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
  Nourriture
  Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
  1 repas : 4.65 € 2 repas : 9.30 €
  Logement
  Principe
  Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les (...)

• INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
  Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la création dans un (...)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un auto-entrepreneur éligible, il (...)

• La grande consultation des entrepreneurs, septembre 2015
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  Une étude téléphonique auprès de 609 dirigeants d’entreprises réalisée par Opinion-Way entre le 1er et le 21 septembre pour CCI France, La Tribune et Europe 1.
  Cette étude est la 4ème vague de 2015 (février, avril, juin, septembre), l’indicateur d’optimisme des sondés s’élève à 130 par rapport à la base 100 de février dernier. 45% des dirigeants se montrent optimistes, proches toute fois des 41% inquiets, alors que les méfiants et les confiants sont chacun 35% du panel.
  69% des dirigeants sont confiants (...)

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