Entreprise 77 : Infos

Articles

• La tentative de suicide reconnue comme accident du travail dans la fonction publique
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  Le Conseil d’Etat, la haute juridiction administrative, a jugé , ce mercredi, que les suicides et les tentatives de suicides des fonctionnaires sur le lieu de travail, sont désormais reconnus comme des accidents de service, "en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service".
  Si les faits ne se produisent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter un lien direct avec le service pour prétendre à une reconnaissance comme (…)

• Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
  14 janvier 2016, par Philippe Douay

  C’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
  Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
  La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
  Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…)

• Les principales évolutions N4DS 2015 - salaires 2014
  12 septembre 2014, par Philippe Douay

  Les évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 peuvent être consultées dans votre espace "entreprise" et "collectivité publique ou cultuelle" .
  Il s’agit notamment :
  – Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis Ouverture de droits à l’assurance maladie Exposition à la pénibilité
  Pour le secteur privé, elles tiennent en particulier aux éléments suivants : suppression de deux rubriques en lien avec la loi TEPA ; (…)

• Appel à projets pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée
  9 octobre 2015, par Philippe Douay

  Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du numérique et Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets1 du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée.
  Cet appel à projets pourra mobiliser jusqu’à 10 M€ de financements du PIA. Il permettra de soutenir les projets des entreprises innovantes dans trois domaines : Les techniques d’anonymisation des (…)

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  8 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le texte officiel duprojet de loi de financement de la sécurité sociale (FSV) pour 2016 est publié.
  Pour le gouvernement, le déficit doit passer sous les dix milliards d’euros cette année, à 9 milliards d’euros pour le régime général (9,7 milliards en 2014). En 2016,, "les comptes sociaux retrouveront le niveau d’avant 2008, avec un déficit du régime général de 6 milliards d’euros (9,7 milliards d’euros avec le FSV). Il s’agit d’une division par deux du déficit entre 2011 et 2016", assure (…)

• Baisses de charges, rendez-vous au premier avril 2016
  16 septembre 2015, par Philippe Douay

  Le ministre des finances annoncé ce mercredi 16 septembre que les baisses de cotisations prévues dans le cadre du pacte de responsabilité sont reportées de trois mois au 1er avril 2016.
  Dans un point presse, le ministre a expliqué ce report par le fait que les sommes allouées à cette mesure viennent d’être déroutées pour profiter à hauteur de 1 milliard d’euros, au financement de l’emploi dans les TPE / PME, ainsi qu’à l’incitation à l’investissement.
  Les baisses de cotisations prévues (…)

• Les avocats font de la publicité avec la bénédiction du Conseil d’Etat
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.
  Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
  Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la (…)

• RSi, le gouvernent veut rétablir la confiance des indépendants
  17 décembre 2015, par Philippe Douay

  Les ministres de tutelles ont présenté un communiqué à l’adresse des 2.8 millions d’indépendants. Leur volonté est de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI).
  Après les mesures engagées en 2015 : les cotisations sont ajustées au plus près des revenus, et 380 000 indépendants qui avaient trop payé en 2014 ont été remboursés six mois plus tôt, d’un montant moyen d’environ 3 000 euros ; les travailleurs qui exercent simultanément (…)

• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement
  29 mai 2015, par Philippe Douay

  Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l’UE.
  Une proposition de loi visant à allonger les délais de paiement des fournisseurs par les PME pour leurs exportations en dehors de l’Union européenne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" pourrait ainsi (…)

• Repères démographiques 1945-2015 par Jacques veron, publiés par l’Ined
  1er octobre 2015, par Philippe Douay

  À l’occasion du quarantième anniversaire de l’Ined, Michel Louis Lévy avait consacré un numéro du bulletin Population et Sociétés (numéro 203, juin 1986) à une « Chronologie démographique  » qui retraçait « les dates significatives des principales évolutions démographiques  ». Ce numéro est rédigé sur le même modèle en étendant la période de référence aux 70 années de vie de l’institution.
  A télécharger au format PDF, en cliquant sur l’image
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