Accueil > Mots-clés > Thèmes > Justice

Justice

Sorties

Articles

  • Conseil des Prud’hommes de Meaux (77)
    20 octobre 2011, par Expositions

    Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
    Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Melun. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
    En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)

  • Les Conseils de Prud’Hommes en Ile-de-France
    28 octobre 2011, par Expositions

    Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
    Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez (…)

  • Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (5)
    12 mars 2012, par Expositions

    Paris. Le 4 novembre 2010. Un nouveau départ de l’Affaire Wildenstein ? À la suite du nouveau dépôt de plainte de Sylvia Roth, le 20 septembre 2010 à Paris, pour corruption active, corruption passive, et trafic d’influence, le parquet ouvrait le 26 octobre 2010 une enquête préliminaire visant Guy Wildenstein. Cette enquête était confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
    Sylvia Roth accusait notamment son beau-fils Guy W. d’avoir dissimulé aux autres héritiers (…)

  • Conseil de Prud’hommes de Versailles (78)
    20 octobre 2012, par Expositions

    Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
    Dans votre département des Yvelines, vous êtes vraiment gâtés puisqu’il existe quatre conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Mantes-la-Jolie, de Poissy, et de Rambouillet. Assurez-vous en appelant, de celui à retenir.
    En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, (…)

  • Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?
    7 juillet 2015, par Expositions

    Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
    Les Conseils de prud’hommes servent à arbitrer les conflits qui naissent parfois, et dans les périodes de crise plus fréquemment qu’habituellement, entre employeurs et salariés.
    Après la saisine des prud’hommes, dans un premier temps, le salarié passe devant le bureau de conciliation où siègent un conseiller salarié et un conseiller employeur.
    Si aucune conciliation ne (…)

  • Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93)
    20 octobre 2012, par Expositions

    Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
    Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
    Quand il (…)

  • Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l’année
    18 septembre 2014, par Benoît, Jean

    Oui ! Il est possible de consulter un avocat gratuitement à Paris ! Suivez notre guide.
    Depuis 2012, il y a désormais deux grands événements qui permettent de faire appel gratuitement aux conseils d’un avocat à Paris : L’Avocat dans la cité, et la semaine des avocats et du droit qui se tient généralement fin novembre. Mais en dehors de ces événements, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuitement... et toute l’année !
    SANS RENDEZ-VOUS
    Vous n’avez pas le temps de (…)

  • Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
    23 janvier 2015, par Benoît, Jean

    Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que pour un simple conseil juridique. Cependant, plusieurs institutions publiques permettent la consultation gratuite d’un avocat lors de permanences régulières, ou proposent des consultations pour une somme forfaitaire, en général d’une trentaine d’euros, soit un prix dérisoire en comparaison aux honoraires courants des avocats. Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute (…)

  • Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (12)
    21 avril 2012, par Expositions

    Paris. Le 3 avril 2011. Le fisc aurait-il cherché à étouffer l’Affaire Wildenstein ? On avait perdu les coordonnées du fisc ! Depuis belle lurette, de nombreux correspondants tentaient sans succès de joindre ses services, comme les ministres successifs qui les avaient coiffés... On était même à deux doigts de craindre que l’adresse portée sur toutes ces enveloppes n’ait pas été la bonne...
    Que tous ces courriers aient été égarés était d’autant plus dommageable qu’il s’agissait d’une (…)

  • Conseil de Prud’hommes de Melun (77)
    24 octobre 2012, par Expositions

    Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
    Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Meaux. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
    En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)