A la une Entreprise

Articles

• CHSCT, une convocation par mail suffit
  15 janvier 2016, par Philippe Douay

  La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.
  La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et (…)

• Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
  15 octobre 2012, par Philippe Douay

  Avant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
  Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
  Il existe un moyen de limiter (…)

• La vie des français au bureau, rapport 2015
  20 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le rapport 2015 de TNS SOFRES pour l’observatoire Bruneau de la vie des français au bureau révèle que 9 salariés sur 10 se trouvent bien dans leur espace de travail. Un sentiment d’optimisme résolument ancré chez les salariés français (+5 points par rapport à l’édition de 2013).
  Le bureau apparait comme un espace créateur de lien, d’épanouissement, de réalisation de soi. 7 sondés sur 10 se sentent valorisés lorsqu’ils proposent une idée dans le cadre de leur travail.
  Le bureau est un (…)

• Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
  11 septembre 2014, par Philippe Douay

  Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
  Règlement de la commune
  L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…)

• Auto-entrepreneurs, hausse des cotisations pour 2016
  10 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiéà partir du 1er janvier 2016.
  Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.
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  Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans (…)

• Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise
  29 mars 2011, par Philippe Douay

  Le mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.
  Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.
  Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.
  Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.
  Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de (…)

• Déclaration d’accident du travail par l’employeur
  5 mars 2015, par Philippe Douay

  Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
  Critères de l’accident de travail
  Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères : un événement soudain (une chute, par exemple), une lésion (…)

• Nouvelle carte des 71 pôles de compétitivité français
  20 mars 2014, par Philippe Douay

  http://competitivite.gouv.fr/
  Sur le site compétitivité.gouv.fr la nouvelle carte des 71 pôles de compétitivité publie ce début de mars.
  Si leur nombre ne bouge pas, les modifications de coordonnées sont à jour, y compris les nouveaux noms de certains pôles.
  52 des 71 pôles sont aujourd’hui réunis dans l’AFPC, Association Française des Pôles de Compétitivité
  http://competitivite.gouv.fr/docume...

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)

• CICE, comment le déclarer pour 2015 ?
  11 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
  Pour (…)