Justice

Articles

• Avis favorable pour la ZAC Clichy-Batignolles
  16 mai 2011, par Expositions

  Les conclusions du rapport du commissaire-enquêteur viennent d’être rendues par le biais d’un simple communiqué de la Ville de Paris. Avis favorable pour la révision du plan local d’urbanisme relatif à la ZAC Clichy-Batignolles.
  Quelques recommandations l’accompagnent toutefois, ainsi qu’une réserve, en réponse aux inquiétudes qui avaient été exprimées lors de l’enquête publique qui s’était achevée le 14 mars 2011.
  Face aux critiques soulevées par le projet de construction de bâtiments (…)

• Tribunal d’instance du 3e arrondissement de Paris
  25 janvier 2013, par Flavien

  Situé au 2 Rue Eugène Spuller, le Tribunal de d’Instance du 3e arrondissement de Paris se trouve face au Square du Temple, à 400 mètres de la bouche de sortie du métro Temple (ligne 3) qui se situe à l’angle de la Rue du Temple et de la Rue de Turbigo. Il est également très facilement accessible par bus, situé face à l’arrêt "Square du Temple - Mairie du 3e - Carreau du Temple" (bus 75).
  Il est à l’intérieur de la Mairie du 3e, sur le côté, le tribunal d’instance traite la plupart des (…)

• Bus de la solidarité : L’aide gratuite des avocats à Paris
  11 février 2015, par Benoît, Jean

  Des avocats bénévoles du barreau de Paris proposent des consultations juridiques gratuites. Voici les adresses et horaires.
  Dès 2012, pour la 1ère édition de L’avocat dans la cité, 1600 consultations gratuites avaient été réalisées sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 2500 pour l’ensemble du festival. Le signe d’un réel besoin ! Depuis, L’avocat dans la cité continue d’exister, une fois par an... Mais il existe d’autres moyens d’avoir accès au droit, et pendant toute l’année, à Paris et en (…)

• Tribunal de commerce de Paris
  25 janvier 2013, par Flavien

  Situé sur l’île de la Cité, et édifié par l’architecte Bailly en 1865, à la demande de Napoléon III, accès au 1 Quai de la Corse, le Tribunal de commerce de Paris n’est qu’à 150 mètres de la bouche de sortie du métro Cité (ligne 4) qui se situe au 2 Place Louis Lépine. Il est également facilement accessible par bus, situé à proximité de l’arrêt "Cité - Palais de Justice" (bus 21, bus 38, bus 47, bus 85 et bus 96).
  Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris. (…)

• Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris
  27 juin 2017, par Flavien

  Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…. (…)

• La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
  8 octobre 2010, par Expositions

  Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
  Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. (…)

• Et si Devedjian sauvait son fauteuil des Hauts-de-Seine ?
  13 mars 2011, par Expositions

  Devedjian ressemble de plus en plus au Chevalier de Pardaillan. Ce héros des romans populaires de l’anarchiste Michel Zévaco, renversait avec sa seule rapière à la main des bataillons entiers d’adversaires lancés à ses trousses.
  Alors que ce ne serait pourtant apparemment le souhait ni du Président, ni du Prince Jean, ni du couple Balkany, ni de Charles Pasqua, ni d’autres encore, il n’est pas encore tout à fait dit que Patrick Devedjian ne parvienne pas à sauver son fauteuil de président (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (5)
  12 mars 2012, par Expositions

  Paris. Le 4 novembre 2010. Un nouveau départ de l’Affaire Wildenstein ? À la suite du nouveau dépôt de plainte de Sylvia Roth, le 20 septembre 2010 à Paris, pour corruption active, corruption passive, et trafic d’influence, le parquet ouvrait le 26 octobre 2010 une enquête préliminaire visant Guy Wildenstein. Cette enquête était confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
  Sylvia Roth accusait notamment son beau-fils Guy W. d’avoir dissimulé aux autres héritiers (…)

• Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l’année
  18 septembre 2014, par Benoît, Jean

  Oui ! Il est possible de consulter un avocat gratuitement à Paris ! Suivez notre guide.
  Depuis 2012, il y a désormais deux grands événements qui permettent de faire appel gratuitement aux conseils d’un avocat à Paris : L’Avocat dans la cité, et la semaine des avocats et du droit qui se tient généralement fin novembre. Mais en dehors de ces événements, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuitement... et toute l’année !
  SANS RENDEZ-VOUS
  Vous n’avez pas le temps de (…)

• Affaire DSK : La vengeance de Tristane Banon ?
  30 septembre 2011, par Morgan

  A l’issue de leur face-à-face aux bureaux de la PJ dans le 13e arrondissement de Paris ce jeudi, Tristane Banon et Dominique Strauss-Kahn - via ses avocats - se sont renvoyés dos-à-dos.
  Au 20h de TF1, Tristane Banon déclarait que DSK avait fait preuve d’« arrogance » et de « froideur », regrettant qu’il ne lui ait pas fait la moindre excuse et qu’il n’ait même pas osé la regarder. La romancière de 32 ans très volontaire et décidée à piétiner la réputation déjà brisée de l’ancien (…)