Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
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Entreprise 77 : Infos
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CICE, comment le déclarer pour 2015 ?
11 décembre 2015, par Philippe Douay -
Surveillance médicale renforcée
10 décembre 2014, par Philippe DouayLe médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée ( SMR) à l’égard de certains salariés en raison : de leur situation personnelle ; ou de leur affectation à certains travaux.
Qu’est-ce qu’une surveillance médicale renforcée ?
Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale ;
Le médecin du travail est seul juge de la (…) -
Indemnité kilométrique vélo en vigueur théoriquement au 1er juillet 2015
23 juillet 2015, par Philippe DouayLe projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d’une "indemnité kilométrique vélo".
Cette indemnité, dont le montant sera défini par décret, sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant également fixé par décret.
L’aide serait (…) -
Associations et fondations, un régime plus simple
20 août 2015, par Philippe DouayUne ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes : la création d’association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention, le financement privé des associations, les obligations comptables des associations cultuelles.
Ainsi, parmi les principales mesures, on peut citer : la mise en place d’un guichet unique au sein des (…) -
Télétravail, oui mais bien encadré
3 septembre 2015, par Philippe DouayTélétravail le poile à gratter de l’organisation du travail. 72% des managers sont d’accord à la condition que ce télétravail soit bien encadré pour demeurer efficace et rentable pour tous.
La très grande majorité des cadres souhaite diminuer son temps de parcours sur le lieu de travail.
Régus publie une nouvelle infographie sur ce thème cher à ses 3000 centres d’affaires à travers 120 pays.
44 000 cadres et dirigeants d’entreprises interrogés dans plus de 100 pays sur leurs perceptions (…) -
Dirigeants de TPE-PME, votre état de santé en mai 2015
29 mai 2015, par Philippe DouayMalakoff Médéric a dévoilé, mardi 26 mai 2015, son premier baromètre de la santé des dirigeants de TPE-PME, réalisé avec Opinion Way. Les chefs d’entreprises s’y révèlent majoritairement en forme (80%), et attentifs à leur santé.
Mais aussi particulièrement exposés aux risques. Du moins, ils s’estiment plus exposés que la moyenne.
75% d’entre eux pensent qu’il leur faut un mode de vie sain, même si 44% déclarent travailler plus de 50h par semaine.
Leur rythme de vie est stressant au (…) -
Entreprise les changements au 1er janvier 2016
19 novembre 2015, par Philippe DouayA chaque premier janvier ses changements. Le 1er janvier 2016 n’échappera pas à la règle et apportera son lot de changements, impactant ainsi le fonctionnement de l’entreprise. La mutuelle d’entreprise devient obligatoire pour tous les salariés et vient compléter les dispositions des garanties de base du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La DNS, Déclaration Sociale Nominative devient obligatoire pour l’ensemble des employeurs. Elle synthétise l’ensemble des déclarations (…)
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Regain d’optimisme des dirigeants français selon l’American Express
29 octobre 2015, par Philippe DouaySelon l’ American Expressdans une étude récente, les dirigeants français d’entreprises oscillent entre optimisme et paradoxes.
Si l’investissement est de l’ordre de la survie des entreprises, la prudence reste très marquée, au point de la qualifiée quasiment d’immobilisme.
L’infographie American Express au format PDF : -
ACCRE rétablissement pour les jeunes créateurs d’entreprises
3 décembre 2015, par Philippe DouayLa loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la (…) -
Modernisation des moyens de paiement, Michel Sapin invité de LSA
15 octobre 2015, par Philippe DouayAvant de visiter la société Lydia Solutions, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a prononcé un discours sur les principaux enjeux de cette stratégie des moyens de paiement pour introduire la conférence « Moyens de paiement en grande consommation  » organisée par le magazine LSA qui se tient ce jeudi 15 octobre.
A cette occasion, le ministre a détaillé le plan d’actions engageant toutes les parties prenantes à la modernisation des moyens de paiement.
Pour le (…)