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Impression 3D et impacts sur la propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : jeudi 18 septembre 2014, par Philippe Douay

Dossier de l’observatoire de la propriété intellectuelle : L’impression 3D et ses impacts.

L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer un objet physique. Cette technologie a émergé au début des années 80 dans et pour le monde industriel sous l’appellation de fabrication additive. L’impression 3D a été conçue au départ pour réaliser des prototypes, finalité qui représente encore aujourd’hui 70% du marché de cette technologie. A partir de 1996, apparaît la notion d’impression 3D avec le lancement sur le marché de machines appelées imprimantes 3D et l’émergence de nouveaux acteurs en ligne proposant à la fois des modèles numériques ainsi que des services d’impression 3D. Cette technologie n’est donc pas une nouveauté. Ce qui en constitue une nouveauté, c’est l’accès à cette technologie au grand public avec l’apparition dans le commerce de machines de petite taille à un prix abordable, suite à l’expiration des brevets protégeant cette technologie.

Cette « démocratisation » de l’impression 3D fascine autant qu’elle inquiète les créateurs comme les acteurs politiques. Si l’impression 3D est présentée comme moteur d’une troisième révolution industrielle par les médias, elle soulève des questions quant au respect des droits de propriété intellectuelle qu’elle risque de fragiliser.

Le dossier que publie la Direction des Etudes de l’INPI recense les impacts de cette technologie sur la propriété intellectuelle et plus largement, les impacts économiques, juridiques et sociétaux. Des solutions techniques et juridiques peuvent accompagner la large diffusion de cette technologie mais une prise de conscience des responsabilités de chacun face à ce changement de paradigme semble nécessaire.

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