Entreprise 77 : Dossier

Articles

• Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
  26 septembre 2013, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
  Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
  Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans (...)

• Impression 3D et impacts sur la propriété intellectuelle
  18 septembre 2014, par Philippe Douay

  Dossier de l’observatoire de la propriété intellectuelle : L’impression 3D et ses impacts.
  L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique. Cette technologie a émergé au début des années 80 dans et pour le monde industriel sous l’appellation de fabrication additive. L’impression 3D a été conçue au départ pour réaliser des prototypes, finalité qui représente encore aujourd’hui (...)

• Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
  11 septembre 2014, par Philippe Douay

  Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
  Règlement de la commune
  L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis dans la (...)

• Contravention, ne pas révéler le conducteur est passible d’amende pour les entreprises
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Constatant une augmentation de la mortalité routière sur les routes de France à fin août 2015, le Premier ministre a réuni le Comité Interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) le 2 octobre dernier. 22 nouvelles mesures complètent l’ensemble des procédures de lutte contre la mortalité routière.
  A propos des entreprises, Manuel Valls a présenté, la mesure N° 20, une nouvelle contravention en cas de non révélation de l’identité du conducteur par le représentant de la personne morale propriétaire du (...)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un auto-entrepreneur éligible, il (...)

• Les français au travail : bien être et justice
  2 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’engagement des français au travail : une question de bien-être et de sentiment de justice
  Enquête exclusive Executive MBA IÉSEG-CEGOS / CSA
  l’engagement des salariés. Réalisation des missions, adhésion aux règles de l’entreprise, aide spontanée apportée aux supérieurs et aux collègues, temps de présence… Les français se sentent-ils engagés ?
  L’enquête réalisée auprès de 1005 répondants représentatifs de la population française (dont 608 représentatifs de la population active) a également cherché à identifier (...)

• INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
  Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la création dans un (...)

• La grande consultation des entrepreneurs, septembre 2015
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  Une étude téléphonique auprès de 609 dirigeants d’entreprises réalisée par Opinion-Way entre le 1er et le 21 septembre pour CCI France, La Tribune et Europe 1.
  Cette étude est la 4ème vague de 2015 (février, avril, juin, septembre), l’indicateur d’optimisme des sondés s’élève à 130 par rapport à la base 100 de février dernier. 45% des dirigeants se montrent optimistes, proches toute fois des 41% inquiets, alors que les méfiants et les confiants sont chacun 35% du panel.
  69% des dirigeants sont confiants (...)

• Comment se déclarer en micro-entreprise, ex autoentrepreneur ?
  20 août 2015, par Philippe Douay

  Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice d’activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d’une activité principale ou en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
  Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, sous le (...)

• Avantages en nature, frais professionnels : barèmes URSSAF 2015
  15 janvier 2015, par Philippe Douay

  Avantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
  Nourriture
  Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
  1 repas : 4.65 € 2 repas : 9.30 €
  Logement
  Principe
  Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les (...)

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