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Les avocats font de la publicité avec la bénédiction du Conseil d’Etat

Dernière mise à jour : jeudi 26 novembre 2015, par Philippe Douay

Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.

Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.

Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la presse, les annuaires.

La mise en ligne de leurs sites web demeurent autorisés.

Par rapport au texte initial, subsiste l’interdiction de la publicité comparative, le dénigrement de services juridiques ou d’avocats. Le démarchage téléphonique ou par SMS reste interdit.