Justice

Articles

• Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
  23 janvier 2015, par Benoît, Jean

  Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que pour un simple conseil juridique. Cependant, plusieurs institutions publiques permettent la consultation gratuite d’un avocat lors de permanences régulières, ou proposent des consultations pour une somme forfaitaire, en général d’une trentaine d’euros, soit un prix dérisoire en comparaison aux honoraires courants des avocats. Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute (…)

• Wildenstein : retour sur les revues de presse d’une étrange affaire (12)
  21 avril 2012, par Expositions

  Paris. Le 3 avril 2011. Le fisc aurait-il cherché à étouffer l’Affaire Wildenstein ? On avait perdu les coordonnées du fisc ! Depuis belle lurette, de nombreux correspondants tentaient sans succès de joindre ses services, comme les ministres successifs qui les avaient coiffés... On était même à deux doigts de craindre que l’adresse portée sur toutes ces enveloppes n’ait pas été la bonne...
  Que tous ces courriers aient été égarés était d’autant plus dommageable qu’il s’agissait d’une (…)

• Conseil de Prud’hommes de Melun (77)
  24 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Meaux. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (…)

• Nouvelle affaire Picasso : les derniers détails
  1er décembre 2010, par Expositions

  Vous avez certainement suivi l’étonnante et toute récente réapparition des 271 œuvres inédites de Pablo Picasso. Des années les plus fertiles…
  La dernière évaluation de cet ultime feu d’artifice de fond d’atelier est tout de même de 80M€ ! Et sa valeur artistique et historique inestimable !
  L’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) s’est présenté dès le 5 octobre au domicile où se trouvaient les œuvres. Elles n’étaient nullement cachées ni accrochées, mais (…)

• Affaire DSK : La vengeance de Tristane Banon ?
  30 septembre 2011, par Morgan

  A l’issue de leur face-à-face aux bureaux de la PJ dans le 13e arrondissement de Paris ce jeudi, Tristane Banon et Dominique Strauss-Kahn - via ses avocats - se sont renvoyés dos-à-dos.
  Au 20h de TF1, Tristane Banon déclarait que DSK avait fait preuve d’« arrogance » et de « froideur », regrettant qu’il ne lui ait pas fait la moindre excuse et qu’il n’ait même pas osé la regarder. La romancière de 32 ans très volontaire et décidée à piétiner la réputation déjà brisée de l’ancien (…)

• Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris
  27 juin 2017, par Flavien

  Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service…. (…)

• La Cour de cassation vient-elle de casser la Françafrique ?
  10 novembre 2010, par Expositions

  … en relançant à Paris, le 9 novembre, les poursuites judiciaires sur les biens détenus en France, logements de luxe et avoirs bancaires, par les familles d’Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).
  La plainte déposée le 2 décembre 2008 par Transparence International France est donc jugée recevable. L’affaire est fréquemment nommée les "biens mal acquis".
  La Cour de cassation ordonne le renvoi du dossier à un juge (…)

• Le Maire de Paris commémore le martyr de Charonne de 1962
  7 février 2012

  En présence de Bertrand Delanoë et des représentants politiques et syndicales, la commémoration se produira mercredi 8 février 2012 à 11h45, devant la station de métro Charonne.
  Cette projection-débat est relative au drame du 8 février 1962, lorsqu’au cours de la dispersion d’une manifestation contre les attentats de l’OAS (Organisation de l’Armée Secrète), la police française chargea les manifestants devant le métro Charonne. Un bilan historiquement lourd dans cette deuxième moitié du (…)

• La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
  8 octobre 2010, par Expositions

  Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
  Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. (…)

• Avis favorable pour la ZAC Clichy-Batignolles
  16 mai 2011, par Expositions

  Les conclusions du rapport du commissaire-enquêteur viennent d’être rendues par le biais d’un simple communiqué de la Ville de Paris. Avis favorable pour la révision du plan local d’urbanisme relatif à la ZAC Clichy-Batignolles.
  Quelques recommandations l’accompagnent toutefois, ainsi qu’une réserve, en réponse aux inquiétudes qui avaient été exprimées lors de l’enquête publique qui s’était achevée le 14 mars 2011.
  Face aux critiques soulevées par le projet de construction de bâtiments (…)