Justice

Articles

• Exposition « Fichés ?  » aux Archives nationales de Paris
  19 septembre 2011, par Expositions, Nicole

  Du 27 septembre au 27 décembre 2011
  L’exposition temporaire « Fichés ?  », aux Archives nationales, sur le site parisien, est sur le thème de l’usage qu’eut le portrait photographique dans les procédés d’identification depuis le Second Empire jusqu’à la Guerre d’Algérie.
  Ainsi « Fichés ?  » retracera l’histoire de l’identité citoyenne et du fichage policier en France, des sommiers judiciaires du XIXe siècle jusqu’à la systématisation, dans les années 60, en passant par la « (…)

• La Cour de cassation vient-elle de casser la Françafrique ?
  10 novembre 2010, par Expositions

  … en relançant à Paris, le 9 novembre, les poursuites judiciaires sur les biens détenus en France, logements de luxe et avoirs bancaires, par les familles d’Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).
  La plainte déposée le 2 décembre 2008 par Transparence International France est donc jugée recevable. L’affaire est fréquemment nommée les "biens mal acquis".
  La Cour de cassation ordonne le renvoi du dossier à un juge (…)

• Commissariat Central de Police Paris 11e
  27 décembre 2019, par Flavien

  Horaires, adresse, services, urgences. Appeler la police dans le 11e arrondissement. Problème de sécurité, de nuisance, porter plainte pour vol, agression, violence conjugale, besoin d’informations, besoin d’interventions et de secours, adresse et téléphone du commissariat central du 11e arrondissement de Paris. Dans votre arrondissement, l’accueil est permanent 7 jours/7 et 24h/24 au commissariat central. Nouveau ! Malpropreté, nuisances sonores, stationnement gênant : appelez tout de suite (…)

• Conseil de Prud’hommes de Créteil (94)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il (…)

• La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
  8 octobre 2010, par Expositions

  Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
  Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. (…)

• Coronavirus, fruits et légumes
  28 mars 2020

  Le virus peut-il contaminer mes courses, vos aliments ? Et si on a mangé des produits infectés ? Est-ce qu’on peut attraper le coro ? Consignes, conseils... Retrouvez toutes les infos dans la rubrique "Actualités", de notre guide des associations de consommateurs à Paris. Ventes bidons, publicité mensongère et autre tentative d’escroquerie, tarifs exagérés, vous pouvez contacter, des associations de défense du consommateur agrées par l’état.
  Comment se défendre face aux abus ? Aides et (…)

• 2012 : Mediapart et Slate iront de mieux en mieux !
  13 mars 2011, par Expositions

  Chacun s’était joyeusement gaussé de ces monuments encore vivants du journalisme français. Alors qu’on les croyait déjà fripés, ils se lançaient, presque parallèlement, avec un an de décalage, dans l’aventure des « pure players  », ces sites d’informations n’existant que sur le Net, et abandonnant bien imprudemment, peut-être un peu tôt pensa-t-on, Sa Majesté Le Papier.
  Mediapart est parti bon premier le 16 mars 2008, dans cette conquête de la nouvelle frontière (au sens américain) du (…)

• Avis favorable pour la ZAC Clichy-Batignolles
  16 mai 2011, par Expositions

  Les conclusions du rapport du commissaire-enquêteur viennent d’être rendues par le biais d’un simple communiqué de la Ville de Paris. Avis favorable pour la révision du plan local d’urbanisme relatif à la ZAC Clichy-Batignolles.
  Quelques recommandations l’accompagnent toutefois, ainsi qu’une réserve, en réponse aux inquiétudes qui avaient été exprimées lors de l’enquête publique qui s’était achevée le 14 mars 2011.
  Face aux critiques soulevées par le projet de construction de bâtiments (…)

• Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris
  27 juin 2017, par Flavien

  Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…. (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (7)
  16 mars 2012, par Expositions

  Paris. Le 9 décembre 2010. Début des perquisitions dans l’Affaire Wildenstein... Dans le cadre des enquêtes diligentées sur la succession du collectionneur et marchand d’art Daniel Wildenstein, mort le 23 octobre 2001, et dont une grande partie des biens et des tableaux auraient été, dit-on, dissimulés dans des paradis fiscaux, plusieurs perquisitions auraient été réalisées ces dernières semaines.
  Début octobre 2010, ce fut au cabinet et au domicile de Me Jean-Luc Chartier, l’un des (…)