Feu de cheminée à Paris : c’est possible ?
A ce jour, il est possible d’allumer un feu dans sa cheminée à Paris, sous certaines conditions ! Au 1er janvier 2015, selon un arrêté préfectoral, ce ne sera plus possible. Oui mais... la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal en a décidé autrement. Le point, pour la fin d’année 2014, et après...
EN 2014 : QUELLES CONDITIONS ?
Vous avez une cheminée dans votre appartement parisien et vous brûlez d’envie de l’utiliser quand la température chute ? Vous avez le droit. Mais seulement si vous respectez certaines conditions :
- Seul le feu de cheminée en tant qu’agrément ou chauffage d’appoint est permis.
- Il faut utiliser du bois sec et commercialisé sous forme de tranches, de morceaux ou de copeaux (tous les détails dans le règlement en vigueur ci-dessous).
- Le ramonage est obligatoire. Les conduits doivent être ramonés 1 ou 2 fois par an, selon les cas (notamment selon la régularité d’utilisation de la cheminée).
- L’occupant doit posséder un certificat indiquant que le ramonage a été effectué. Un document réclamé par l’assurance fonctionne en cas d’incident.
EN 2015 : CE QUE PRÉVOIT LA PRÉFECTURE
La rumeur circule qu’il est interdit de se servir des cheminées à Paris. C’est donc faux, a priori... jusqu’en 2015. Un arrêté préfectoral (n° 2013 084 0002) a été publié. Il interdit l’usage du feu de cheminée dès le 1er janvier 2015 à Paris et dans de nombreuses communes environnantes. Seules dérogations : des installations liées à l’artisanat ou très performantes.
L’association observant la qualité de l’air à Paris et en Ile-de-France Airparif avait recommandé cette mesure dans un rapport publié en novembre 2012. L’association réclamait dans son rapport que tout nouvel équipement de combustion à bois installé en Ile-de-France doive être performant, c’est-à-dire bénéficier du label "flamme verte 5 étoiles" ou afficher un rendement de plus de 70% (un foyer ouvert n’a un rendement calorifique que de 30% environ). Pour Paris, Airparif préconisait même une mesure plus radicale : que l’ensemble des équipements de combustion à bois soit faiblement émetteur de particules.
Pourquoi cette éventuelle interdication ? Car selon Airparif le secteur résidentiel est "le plus grand contributeur aux émissions de PM2,5" (les fines particules au diamètre inférieur à 2,5 micromètres). Pire que les voitures !
EN 2015 : CE QU’A ANNONCÉ LA MINISTRE
A ce jour, difficile de savoir si vous pourrez encore utiliser votre cheminée ou non, de façon ponctuelle, en 2015. A priori non suite à cet arrêté préfectoral. Mais finalement peut-être oui suite aux déclarations de Ségolène Royal sur France 2 : "Je vais faire changer cette décision qui ne va pas dans le bon sens."
Et la ministre de s’expliquer : "J’ai été moi-même très surprise, surtout des chiffres qui ont été utilisés. On nous a fait croire que les feux de cheminée polluaient plus que les voitures diesel (...) Il faut être un peu raisonnable. Je ne suis pas favorable à une société des interdictions. (...) J’encourage en tant que ministre de l’Ecologie le chauffage au bois." Reste à savoir comment ces déclarations vont se traduire dans les faits.
Règlement actuellement en vigueur
Extrait de l’arrêté inter-préfectoral n°2007-1590 du 24 septembre 2007
"A Paris, l’utilisation de biomasse comme combustible dans des installations de combustion est interdite.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, la combustion de biomasse est autorisée à condition qu’elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage dans les quatre cas suivants :
- installations de combustion d’une puissance inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production ;
- cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément ;
- poêles, appareils à convection, cuisinières, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures d’un rendement thermique supérieur à 65 % (mesuré selon les normes EN 13 240, EN 12 809, EN 12 815 et EN 13 229), utilisés en chauffage d’appoint ;
- installations de combustion particulièrement performantes bénéficiant d’une dérogation délivrée par le préfet de police."