Le Conseil d’Etat, la haute juridiction administrative, a jugé , ce mercredi, que les suicides et les tentatives de suicides des fonctionnaires sur le lieu de travail, sont désormais reconnus comme des accidents de service, "en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service".
Si les faits ne se produisent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter un lien direct avec le service pour prétendre à une reconnaissance comme (…)
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Entreprise 77 : Infos
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La tentative de suicide reconnue comme accident du travail dans la fonction publique
17 juillet 2014, par Philippe Douay -
Indemnité kilométrique vélo en vigueur théoriquement au 1er juillet 2015
23 juillet 2015, par Philippe DouayLe projet de loi sur la transition énergétique, définitivement adopté le mercredi 22 juillet, instaure la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette participation prend la forme d’une "indemnité kilométrique vélo".
Cette indemnité, dont le montant sera défini par décret, sera exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant également fixé par décret.
L’aide serait (…) -
Le numérique transforme le métier de commercial
12 mars 2015, par Philippe DouayLe commerce électronique permet de vendre directement sur Internet, sans l’intermédiaire d’un commercial. Le numérique bouscule donc le métier de commercial, même si tout ne se vend pas en ligne. Le numérique transforme-t-il le métier de commercial ? Pour en parler, Precepta Stratégiques a reçu Olivier Piscart, fondateur de Salezeo.
Une interview menée par Vincent Lorphelin. -
Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement
29 mai 2015, par Philippe DouayUne proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l’UE.
Une proposition de loi visant à allonger les délais de paiement des fournisseurs par les PME pour leurs exportations en dehors de l’Union européenne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" pourrait ainsi (…) -
Infoggara fait peau neuve
6 mars 2015Les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés... c’est ce que l’on ressentait !
On a éprouvé le besoin de renforcer notre communication à travers un site simple et fonctionnel, base évolutive pour mieux illustrer nos compétences et réalisations.
Nous vous invitons à le découvrir ! -
Appel à projet pour les starts-up liées au tourisme
9 janvier 2015Mener à bien son projet innovant
Cela aurait pu être en Seine et Marne, département tout à fait légitime avec son cluster pour s’emparer de l’innovation liée au tourisme…. Mais c’est tout aussi intéressant !
En savoir plus ! -
Regain d’optimisme des dirigeants français selon l’American Express
29 octobre 2015, par Philippe DouaySelon l’ American Expressdans une étude récente, les dirigeants français d’entreprises oscillent entre optimisme et paradoxes.
Si l’investissement est de l’ordre de la survie des entreprises, la prudence reste très marquée, au point de la qualifiée quasiment d’immobilisme.
L’infographie American Express au format PDF : -
Urssaf, utilisation de CTP
11 juillet 2013, par Philippe DouayUtilisation des codes types de personnel (CTP) : information pratique
Vous venez de créer votre entreprise et vous embauchez du personnel salarié ?
Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les rémunérations soumises à cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l’Urssaf par la transmission d’un bordereau de cotisations.
Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration - des codes types de personnel (…) -
Plan TPE / PME des cotisations en moins pour entreprises de moins de 11 salariés
22 octobre 2015, par Philippe DouayLeprojet de loi de finances pour 2016est actuellement en discussion au Parlement. En lançant son Plan TPE / PME le 9 juin dernier, le Premier ministre annonçait des mesures en faveur des petites entreprises.
Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale s’intéresse à relever des seuils au delà desquels les entreprises sont soumises à certaines cotisations. Ainsi sont en ligne de mire les entreprises de plus de 9 salariés pour le versement transport, le forfait social pour les contributions de (…) -
Les principales évolutions N4DS 2015 - salaires 2014
12 septembre 2014, par Philippe DouayLes évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 peuvent être consultées dans votre espace "entreprise" et "collectivité publique ou cultuelle" .
Il s’agit notamment :
– Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis Ouverture de droits à l’assurance maladie Exposition à la pénibilité
Pour le secteur privé, elles tiennent en particulier aux éléments suivants : suppression de deux rubriques en lien avec la loi TEPA ; (…)