Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. (…)
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La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
8 octobre 2010, par Expositions -
Viol : pour que la honte change de camp, signez la pétition !
24 novembre 2010, par ExpositionsUne enquête de l’INSEE, parue en 2008, révèle qu’au cours des années 2005 et 2006, 496 000 femmes avaient subi un viol, un attouchement sexuel ou une tentative de viol. Cette enquête n’a interrogé que les femmes de 18 à 59 ans. Ce chiffre ne reflète donc qu’une partie de la réalité.
L’enquête ENVEFF (2000) et l’enquête de l’Observatoire National de la délinquance montrent qu’entre 50 000 et 75 000 femmes sont violées chaque année.
Dans chacune de ces enquêtes, seules les femmes majeures (…) -
DERNIERS JOURS aux Archives nationales. Fonder, dire, montrer le pouvoir... ou le contrefaire !
13 juin 2013, par ExpositionsPolitiques, policiers, juristes, étudiants en droit ou en transgressions, malfrats, escrocs en bandes organisées ou pas, courrez-y ! Mais attention ! Cette exposition risque de vous faire réfléchir à d’incroyables altitudes sur des sujets qui touchent à l’organisation de nos sociétés, au pouvoir, à l’autorité, aux liens et aux règles, à la loi et aux raisons qui aident à ce qu’elles soient respectées.
Vous seriez-vous déjà interrogé sur la ou les manières d’installer ou de maintenir en (…) -
Entretien exclusif avec Me Dumont-Beghi, qui publie « L’Affaire Wildenstein. Histoire d’une spoliation. » Juste explosif !
17 avril 2012, par ExpositionsMaître Claude Dumont-Beghi, avocate d’affaires internationales, spécialisée dans la lutte contre la fraude et les évasions fiscales, vient de publier ce document, riche en révélations, aux éditions de l’Archipel. Passionnant de bout en bout, il ne devrait pas rester longtemps sans effets.
Me Dumont-Beghi a défendu avec acharnement, de longues années durant, Sylvia Roth-Wildenstein, veuve de Daniel Wildenstein, que l’on a dit le plus puissant et le plus riche marchand d’art du monde. (…) -
Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (11)
10 avril 2012, par ExpositionsParis. Le 9 mars 2011. Les ministres Baroin et Mitterrand disent se charger bientôt de l’Affaire... Ce que l’on a appelé un temps, avec retenue, « l’Affaire Wildenstein  », est devenue en mars 2011, à force d’être si longtemps étouffée, le produit maudit d’une cocotte-minute en surchauffe et d’un cordon furibard de milliers de pétards du Nouvel An chinois. 2005 : Guy et Alec Wildenstein sont mis en cause pour spoliation de l’héritage de leur belle-mère Sylvia, rétablie dans ses droits sans (…)
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Bus de la solidarité : L’aide gratuite des avocats à Paris
11 février 2015, par Benoît, JeanDes avocats bénévoles du barreau de Paris proposent des consultations juridiques gratuites. Voici les adresses et horaires.
Dès 2012, pour la 1ère édition de L’avocat dans la cité, 1600 consultations gratuites avaient été réalisées sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 2500 pour l’ensemble du festival. Le signe d’un réel besoin ! Depuis, L’avocat dans la cité continue d’exister, une fois par an... Mais il existe d’autres moyens d’avoir accès au droit, et pendant toute l’année, à Paris et en (…) -
Conseil de Prud’hommes d’Évry (91)
20 octobre 2012, par ExpositionsAttention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui de Longjumeau. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…) -
Conseil de Prud’hommes de Montmorency (95)
20 octobre 2012, par ExpositionsAttention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
Quand il (…) -
Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (10)
3 avril 2012, par ExpositionsParis. Le 17 février 2011. L’édifiante histoire du Portrait de Claude Monet, de John S. Sargent, devenant au fil du temps un Autoportrait, de Claude Monet. Nous partons cette fois sur une autre bataille juridique, elle aussi constellée de coups de théâtre, qui aura opposé, durant 17 années, Paulette Howard-Johnston, veuve d’un amiral anglais, au marchand d’art Daniel Wildenstein. Le père donc.
Paulette Howard-Johnston, née Helleu, en août 1904 à Paris, fut l’une des inspiratrices du (…) -
Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91)
20 octobre 2012, par ExpositionsAttention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui d’Evry. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)