Justice

Articles

• Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• Affaire DSK : La vengeance de Tristane Banon ?
  30 septembre 2011, par Morgan

  A l’issue de leur face-à-face aux bureaux de la PJ dans le 13e arrondissement de Paris ce jeudi, Tristane Banon et Dominique Strauss-Kahn - via ses avocats - se sont renvoyés dos-à-dos.
  Au 20h de TF1, Tristane Banon déclarait que DSK avait fait preuve d’« arrogance » et de « froideur », regrettant qu’il ne lui ait pas fait la moindre excuse et qu’il n’ait même pas osé la regarder. La romancière de 32 ans très volontaire et décidée à piétiner la réputation déjà brisée de l’ancien (…)

• Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?
  7 juillet 2015, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de prud’hommes servent à arbitrer les conflits qui naissent parfois, et dans les périodes de crise plus fréquemment qu’habituellement, entre employeurs et salariés.
  Après la saisine des prud’hommes, dans un premier temps, le salarié passe devant le bureau de conciliation où siègent un conseiller salarié et un conseiller employeur.
  Si aucune conciliation ne (…)

• Une toute nouvelle loi tirera-t-elle d’affaire Jean-Paul Huchon ?
  11 avril 2011, par Expositions

  Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d’une invalidation.
  Il lui est reproché d’avoir commis, alors que le Code électoral l’interdit, et qu’amis et opposants avaient tenté de l’en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (11)
  10 avril 2012, par Expositions

  Paris. Le 9 mars 2011. Les ministres Baroin et Mitterrand disent se charger bientôt de l’Affaire... Ce que l’on a appelé un temps, avec retenue, « l’Affaire Wildenstein  », est devenue en mars 2011, à force d’être si longtemps étouffée, le produit maudit d’une cocotte-minute en surchauffe et d’un cordon furibard de milliers de pétards du Nouvel An chinois. 2005 : Guy et Alec Wildenstein sont mis en cause pour spoliation de l’héritage de leur belle-mère Sylvia, rétablie dans ses droits sans (…)

• Tribunal de commerce de Paris
  25 janvier 2013, par Flavien

  Situé sur l’île de la Cité, et édifié par l’architecte Bailly en 1865, à la demande de Napoléon III, accès au 1 Quai de la Corse, le Tribunal de commerce de Paris n’est qu’à 150 mètres de la bouche de sortie du métro Cité (ligne 4) qui se situe au 2 Place Louis Lépine. Il est également facilement accessible par bus, situé à proximité de l’arrêt "Cité - Palais de Justice" (bus 21, bus 38, bus 47, bus 85 et bus 96).

• Conseil de Prud’hommes d’Évry (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui de Longjumeau. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)

• Conseil de Prud’hommes de Montmorency (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
  8 octobre 2010, par Expositions

  Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
  Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. (…)

• Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui d’Evry. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)