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Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l’année

mercredi 30 novembre 2016, par Benoît, Jean

Oui ! Il est possible de consulter un avocat gratuitement à Paris ! Suivez notre guide.

Depuis 2012, il y a désormais deux grands événements qui permettent de faire appel gratuitement aux conseils d’un avocat à Paris : L’avocat dans la cité, dont la prochaine édition jusqu’au 9 octobre 2016, et la semaine des avocats et du droit qui se tient généralement fin novembre. Mais en dehors de ces événements, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuitement... et toute l’année !

SANS RENDEZ-VOUS

Vous n’avez pas le temps de prendre rendez-vous ? Trois solutions. La première : visez le bus de la solidarité, qui s’arrête 5 fois par semaine aux portes de Paris (Clichy, Clignancourt, Choisy, Vanves et Montreuil). Toutes les informations par ici.

La seconde : direction le Palais de Justice.. Des permanences sont organisées du lundi au vendredi dans la galerie de Harlay, escalier S, de 9h30 à 12h. A savoir : le 2e mercredi de chaque mois, de 14h à 17h, un avocat assure une permanence en langue des signes dans la galerie de la 1ère présidence, escalier A. Une permanence sur les droits des personnes handicapées se tient chaque mercredi dans le même lieu de 14h à 17h et les lundis et vendredis aux mêmes horaires pour les questions relatives à la tutelle et à la curatelle. Pour les mineurs, il faut se rendre dans la galerie marchande du Palais de Justice (10 bd du Palais) de 14h à 17h du lundi au vendredi (ou par téléphone au 01.42.36.34.87).

La troisième : des avocats du barreau de Paris étaient présents le 7 mai 2015 dans les 20 mairies d’arrondissements. Quelque 150 fiscalistes aidont ainsi, gratuitement, les habitants de la capitale à remplir leur déclaration de revenus, dans le cadre d’une opération qui s’étend de 9h à 18h.
Consultations gratuites, visites guidées, opérations exceptionnelles à destination des TPE et PME, initiation au droit dans les écoles primaires : durant une semaine, le barreau de Paris vient à la rencontre des Parisiens. Du 5 au 9 octobre 2015, les avocats du Barreau de Paris sont présents sur le parvis de l’Hôtel de Ville pour des consultations gratuites dans toutes les mairies d’arrondissement et les Maisons des Entreprises et de l’Emploi (MDEE), ainsi que dans le Bus de la Solidarité installé sur la place de la République.

Sans oublier une alternative : le n° indigo (0,09 à 0,15€ / min depuis un poste fixe) SOS Avocats au 0.825.393.300 du lundi au vendredi de 19h à 23h.

AVEC RENDEZ-VOUS

De nombreux lieux vous donnent gratuitement accès aux informations juridiques à Paris. Et plusieurs d’entre eux font intervenir des avocats...

Mairies d’arrondissements. Chaque mairie a mis en place des permanences d’avocats en consultations gratuites. Prenez rendez-vous en appelant directement la mairie de votre arrondissement.

Maisons de la justice et du droit (MJD). Elles sont au nombre de trois à Paris : MJD secteur Sud (6 rue Bardinet, 14e, 01.45.45.22.23) ; MJD secteur Nord-Est (15-17 rue du Buisson Saint Louis, 10e, 01.53.38.62.80) ; MJD secteur Nord-Ouest (16 rue Jacques Kellner, 17e, 01.53.06.83.40).

Cabinet Coll : Dans ce cabinet fondé par Anne-Constance Coll, le premier rendez-vous avec l’avocat est gratuit. Cette première visite permet au client de définir la procédure adéquate à sa situation et d’établir un devis pour la suite des démarches éventuelles. Une formule innovante.
72 bd Pereire, 17e, 01.60.88.18.78.

Points d’accès au droit (PAD). Les principaux arrondissements périphériques abritent un point d’accès au droit : PAD du 13e (33 boulevard Kellermann, 01.55.78.20.56) ; PAD du 15e (22 rue de la Saïda, 01.45.30.68.60), PAD du 18e (2 rue de Suez, 01.53.41.86.60) ; PAD du 19e (53 rue Compans, 01.53.38.62.30) ; PAD du 20e (15 cité Champagne, 01.53.27.37.40).

Espaces insertion (EI). Il s’agit de structures cherchant à simplifier les démarches administratives pour les RMistes. Des permanences sont assurées par le barreau en partenariat avec la mairie de Paris : EI 5e et 13e (175, rue du Chevaleret, 01.53.94.18.00) ; EI 10e et 19e (114 rue de Flandre, 01.53.35.52.00 et 01.53.35.52.19) ; EI 11e (27 rue Titon, 01.58.39.87.00) ; EI 14e et 15e (14 rue Armand Moisant, 01.56.54.45.00).

Maisons des entreprises et de l’emploi (Mdee). Dans les Mdee, les rendez-vous se prennent à l’accueil : 209 rue Lafayette (10e), 14/18 rue Auguste Perret (13e), 13 rue Rémy Dumoncel (14e), 164 rue Ordener (18e), 27 rue du Maroc (19e) et 31 rue de Pixerécourt (20e).

Si vous recherchez un avocat spécialiste, les permanences thématiques sont assurées dans les maisons et palais de justice ou dans les points d’accès au droit. Le barreau de Paris liste l’ensemble des permanences sur cette page.

Retrouvez ici nos conseils pour consulter gratuitement un avocat en Ile-de-France.

Messages

  • bonjour je me permet de vous adresser ce courrier pour me renseigner auprés d un avocat pour une mesure educatif etun placement merci madame lesigne

  • bonsoir voila je me suis inscrite le mois d avril dernier pour un cap ésthétique doiloilans une école privé a paris et j ai versé 2000 euro d acompte plus 3 chéques de 4000euro anti - daté , malheureusement pour des soucis financiers imprivue j ai due renancer à la faire , donc comme c est écrit dans le cantrat on pouvais résilier en envoiyon un courier recomander ce que j ai fait un mois pile aprés l inscription . j ai reçu l accusé de récéption ,mai voila ça fait 7 mois que n arréte pas de les appeler ils fond la sourde d oreille je ne sais plus quoi faire . aider moi s ils vous plais .

  • Bonjour,
    je souhaite saisir le juge pour avoir le droit de visite de mon petit-fils,ma fille à son fils qu’une fois par semaine et 1 WE sur deux, cela ne va t -il pas diminuer son temps de garde ?
    Merci de votre aide.
    Cordialement.
    J ;CIRIEUL

  • salut j ai mes grand parents qui sont français et j ai la nationalitè française d’eux et mes oncles et mes tantes sont tous français et j ai aussi leurs nationalitè française alors sauf ma mère quelle a pas la nationalitè a cause du problems personnel.donc dit moi svp est ce que j ai une chance de demander la nationalitè française ?si oui dit moi svp les dèmarches qu’il faut les suivres. merci j attends ton rèponses.

  • JE CHERCHE UN AVOCAT CONSEIL SUR PARIS POUR RAISON DE SEPARATION NON MARIE AVEC 1 ENFANT J’HABITE DANS LE 13 EME ARRONDISSEMENT POUVEZ VOUS M’AIDER.
    MERCI

  • Bonjour,
    Je souhaite saisir le juge pour avoir le droit à la prestation compensatoire.
    Mon ex. époux gagne deux fois plus que moi.
    Cela n a pas été demandé lors du mon divorce par consentement mutuel prononcé le 1 avril 2012.

    Merci de votre aide.
    Cordialement.
    Madame Pan

  • Bonjour
    Je cherche un avocat qui peut m’informer sur cette situation.
    J’ai mon oncle qui as la nationalité anglaise et qui souhaite venir s’installer en france definitivement et il veut savoir et ce qu’il peut faire venir sa femme qui est au maroc et elle a la nationalité marocaine ,merci de me repondre au plutot que possible et quel sont les démarches qu’il peut suivre.
    Merci de votre aide .

  • Bonjour,
    je me suis marié avec une femme de nationalité étrangère depuis le mois de Novembre 2012.j’ai rempli toutes les formalités pour qu’elle puisse me rejoindre à paris. Aujourd’hui qu’elle m’a rejoint, sa sincérité est sérieusement mise en doute par ses paroles et ses actes.je m’inquiète donc beaucoup pour l’avenir.
    Comment puis-je prouver que son but réel était de se marier pour profiter des avantages pécuniaires et familiaux classiques dans ce genre de situation où l’on s’est montré trop naïf ?
    Merci pour vos conseils.

  • Bonjour,

    je viens de l’italie avec mon mari pour s’installer en france (Paris),nous avons le permis de séjour italien et nous veulons régler notre situation en france .merci de me renseigner auprés dun avocat qu’est ce que je dois faire dans ce cas ? merci d’avance

  • Bonjour

    Je suis fonctionnaire, je souhaite faire appel à un Tribunal Administratif , pour une décision de refus pour des congés bonifiés, car ce dernier est flou. Je dois joindre un dossier au T.A. et un courrier de mes motivations.Je ne sais pas comment faire, est-ce que ce cas est lié à votre domaine pour m’aider à effectuer un dossier ou un courrier.

    Cordialement...

  • bonjour,
    sur une demande en injonction de payer dois je cocher la case concernant l’application de l’article 1408 du code de procédure civile ,je demande qu’en cas d’opposition l’affaire soit immédiatement renvoyée devant juridiction compétente .
    cela engage t’il des frais ?
    et si c’est le cas quelle est la juridiction compétente pour les yvelines secteur Poissy.
    merci de votre réponse.
    Alain Herçun

  • Bonjour,
    J’aimerais savoir auprès de qui je pourrai intervenir afin de dénoncer un refus d’obtention de visa pour un ressortissant Egyptien. Le consul non seulement lui interdit l’accès à notre territoire mais ce pour cinq ans, il a fait inscrire son nom sur une liste européenne et donc cette personne ne peut se rendre dans aucun pays européen. Cet homme a 59 ans, une situation correcte dans son pays, n’a rien d’un criminel et veut simplement venir pour une visite touristique. L’histoire serait longue mais j’aimerais pouvoir savoir où m’adresser et comment combattre de tels agissements. Je suis preneuse de tout conseil.

  • Bonjour,
    Je suis affilié à un régime de retraite complémentaire au régime de la Sécurité Sociale sans être, pour autant, un régime de la Sécurité Sociale. La loi 53-285 du 4 avril a placé notre régime de retraite au bénéfice des contrats individuels de travail. Les pensions versées ont un caractère de rémunération au sens donné par la communauté européenne. Des retraités ont vu une partie des cotisations employés/employeurs non prises en compte pour le calcul de leur pension. Le caractère de rémunération de leur pension leur permet-il de se tourner vers les Prud’ Hommes pour une prise en compte de toutes leurs cotisations ou tout le moins le remboursement des cotisations non prises en compte et versées à fond perdu ? Avec mes très sincères remerciements pour toute information. B. D.

  • Bonjour Maître

    Ma soeur vient de décédé il n’y a plus de famille à part moi et 3 neveux. Si un testament a été fait pour l’une des 4 personnes, les autres doivent t ils être mis au courant par le notaire et peuvent t ils prétendre en tant qu’héritier aussi à une part. Quelle démarche peuvent t il entreprendre.
    En vous remerciant de votre attention et de votre réponse,veillez accepter Maître mes respectueuses salutations .

  • Slt mon frère depuis 2008 a Paris sans papier comment doit faire pour le voir

  • Bonjour,
    Peux t-on gagner au tribunal contre un huissier de justice, pourcentage de chance.Cont
    contre 1 Huissier frais honoraire abusive et les conditions

  • bonjour,

    je subi de l’harcelement moral de l’ex femme de mon mari, ca dure maintenant 1 année, derniérement j’ai deposé plainte contre elle au commessariat.elle n’arrête pas a envoyé des insultes sur le portable de mon mari, elle appelle aussi sur le fix de la maison mais je n’ai jamais repondu. je veux savoir s’il vous plait ce que je peux faire comme procédure aprés avoir deposé la plainte au commessariat.je vous remercie

  • Bonjour je voudrais quitter mon entreprise actuel pour une autre . Car j’ai trouver autre chose . Je sais que par ma convention collective qui boulangerie pâtisserie activité artisanale j’ai un préavis de deux semaines vue que j’ai plus de deux ans d’ancienneté . Malheureusement ma patronne a besoin de moi jusqu’au 1 mars , donc j’ai peur de me voir passer se travaille . Ou même qu’elle ne prend pas le recommander . Que dois je faire si sais le cas merci .

  • Bonjour,
    Je me suis eprise d’une personne etrangere qui au final m’a duper pour pouvoir avoir les papiers francais. J’ai appris, il y a peu de temps que cette personne etait arrivé en France avec femme et enfants et qu’il avait d’autre maitresse duper et/ ou pas duper sachant que dans notre relation il me forcait ou me poussait a faire des choses illicites et a l’une de ces autres maitresses aussi. Je ne suis jamais tombé sur ce genre de cas. Que dois-je faire ? Ou me faire aider ?
    Cordialement.

  • Cher Maitre,
    Apres Le jugement au TGI pour les loyers impayes pendant 3 ans, les locataires ont quitte mon appartement en 2010 et ceci sans couverture des loyers impayes et ils ont laisse mon appartement completement detruit, les travaux m’ont coute 20.000 euro.
    Le locataire est declare au chomage mais travaille a l’etranger avec le salaire transfere a sa banque en Australie de 15000 USD.
    Comment legalement puis-j’ai recupere les loyers impayes et les frais de la reparation de degats ?

  • Bonjour Maître,
    Je vous expose brièvement mon problème,
    J’ai vendu cette semaine en tant que particulier une voiture d’occasion de 1991 et de 265000 kms, pour 900 Euro avec CT (effectué fin Mars par l’ancien propriétaire). Sur le CT est notifié que des points ne nécessitant pas de contre visite, donc en règle.
    L’acheteur essaie la voiture avec moi, constate le parallélisme à faire, pneus avants à changer, une fuite d’huile moteur (point sur lesquels ns sommes d’accord). Me demande quand la courroie de distribution a été changée, je lui donne l’info de l’ancien propriétaire car ce dernier ne m’a pas fourni de facture).
    Il décide d’acheter la voiture et nous établissons les documents de vente.
    Hier, il m’appelle, me disant qu’il avait fait vérifier la voiture par un garagiste, et ce dernier lui aurait affirmé que la voiture avait plus de défauts et que le CT le laissait supposer et était surement faux (ou du moins ‘arrangé entre l’ancien propriétaire et le centre technique).
    Il me demande de reprendre la voiture et de le rembourser intégralement, ne voulant pas s’occuper d’un litige éventuel avec le centre technique, ni moi non plus d’ailleurs.
    Ma question est, peut-il exiger que je reprenne la voiture et peut-il m’attaquer en justice, et si oui l’emporter sur un dossier comme celui-ci ?
    Et de la, quels sont mes droits et obligations.
    Merci d’avance de vos précisions.
    Cordialement
    Jérôme Guétal
    06.10.32.34.38

  • Bonjour,
    je vis depuis une dizaine d’années avec le papa de mon fils
    nous avons il y a 2 ans acquis un appartement (copropriétaires).Or tout val mal aujourd’hui et nous souhaitons nous séparer. comment faire pour se débarrasser de ce bien sachant qu’il ne veut pas vendre et n’a pas non plus la possibilité de racheter mes parts

    d’avance merci pour votre aide

  • Bonjour,
    Je vous relate mon histoire médicale.
    En février 2000,on m’a posé une PTH du fabricant STRYKER (ABG d’hydroxyapatite) dû à un diagnostic d’ostéonécrose idiopathique de la hanche gauche.

    Celle-ci sera reprise en Mars 2004 avec du matériel du groupe Lépine (MBA d’hydroxyapatite) pour détérioration inexpliquée d’arthroplastie , auparavant différents traitements ont été appliqués ( perfusion d’AREDIA à deux reprises et infiltration du psoas) rien n’y a fait.

    A nouveau en septembre 2005, reprise de la PTH pour instabilité (luxations par deux fois en se levant d’un siège 02/06/2004 et en s’asseyant sur un siège 09/06/2005).

    Décembre 2009, Nouvelle intervention car douleurs persistantes de la hanche après une radiographie on s’aperçoit d’une fracture de vis sur croissant anti-luxation de PTH. ablation du croissante polyéthylène et de deux fragments de vis et changement de la tête par du (28mm+10).

    En mai 2010 intervention pour l’ablation d’une vis chirurgical migrant dans la cuisse non récupérée en 2009 car introuvable.....

    Les douleurs de hanche persiste avec en plus une bursopathie sévère et malgré toutes ces interventions aucunes améliorations ou que très peu depuis octobre 2014 j’ai une pension d’invalidité catégorie A par la sécurité social avec un statut de Rqth et je vais être dirigé dans un Centre de réadaptation professionnelle à partir du 15/07/2015 pour une formation compatible avec ma santé.

    Je suis suivi par le centre anti-douleurs de Lisieux avec des traitements (Stimulations électrique, neuropathiques, anxiolytiques, sophidone, oxynorm et d’un traitement à la kétamine nécessitant en moyenne 7 jours d’hospitalisations tous les trois mois)
    Depuis 2011, une luxation postérieure en 2013 en me levant d’un canapé, une infiltration (Altim) en 2013 et une ponction de la bursite en 2014 n’ayant eu aucun effet)
    La bursite ayant augmenté depuis la dernière action de ponction en volume.
    Un dosage COBALT/CHROME datant de 2013 avec un résultat positif 4.10 ug/l pour le cobalt et 1.10 ug/l pour le CHROME.

  • Bonjour cela fait 8 ans depuis que je vis avec Monsieur X qui est de nationalité française. Nous avons ensemble deux enfants âgées de 4 et 6 ans. Il boit beaucoup et les violences domestiques ont commencées l’année dernière. Je pars à l’ile Maurice dans 3 semaines (je suis de nationalité Mauricienne) et je ne souhaite pas revenir en France.
    Je compte y rester avec mes enfants. En ai-je le droit ?

    J’ai un jugement du tribunal il est actuellement en sursis avec Mise à l’épreuve.

    Merci infiniment pour les conseils que vous pourrez m’apporter dans cette sombre affaire.

  • Bonjour,
    Divorcé depuis 7 ans avec mon ex femme nous avons eu 2enfants dont je verse tout les mois une pension alimentaire. Elle n’arrete pas de faire des histoires entre moi et mes enfants elle retourne mes enfants contre moi.
    Si je decide de plus venir recuperer mes enfants un certains temps et que je continue a verse un pension alimentaire quel risque que j’encours ?
    De plus j’ai appris qu’elle vit avec un sans papier elle ne la jamais declaré.

  • Bonjour
    J’ai besoin d’aide je suis arrivée en France fin 2006 en tant qu’étudiante après avoir fini mes études j’ai travaillé mais je n’ai pas eu la chance de signer un CDI et faire mon changement de statut.
    Le 14 avril dernier en allant renouveler mon autorisation de travail la sous préfecture me dit que finalement je n’avais plus droit à 18mois d’aps master alors que 6mois ils m’avaient dit que j’en avait droit à 18...
    J’étais en entreprise quand ils m’ont refusé le renouvellement du papier.
    J’ai du arrêter mon travail, aujourd’hui je me retrouve dans une situation très difficile j’ai une petite fille de bientôt 3ans j’ai un logement et des charges dont je ne peux plus m’acquiter.
    J’ai vu la Cimade qui m’a aidé à obtenir une RV à la sous préfecture et ils m’ont donné un récépissé visiteur sans autorisation de travail.
    J’ai besoin d’aide d’un juriste pour avancer mon dossier et avoir une autorisation de travail
    J’aimerais également trouver un emploi non déclaré pour assurer certaines charges
    Je vous remercie d’avance de vos conseils.

  • Bonjour. Je voudrais poser une question. Je dois le droit de travailler en France. J’habite dans un hôtel. pour un hébergement m’a paye le 115. Puis-je travailler sur contrat à l’hôtel où j’habite ?
    MERCI

  • Bjr je suis reconnue handicapée à 80%, je suis au fauteuil roulant manuel
    J’ai eu un accident en 2009 non indemnisé e par l’assurance.
    En 2012, je me suis fait opérée d’une compression médullaire.
    J’ai eu de la rééducation, à faire. Toujours au fauteuil, en 2015.
    J’ai fait une demande auprès de la MDPH et ne perçois aucune indemnité de leur part, la CAF non
    Aidez moi

  • Cher Maitre ,
    la propriétaire a engage une procédure d’expulsion pendant mon absence a l’étranger
    je me suis absente une longue durée un jugement en mai 2014 , changement de serrure en janvier 2015 ; je n’ai jamais reçu la moindre notification du huissier j’’ai jamais pris connaissance de l’affaire en cours ,j’ai reçu les documents par mail par la société qui gérè l’immeuble je suis a jour dans mes paiements aucune dette .
    y a t il une solution a cette affaire ?
    Cordialement

  • bonjour maitre

    mon fils et bloquer en hopital spycatrique apres une dispute familliale il est rentrer par la police
    depuis un moi je cherche une solution pour le sortir a moindre cout et rapidement comment puis je faire pour trouver un solution .
    cordialement

  • Bonjour Maître

    Ma compagne ce sépare de moi après 25a de vie commune nous avons un enfant ensemble qui va avoir 20a au mois de novembre et elle en avait 3 de son premier mariage qui sont chez eux . Nous avons fait construire une maison en 2003 qui est pas fini d’être payé il reste 8 ans encore.Je voudrais savoir quel sont mes droits et obligation si nous venons à vendre cette maison à savoir que nous avons 50/50.

    Merci d’avance pour votre aide

    Cordialement

  • BONJOUR MON MAITRE
    je viens avec cette présente lettre vous exposez un litige financier avec une banque béninoise (Atlantique banque) ; en effet je suis bénéficiaire d’une somme d’argent par le biais d’une donation cette somme est bloquée dans mon compte au niveau de cette banque cette dernière réclame au début un abattement de 0.001% sur la somme totale du don PUIS après 24h il modifie cet abattement et réclame 1% a payé au niveau du trésor public de la république du bénin ils m’ont dit c’était une erreur de secrétariat ( j’ai les factures , document de la déclaration du don) je vous demande es que vous prenez en charge ce genre dossier car je suis égaré et j’ai PEUR D’UNE ARNAQUE . Je reste à votre disposition pour vous fournir plus de précisions
    CORDIALEMENT
    voici mon email ;

  • bonsoir maître
    Assuré depuis 5 ans à Direct Assurance j’ai souhaité changer de compagnie donc j’ai pris contact avec un nouvel assureur AcommeAssure. Ce dernier s’est occupé de résilier mon contrat qui se renouvelait au 1er Avril 2015 selon la loi Hamon au 27 Avril 2015.
    Direct Assurance a refusé en disant qu’il n’avait jamais reçu la lettre de résiliation qui était daté du 23 Mars 2015 donc mon nouvel assureur leur a renvoyé le dit courrier plus le bordereau d’envoi ainsi que les accusé réception.
    Entre temps j’ai reçu une mise en demeure afin de payer mes cotisations ce que j’ai refusé de faire car mon assureur m’a confirmé avoir fait le nécessaire.
    De ce fait je rappelle Direct Assurance afin d’avoir un explication, ce dernier me dit n’avoir jamais reçu de courrier de la part de AcommeAssure.
    Je demande a mon assureur de m’envoyer les courriers qu’ils ont expédié à Direct Assurance et je les leur envoie cette fois-ci par mail au 11/08/2015, ils m’ont répondu qu’il traiterait mon dossier dans les plus brefs délais.
    Le 21 Septembre 2015 je reçois un courrier d’une société de recouvrement me réclamant de payer sous huit jours une somme de 495 Euros sinon ils engageront une procédure judiciaire en mon encontre.
    Je les rappelle et ils me disent qu’ils n’ont jamais le mail que j’ai envoyé en date du 11/082015.
    En les mettant devant la preuve qu’ils avaient bien reçu mon mail le conseiller de Direct Assurance m’a seulement dit qu’il allait faire remonter l’information.

    Ce litige dure depuis le mois d’avril et pouvez-vous m’expliquer que dois-je faire en dernier recours ?

    Respectueusement, Maître.

  • bonsoir, voila ma situation, j’ai 25 ans et je suis en France de puis un an en situation irrégulière. car toute ma famille (mon père, ma mère, mon frère) vie ici en France en situation régulière. je pouvais pas resté seul dans mon pays .j’aimerai savoir si il existé un moyen de régularisé ma situation.je suis partie voire une assistance social.il ma dit de reccupéré un formulaire a la prefecture "vie privé vie famlliale". mais puisque mon sejours est éxpiré. elles veullent pas me le donnéé.je ne c’est plus quoi faire. merci pour votre reponse

  • Bonjour Maître,
    Je suis gérant de ma société à hauteur de 70% et mon associé à 30%. Ce dernier ma demandé de lui prêter de l’argents dans la caisse de la société pour des fins personnelles et il m’a promis qu’il me remboursera cette somme, alors je lui ai signé un chèque de la société et au jour d’aujourd’hui il veut pas rembourser cette somme cela fait 1 an, et pire que ça la société rembourse un crédit bancaire malheureusement l’activité est gelée et pas d’argents dans la caisse donc je rembourse le crédit tout seul et de mon propre argents a moi et mon associé ne veut pas participer à ce remboursement, j’ai pas le choix je rembourse tout seul vu que la banque c’est moi qu’elle avise vu que je suis le gérant. A présent je ne sais plus quoi faire. Merci de bien vouloir me conseiller sur les procédures a suivre à l’égard de mon associé. j’ai beau lui parler il veut rien entendre.
    je vous remercie d’avance

  • Bonjour,
    J’ai reçu une assignation à comparaître concernant une caution personnelle donnée à la banque dans le cadre d’un prêt et d’une convention de trésorerie.
    1/ les pièces justificative de la banque indexées et numérotés à l’assignation ne correspondent pas à la numérotation dans l’objet de la demande. est-il possible d’utiliser ce point ?
    2/ la banque dispose d’un formulaire de patrimoine de 11/2012 concernant le prêt de 11/2012 mais ne m’a pas fait signer un nouveau formulaire pour le prêt qu’il réclame et qui date du 23/05/2014. La banque aurait elle dû me faire remplir un nouveau formulaire spécifique à ce prêt ? est ce un manquement de sa part ?
    3/ Je pense qu’il y a disproportion caractérisés au jour de la souscription et à ce jour (de la procédure) la situation n’a pas évoluée, et que le cautionnement est donc disproportionné // à mes biens et revenus, puis je demander au tribunal de debouter la banque pour ses raisons ?

    enfin, je dois fournir des pieces pour me defendre avant la date de comparution ou vais-je me defendre sur place ? merci beaucoup de votre aide

  • Bonsoir maître voilà mon problème je me fait agresse verbalement 13 sur mon portable par une conseiller d huissier de justice elle fait aussi atteinte à ma vie priver je suis en dépression à cause de celle ci elle m’a envoyer aujourdhuit une lettre blanche sans jugement qu elle viendrait chez moi saisir les meuble

  • Bonjour Monsieur voilà je suis algérien je suis marié avec une polonaise en fait j’ai déposé le dossier à la préfecture de Paris ça fait un an et demi mais j’ai rien reçu, je le récipissé ça fait un an et demi c’est quoi le problème

  • Bonjour je suis algerienne je viens d arriver en France par le regroupement familial j’ai déposé à la préfecture sa fait une semaine pour le titre de séjour mon mari me menace de saisir la préfecture pour annuler la procédure après M avoir mets dehors que dois je faire maître ?

  • bonjour j ai fait une demande de cnf elle a ete refuse motife ma filiation n a pas effet sur ma naturalisation car je suis deja majeur .
    que dois je faire actuellement ?

  • onjour
    je cherche naturalisation par décre ou par jugement de mon père Mr belayachi nourdine née le 19/08/1930 a maghnia tlemcen Algérie .il a résider en France de 1950 a 1962 ou plus .jais sont passeport français de 1958 fais a paris .
    je cherche au si mon grand père Mr belayachi lahcene née en 1884 dans la région fes maroc avais la naturalisation .
    dans la tente d une suit favorable vieller monsieur accepter mais salutation les plus sinceure.
    merci.

  • bonjour maitre
    mon père est décédé en france accident de travait à montbeliard en france en 1958et entérré au cimetiere
    de montbeliard apres avoir payé le terrain de son enterrement par mes ses frères au annee 1986 apeu pres
    je me suis rendu au cimetire pour visiter sa tombe mais je nai rien trouvé il ont enlevé sa tombe il ma dit le
    responsable de la cimetière il etait la on la enlevé c’est la loi sa place est devenu gason la question maitre
    est-ce- quil ont droit de l’enlever sinon je les attaque en justice et demander mes droits de sa tombe et vous serez mon avocat et merci infiniment

  • bonsoir maître
    moi si youcef bientôt ma femme va avoir un garçon en même temps j’ai une fille de 3 ans scolarise a la maternité et je voudrais les démarche nécessaire pour être régularisé

    Cordialement

  • MR ALOUANE Youcef
    Boudjellil centre 06018
    BEJAIA ALGERIE
    EMAIL (alouane45@yahoo.fr)
    N de tel 00213777384326

    Objet demande d’aide judiciaire
    J’ai l’honneur de venir tre respectueusement a travers ma présente solliciter votre haute bienveillance et bien vouloir m’accorder ma demande d’aide judiciaire je suis fils d’un ancienne combattant je demande mes droits
    Dans l’attend d’une suite favorable veuillez agréer monsieur l’expression de mon profond respect

  • Bonsoir. Je suis congolais de Brazzaville arrivé en France en septembre 2013 suite aux menaces face au régime politique de mon pays à cause de mon frère rechercher titulaire d’un statut politique et dont j’étais responsable à un partie politique opposant suite à ça j’ai déposé ma demande d’asile depuis septembre 2013,convoqué à l’OFPRA le 6 janvier 2015,l’entretien avait duré 2h30 .mais depuis près que 12 mois l’OFPRA ne m’a pas encore répondue. Est ce normal ou bien c’est une réponse négative implicite. Certains disent que ce long silence n’est pas rassurant .je suis perdu, maitre je vous prie de m’aider en m’indiquant un chemin .mes vœux de meilleures

  • bonsoir a vous
    voila, j’ai entamé une action au tribunal d’instance de Paris, demandant mon certificat de nationalité Française par naissance et par filiation des deux côtés "père et mère"
    je m’explique ;
    je suis né en Algérie avant l’indépendance en 1960 , deux mois après mon père décède
    bon, mon père en sa minorité il a contracté un engagement volontaire dans les armées Françaises,pour trois ans "03" ans ; et après deux ans en 1959 il reçoit un fascicule de mobilisation pour qu’il soit toujours prêt en cas d’alerte , pour rejoindre son bataillon.
    ma mère veuve et mineure au moment de son décès, elle était une "Adoptée par la nation par jugement" transcrite sur son acte de naissance , puis elle s’(est remariée en 1963
    un refus du tribunal d’instance m’a été notifié pour défaut de mon défunt père de ne pas avoir souscrit une déclaration récognitive selon l’ordonnance du 21.07.1962 ????? alors qu’en ce moment de la promulgation de cette ordonnance il était déjà décédé ?????EN 1960
    j’ai fais un recours gracieux u ministère de la justice ; après quelques jours , je reçois une réponse ;
    très étonnante même ; ils ont le regret de confirmer le refus qu’a émis le tribunal d’instance pour le motif ; attention a cette phrase ; défaut de ma mère faute pour cette dernière de ne pas avoir souscrit une déclaration récognitive selon l’ordonnance du 21.07.1962 alors qu’a cette époque elle était toujours mineur selon le code civil de la nationalité française du 1973 car ; elle est née en 1944 donc elle avait l’âge de 18 an , et l’âge de majoration était 21 ans cela d’une part .
    d’autre part ; elle détient toujours son droit déjà acquit comme "adoptée par la nation" et aussi après une année elle s’est remariée
    donc vis à vis de mon cas :
    * je suis orphelin mineur fils d’une veuve mineure adoptée par la nation par jugement et puis abandonné ,par son remariage , donc orphelin de guerre
    *sur la même correspondance deuxième paragraphe, ils reconnaissent que je suis né "FRANÇAIS" étant donné que l’Algérie était constitué de département français au moment de ma naissance
    donc valable pour le décès de mon père ’ même année "une reconnaissance ministérielle alors ;de ma naissance "Français"
    mais d’après eux , j’ai suivi les conditions de ma mère !!!!!!!!!!?????????BARATIN
    *par filiation et selon le code de la filiation qui contient plus de 93 pages , je suis du côté du père , puisque je porte son nom de famille, et ma mère s’est remariée le lien est coupé pendant ma minorité ,donc elle n’a rien a faire en ce droit de nationalité puisque elle s’est remariée avec un autre
    DONC .que dit la loi :
    au sujet de mon père article 48 du code du 1973
    tout individu mineur qui contacte un engament militaire acquiert la nationalité française automatiquement sans avoir a souscrire quoique se soit et avant cette ordonnance du 21.07.1962 il est décédé.
    *aussi cette fameuse ordonnance à été modifié par une loi du 20.12.1966 prenants en compte les cas exceptionnels comme le miens :mineur et orphelin de guerre, abandonné par les deux parents ;le père par son décès et la mère par son remariage
    *j’ai contacté par e-mail un député de la somme ; lui demandant quelle était la nationalité de mon père au moment de son décès en 1960 et la réponse était "FRANÇAISE"
    donc d’après ces données , je suis français a part entière et des deux cotés ;puisque j’ai acquiert ces droit au moment de ma minorité , et puisque le ministère de la justice reconnait que je suis né Français en 1960 cela est valable aussi pour mon père décédé Français puisque dans la même année .
    maintenant, il me demande de faire un recours au niveau du tribunal de grande instance de paris , et par le biais d’un avocat .
    ma question est ; sur la base de ces données , puis-je avoir le droit au certificat de nationalité Française" ???
    car ,une fois , j’ai consulté un bureau de droit et justice au 92 ; et la dame était une magistrat , elle m’a confirmé que je suis français de plein droit
    Prière de me conseiller ou de m’orienter vers le bon chemin a prendre pour ;pouvoir me permettre de mon droit absolu .
    cordiales salutations

  • Madame, Monsieur
    Je voudrais avoir un avocat des droits des étrangers pour ma demande de la naturalisation Française, actuellement bénéficiaire de Rsa pour l’aide juridictionnelle, si, possible un rendez vous avant le 17 Janvier 2016.
    Comptant sur votre compréhension et en espérant une suite favorable à ma demande plutôt possible.
    Merci d’avance pour le service
    Tél portable : 0761283480

  • Bonjour Maitre,
    je suis Algérienne d’une grand mère française, j’ai envoyé mon dossier au tribunal d’instance de paris il y a un an j’ai reçu une lettre comme quoi ils veulent un complément de dossier (imprimés a remplir des extraits de naissance de ma mère en copie intégrale) apres deux mois j’ai reçu un refus de délivrance du CNF pour la cause suivante : Ma mère est née le 15 janvier 1956 est dressée le 23 janvier 1956 d’ou il m’ont demander de faire un recours auprés du service des sceaux (vendome) pour celà je demande votre aide a l’instant j’ai fait un jugement déclaratif de naissance qui prouve que ma mère est née effectivement le 15 janvier 1956 mais qu’est ce que je dois ecrire dans le recours pouvez vous m’orientez sur quelques articles du code civil qui peuvent consolider ma lettre de recours

  • Bonjour maître voilà mon grand-père paternel à la nationalité française par réintégration en 2004 et mon père est né en France il a vécu 17 ans et après il est venus en Algérie j’aimerais savoir si j’ai un droit pour avoir une résidence Ou une nationalité.merci

  • Bonjour.
    Est ce que ma fille, de nationalité marocaine, opéré d’une greffe de foie en France en 2015, peut bénéficier de l’AME pour son contrôle, prévu au mois de février en France malgré son retour au Maroc sachant que l’AME est encore valable.
    Merci.

  • S.O.S à l’aide
    Bonjour,
    Je suis Jacky Moiffo, Journaliste Audiovisuel sans le sous. Je souhaiterais rencontrer un Avocat,un peu militant dans l’âme,pour m’aider dans une affaire impliquant un de vos confrères qui m’a,non seulement escroqué dans une première affaire(une simple lettre facturée à près de 3000 euros),mais aussi fait perdre un procès par négligence dans un second (plus de Cent mille euros peuvent être récupérés).
    Je dois signaler que celui-ci est en ce moment même suspendu de son barreau pour une durée de 18 mois dont 6 avec sursis pour...escroquerie envers un autre client.
    Merci pour votre aimable aide.

    Mon Numéro : 06 99 59 77 64

  • recherche avocat competent sur placement des enfants,suite au placement abusif de nos enfants,
    nous cherchons un avocat competent pour nous aider à recuperer nos enfants,nous cherchons des
    consultations gratuites,l’avocat pouvant prendre l’aide juridictionnelle serait un plus

  • Bonjour Maitre ,je suis une jeune diplomée marocaine ayant entrée en france depuis 2003 et suivi mes etudes secondaires et superieures en france ,entrée à l’age de 14 ans et demi ,on me donnait que la carte d’étudiant temporaire que je renouvelée chaque année,et là je viens d’avoir mon master 2 (MBA d’une ecole de commerce) et là on m’a donné qu’un recepissé d’un an pour trouver un emploi que j’ai pas trouvé encore malgré les entretiens que je passe ,alors comment dois-je faire pour régulariser ma situation et éviter de vivre dans la précarité ou à changer mon statut d’étudiant en salariée ,merci d’avance pour votre service .
    tel : 0683242362
    Mlle : AMMARI ASMAA

  • bonjour,
    je souhaite vous consulter car je suis en longue maladie depuis le 1er octobre 2013, je travaille pour une societe qui a pour convention collectif commerce de detail de horlogerie et bijouterie.
    je cotise pour une prevoyange la ciprev, groupe victor-hugo mutuelle.
    il me donne un complement de salaire lorsque j’envoie mes decomptes securite sociale quils transmettrent a la ciprev.
    a ce jour le dernier paiement a ete payer jusqu’au 14/12/2015.
    il m’envoie un courrier au 1er fevrier 2016 m’indiquant que mes droits en maladie sont terminées.
    egalemnt jai une mutuelle entreprise il me reclame la somme de 26e car je n’ai plus de salaire.
    dans ma mutuelle entreprise je cotise pour un forfait social sur prevoyance je souhaite savoir a quoi correspond ceci ?
    Depuis le 01.06.2014 mes conges payes sont passés a 27 jours alors qu’avant en mai il etait a 18 jours.le 1er octobre 2013 il etait de 18 jours et j’avais un aquis de 10.415.lorsque que mon arret a debuter.aujourdhui du 1er octobre 2013 au 01.02.2016 je suis avec un solde de 27 jours est ce normale ?
    Dans ma prevoyance jai lu ce texte mais je ne comprends pas:III. LES PRESTATIONS DU REGIME DE PREVOYANCE
    1. LA GARANTIE ARRET DE TRAVAIL - INCAPACITE
    En cas d’arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident de la vie courante, professionnel ou
    non, le salarié bénéficie d’indemnités journalières complémentaires à celles servies par la Sécurité
    sociale.
    1.1. Montant de la prestation
    Le montant des indemnités journalières complémentaires s’élève à 75% du salaire brut de référence
    sous déduction des indemnités journalières brutes de Sécurité sociale et du maintien de salaire par
    l’employeur.
    1.2. Point de départ de la prestation
    Pour les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise, la prestation est versée en complément et
    en relais de la seconde période de l’obligation de maintien de salaire par l’employeur ;
    1.3. Versement de la prestation
    La prestation est versée au fur et à mesure de la présentation des décomptes de versement en
    espèces de la Sécurité sociale.
    1.4. Cessation de la prestation
    Le versement des indemnités journalières complémentaires cesse :
    - le jour où la Sécurité sociale cesse le versement des indemnités journalières ;
    - le jour de la reprise du travail ;
    - au 1095ème jour d’arrêt de travail ;
    - à la date de mise en invalidité ;
    - à la date de départ en retraite.
    En tout état de cause, l’assureur se réserve le droit de faire procéder aux visites médicales, contrôles
    et enquêtes qu’il jugerait utiles pour se prononcer sur l’ouverture ou la continuation du service des
    prestations.
    1.5. Limitation des prestations
    Dans tous les cas, le cumul des prestations versées (indemnités journalières, rentes, allocations
    ASSEDIC, salaire partiel,…) ne peut excéder 100% du salaire net d’activité.
    1.6. Revalorisation des prestations
    La prestation sera revalorisée selon l’évolution du point ARRCO et avec les mêmes dates d’effet.
    1.7. Résiliation ou non renouvellement de la désignation de l’organisme assureur
    Les prestations dues ou en cours de versement sont servies à leur niveau atteint à la date d’effet de la resilation.
    mais je ne sais pas. aussi par rapport a ma convention collective.
    aujourdhui j’aimerais comprendre pourquoi tout mes droits ce coupe pourquoi jai pas ete informer auparavant, et sur quoi il se base. et si cest justifier.
    sachant que lorsque jai ete en maladie( ou je me suis blesser) jai travaillee pour un temps de travaille superieur a la loi car cetais de nuit et ils ont aucunement respecter le temps pause obligatoire soit les 11h
    de temps repos legal.jai fais un demenagement de stand qui normalement n’est pas a ma charge car je suis employes comme vendeuse.jai badger a l’entree et a la sortie du grands magasin donc sa prouve mes horaires et le non respect de la loi.
    merci de votre reponse, car je suis perdu.je dois leur envoyes un courrier pour comprendre mais je souhaite connaitre mes droits avant et ce qui en ai de mon dossier.merci d’avance.

    Je ne comprends pas aucunes explication, est ce normale que le dernier paiement s’arrete le 14/12/2015,

  • Bonjour ; je suis née en France en 1958.en 1962 a ce jours je vie en Algérie est ce que je peut avoir une nationalité française
    merci

  • Je vous serai reconnaissant de m’indiquer la voie à suivre dans l’affaire suivante :
    1) sur le site internet de (nom très gonflé) Verlag für die Deutsche Wirtschaft (allemand)
    on propose d’inscrire nom, adresse, numéro téléphone pour recevoir une brochure à 15 ? pages conseils d’utilisation d’Excel. J’ai écris mes données au mois d’octobre 2015.
    2) après deux-trois semaines j’ai reçu à mon adresse, lettre me demandant de payer 600€
    pour un journal sur l’utilisation d’Excel. Bien sûr, j’ai suis allé au bureau de Poste pour retourner le journal, sans l’ouvrir à l’expéditeur, avec la remarque sur l’enveloppe que je ne souhaite pas recevoir leurs produits.
    3) Bien évidement, cela n’a eu aucun effet. Et je reçu 6 copies du journal par courrier normal et une dizaine de lettres me demandant de transférer l’argent sur leur compte.
    4)
    M’ayant renseigné sur l’internet, cette entreprise est connue en Allemagne pour pratiques de ce type, et même la Cour Allemande s’y est mêlé pour : ici je copie la lettre que je trouvé sur l’internet, où on propose dans le cas harcèlement par ce Verlag envoyer la lettre avec la référence sur le verdict du 16. Janvier 2007.
    “Zusätzlich verweise ich in diesem Zusammenhang auf das rechtskräftige Urteil des Amtsgerichtes München vom 16. Januar 2007 (AZ 161 C 23695/06). Darin verneint das Gericht den Zahlungsanspruch eines Anbieters, wenn nach dem Erscheinungsbild der Internetseite nicht mit einer kostenpflichtigen Leistung gerechnet werden muss und sich die Zahlungspflicht in den Allgemeinen Geschäftsbedingungen versteckt. Nach Ansicht des Gerichtes ist eine solche Klausel dann überraschend und unwirksam.”

    5) bien évidemment, je n’ai jamais signé, ou cliqué sur leur site, ou demandé de m’abonner à quoi que ce soit chez eux.

    Quelle est votre analyse ? Harcelement par des méthodes de ce ’Verlag’ dépasse l’imaginable.
    Merci d’avance pour votre réponse.

  • Bonjour et merci pour l’aide proposée.
    En 2013, j’ai intégré un appartement du quartier des temps durable . Le projet présenté était très attractif (téléphérique, transport, ouvertures de commerce, bref nouveau quartier…).

    J’ai intégré un logement dans lequel j’ai fait plus d’un an sans chauffage en dépit des différentes relances agressées au syndic. Suite à ça, j’ai attrapé une infection pulmonaire qui m’a fait rester un mois en hospitalisation.

    Vivant dans ce domicile, je n’avais jamais reçu d’appel de fond, ni de convocations aux assemblées pendant ma phase locative. Mes multiples appels au syndic n’ont servi à rien. C’est au moment de la signature du contrat de vente que, d’un commun accord avec mon notaire, ce dernier a transféré de l’argent (pour mes différentes charges) au syndic de ma part. Sur la base de 120euros de charges mensuelles évoquées dans mon contrat d’achat. Tout ceci c’est fait car, j’avais un solde positif chez le notaire après l’achat de mon appartement.

    A ma grande surprise, après l’achat de l’appartement, une demande de régularisation de près de 1600 euros par trimestre m’est réclamé, comptant pour les charges… c’est à ce moment que je comprends que les charges ne valent pas 120 euros mensuelles mais plutôt, 550 euros… le pire c’est que j’ai pas eu de chauffage pendant plus d’un an, mais je dois payer.
    Actuellement, le coût des charges a été revu à la baisse mais reste toujours élevé. Pas de transport, tous les petits commerces qu’il y avait ici ferment. L’actuel maire nous a écrit pour nous faire comprendre que c’est son prédécesseur qui est responsable du fiasco et compte compte porter plainte contre lui et tous les acteurs qui ont mis en place ce projet.

    J’ai à peine 19°c chez moi et Il ya plein de microfissurations dans les appartements qui pourtant sont neufs, la qualité de construction est médiocre.
    Nos bâtiments n’ont pas été construits dans les règles de l’art et ne valent pas grand-chose sur le marché. Les promoteurs immobiliers nous ont également roulés, c’était un complot et les syndics référencés par les promoteurs ne sont pas en reste.

    Est il possible d’annuler cette vente car je ne peux plus vivre ici ? Mes arguments sont ils solides ?

  • Bonjour,

    Je vis a l’etranger(indonesie), je fais mes declaration d’impots en France etant donne que j’ai des revenus foncier en France.je suis marie a une Indonesienne qui a des comptes banquaire en Indonesie seulement a sont nom dois-je les declarer dans ma declaration d’impot ?

    Merci d’avance de votre reponse.

    Alexandre Sisteron

  • bonjour maitre !je suis tunisien,de 36ans,né en tunisie d’un père "décedé" qui a la nationalité "tunisienne" et d’une mére qui a la nationalité "tunisienne" aussi.Récemment,j’ai trouvé un "extrait de décès de mon grand-père qui est né à "Fort national d’alger" en 1880,de nationalité "Algerienne" et à décedé en Tunisie le:28.04.1953 D’après cet extrait de décès de ce dernier dit que la nationalité de son père (mon arrière grand-père) est ( Français Musulman d’Algérie).Ma question est : La loi française donne la nationalité française aux descandants dans ce cas pareil ?de quoi vous pouvez me conseiller maitre ?mes salutations répectueuses & merci !

  • bonjour maitre
    j`ai l`honneur de vous demande de renseignement de mon père qu`il a fait la deuxième gère mondial et suite a cette gère il a u une blessure sur les deux gambe il a u 40%
    je vous tien au courent que mon père et décider en 1975 suite a une maladie
    je vous demande des renseignement suivant
    ci mon père il a droit a la nationalité française, et es que moi et mes frère et sœur ils ont le droit a la nationalité française vous pouvez m`appeler sur mon n de téléphone 0645504802 ou par mail a.abdeslem@hotmail.fr pour mes donné plus sur les démarche pour obtention la nationalité française
    a la fin
    veuillez agrée monsieur mes salutation les plus distinguée

  • Bonjour,
    J’ai été étudiant étranger en France et j’ai contracté des dettes de 3000 euros (découvert + prêt personnel) de deux banque (Crédit Lyonnais et BNP), puis j’ai immigré au Canada depuis 6 ans en laissant cette dette derrière moi.

    Je compte revenir en France autant que touriste, et je souhaite savoir si j’aurais des problemes avec les douanes françaises une fois sur place ?

    Merci de m’éclaircir.

  • je suis un fils d un ancien combattant algerien qui a fait partie dans les rond de larmee fracaise titulaire d une pension origine blessure de guerre fatigabilite stationaire a reclamer mainte fois ses droit mes rien ne lui a etait remis .apres qu il et decede jai renouvelez une requette au services des anciens combattant il ma reponder par le biai du services aupres de lambassade de france a alger comme suite auc un avantage pour les enfaht majeur ni visa ou nationalité au lieu de me répondre pourquoi il na pas etait payé
    veuillez agréé au mon devouement le plus humble et respectueus

  • Mon numéro de téléphone : 06 62 87 92 31
    Je me trouve dans une situation délicate d’immigration. je suis une jeune cubaine de 23ans.

  • Oh putain, on est pas sorti de la nabillation de la société française....

    Vous ne savez pas à quoi sert le formulaire de commentaire ? cessez de déballer vos problèmes ici bandes d’écervelés...

  • honneur vous demandé de bien vouloir m’accorder ma prèsente demande citeé en objet.
    je vous informe que je suis un fils d’un ancien soldat qui a combattu sous le drapeau français et mon grand père était un ancien combattant avec une carte de combattant .alors monsieur je vous prie de bien vouloir se pencher sur mon cas et de m’aidé afin que je puisse avoir droit a cette demande .dans l’attente d’une suite favorable recevez mes meilleurs sallutations

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