Justice

Articles

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (5)
  12 mars 2012, par Expositions

  Paris. Le 4 novembre 2010. Un nouveau départ de l’Affaire Wildenstein ? À la suite du nouveau dépôt de plainte de Sylvia Roth, le 20 septembre 2010 à Paris, pour corruption active, corruption passive, et trafic d’influence, le parquet ouvrait le 26 octobre 2010 une enquête préliminaire visant Guy Wildenstein. Cette enquête était confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
  Sylvia Roth accusait notamment son beau-fils Guy W. d’avoir dissimulé aux autres héritiers (…)

• DSK : peut-il vraiment s’en sortir indemne ?
  27 septembre 2011, par Morgan

  Après son intervention télévisée au 20h de Claire Chazal, durant laquelle bien des observateurs ont critiqué son attitude froide et hautaine, ainsi que la bienveillance presque complice dont la journaliste a fait preuve à son égard, Dominique Strauss Kahn va devoir maintenant affronter la justice dans deux affaires. Pourra-t-il s’y montrer plus convaincant ?
  L’affaire l’opposant à la jeune romancière Tristane Banon semble être celle qui lui causera le moins de soucis, en raison de (…)

• Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de l’Essonne, il existe deux conseils de Prud’hommes, celui-ci et celui d’Evry. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible. (…)

• Conseil des Prud’hommes de Meaux (77)
  20 octobre 2011, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Melun. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)

• Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
  23 janvier 2015, par Benoît, Jean

  Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que pour un simple conseil juridique. Cependant, plusieurs institutions publiques permettent la consultation gratuite d’un avocat lors de permanences régulières, ou proposent des consultations pour une somme forfaitaire, en général d’une trentaine d’euros, soit un prix dérisoire en comparaison aux honoraires courants des avocats. Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute (…)

• Les Conseils de Prud’Hommes en Ile-de-France
  28 octobre 2011, par Expositions

  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez (…)

• Jean Tiberi dépose un pourvoi en cassation : 2014 en vue ?
  14 mars 2013, par Benoît

  DERNIÈRE MINUTE. L’affaire des faux électeurs, vieille de plus de 15 ans, n’est pas encore prête à connaître son épilogue. Les époux Tiberi, Jean et Xavière, ont été condamnés mardi 12 mars 2013 à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris. Jean Tiberi écope par ailleurs d’une inéligibilité de 3 ans, ce qui devrait avoir pour conséquence de l’empêcher de se présenter en 2014... mais il lui restait encore une dernière carte à jour : le pourvoi en (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (10)
  3 avril 2012, par Expositions

  Paris. Le 17 février 2011. L’édifiante histoire du Portrait de Claude Monet, de John S. Sargent, devenant au fil du temps un Autoportrait, de Claude Monet. Nous partons cette fois sur une autre bataille juridique, elle aussi constellée de coups de théâtre, qui aura opposé, durant 17 années, Paulette Howard-Johnston, veuve d’un amiral anglais, au marchand d’art Daniel Wildenstein. Le père donc.
  Paulette Howard-Johnston, née Helleu, en août 1904 à Paris, fut l’une des inspiratrices du (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (12)
  21 avril 2012, par Expositions

  Paris. Le 3 avril 2011. Le fisc aurait-il cherché à étouffer l’Affaire Wildenstein ? On avait perdu les coordonnées du fisc ! Depuis belle lurette, de nombreux correspondants tentaient sans succès de joindre ses services, comme les ministres successifs qui les avaient coiffés... On était même à deux doigts de craindre que l’adresse portée sur toutes ces enveloppes n’ait pas été la bonne...
  Que tous ces courriers aient été égarés était d’autant plus dommageable qu’il s’agissait d’une (…)

• Conseil de Prud’hommes de Versailles (78)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département des Yvelines, vous êtes vraiment gâtés puisqu’il existe quatre conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Mantes-la-Jolie, de Poissy, et de Rambouillet. Assurez-vous en appelant, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, (…)