Entreprise 77 : Infos

Articles

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  8 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le texte officiel duprojet de loi de financement de la sécurité sociale (FSV) pour 2016 est publié.
  Pour le gouvernement, le déficit doit passer sous les dix milliards d’euros cette année, à 9 milliards d’euros pour le régime général (9,7 milliards en 2014). En 2016,, "les comptes sociaux retrouveront le niveau d’avant 2008, avec un déficit du régime général de 6 milliards d’euros (9,7 milliards d’euros avec le FSV). Il s’agit d’une division par deux du déficit entre 2011 et 2016", assure (…)

• Les avocats font de la publicité avec la bénédiction du Conseil d’Etat
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.
  Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
  Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la (…)

• Lobbying pour PME
  12 février 2015, par Philippe Douay

  Le lobbying est un ensemble d’actions d’influence et de pression menées par un lobby ( groupe de pression) pour défendre ses intérêts face à des institutions ou individus pouvant prendre des décisions qui pourraient les affecter.
  Grands groupes, syndicats professionnels sont passés maîtres dans ces manœuvres. La pratique en est d’ailleurs reconnue de tous. Le lobbying n’est pas nécessairement synonyme de trafic d’influence. Dans un environnement où l’information est reine, il est bon de (…)

• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement
  29 mai 2015, par Philippe Douay

  Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l’UE.
  Une proposition de loi visant à allonger les délais de paiement des fournisseurs par les PME pour leurs exportations en dehors de l’Union européenne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" pourrait ainsi (…)

• Indemnité kilométrique vélo en vigueur théoriquement au 1er juillet 2015
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  Le projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d’une "indemnité kilométrique vélo".
  Cette indemnité, dont le montant sera défini par décret, sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant également fixé par décret.
  L’aide serait (…)

• Baisses de charges, rendez-vous au premier avril 2016
  16 septembre 2015, par Philippe Douay

  Le ministre des finances annoncé ce mercredi 16 septembre que les baisses de cotisations prévues dans le cadre du pacte de responsabilité sont reportées de trois mois au 1er avril 2016.
  Dans un point presse, le ministre a expliqué ce report par le fait que les sommes allouées à cette mesure viennent d’être déroutées pour profiter à hauteur de 1 milliard d’euros, au financement de l’emploi dans les TPE / PME, ainsi qu’à l’incitation à l’investissement.
  Les baisses de cotisations prévues (…)

• Business Angels, baromètre du second semestre 2015
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  BAROMETRE DES BUSINESS ANGELS
  8ème enquête de conjoncture semestrielle menée auprès des réseaux de Business Angels membres de France Angels en partenariat avec BFM Business, 2ème semestre 2015.
  Alors que l’enquête de conjoncture de Janvier dernier témoignait déjà d’un certain optimisme sur le semestre à venir, les résultats de l’étude de septembre dépassent les espérances. L’activité des réseaux de Business Angels est en pleine effervescence : recrutement de Business Angels, réception et (…)

• ACCRE rétablissement pour les jeunes créateurs d’entreprises
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  La loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
  Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
  Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la (…)

• Repères démographiques 1945-2015 par Jacques veron, publiés par l’Ined
  1er octobre 2015, par Philippe Douay

  À l’occasion du quarantième anniversaire de l’Ined, Michel Louis Lévy avait consacré un numéro du bulletin Population et Sociétés (numéro 203, juin 1986) à une « Chronologie démographique  » qui retraçait « les dates significatives des principales évolutions démographiques  ». Ce numéro est rédigé sur le même modèle en étendant la période de référence aux 70 années de vie de l’institution.
  A télécharger au format PDF, en cliquant sur l’image
  https://www.ined.fr/fichier/s_rubri...

• Surveillance médicale renforcée
  10 décembre 2014, par Philippe Douay

  Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée ( SMR) à l’égard de certains salariés en raison : de leur situation personnelle ; ou de leur affectation à certains travaux.
  Qu’est-ce qu’une surveillance médicale renforcée ?
  Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale ;
  Le médecin du travail est seul juge de la (…)