A la une Entreprise

Articles

• Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
  26 septembre 2013, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
  Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
  Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne (…)

• La déstruction créatrice de Schumpeter
  5 décembre 2013, par Philippe Douay

  L’avis d’expert Laclee, une fois n’est pas coutume, propose aujourd’hui de revenir sur une théorie économique qui remonte dans l’actualité pour trouver des solutions de sortie de crise par la croissance.
  Pourquoi ce flash back ? La semaine dernière, Laclee était invitée à la convention 2013 d’IPE 77. Une table ronde sur le thème "création, créativité dans l’entreprise" était animée par Pierre-Guy Hourquet, Directeur de la Faculté et de l’Innovation du Groupe Euromed Management. Un (…)

• Demain, quelle mondialisation ?
  22 mai 2014, par Philippe Douay

  La lettre Trésor-Éco n° 128 : Demain, quelle mondialisation ?
  L’une des évolutions les plus marquantes de l’économie mondiale depuis le début des années 1990 a été l’intégration rapide et donc le poids croissant des économies émergentes, et notamment de la Chine, dans le commerce international. Ce Trésor-Éco s’interroge sur les principaux enjeux de moyen terme liés aux évolutions futures de l’offre productive d’une part et de la demande d’autre part dans ces économies.
  Du côté de l’offre (…)

• CFE à payer pour le 15 décembre
  20 novembre 2015, par Philippe Douay

  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est payable au 15 décembre de l’année d’imposition. Toute les entreprises ,quel que soit le montant de leur chiffres d’affaires doivent obligatoirement s’acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
  En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER.
  Les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site (…)

• Relation grossiste fournisseur, une convention est obligatoire
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le nouveau régime spécifique prévu pour les relations entre fournisseurs et grossistes rend obligatoire la signature d’une convention écrite annuelle, établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre annuel et des contrats d’application.
  La convention unique ou le contrat-cadre annuel doit être conclu avant le 1er mars de chaque année ou dans les 2 mois suivant le point de départ de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à (…)

• 80 mesures pour faciliter la vie des PME
  2 mai 2011, par Philippe Douay

  80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées lors des premières Assises nationales de la simplification.
  Frédéric LEFEBVRE a annoncé lors de ces Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.
  Ces mesures sont issues du travail d’écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification  » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. 700 propositions de simplifications ont été recueillies.
  Les (…)

• Populations française, étrangère et immigrée en France depuis 2006
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Au 1er janvier 2014, la France compte 65,8 millions d’habitants hors Mayotte : 11,6 % d’entre eux sont nés à l’étranger, 8,9 % sont immigrés et 6,4 % sont de nationalité étrangère. Au cours des années 2006 à 2013, l’ensemble de la population résidant en France a augmenté de 2,6 millions de personnes, celle de nationalité française de 2,1 millions. Les immigrés, qui ne sont pas tous de nationalité étrangère, comptent 700 000 personnes en plus. Leur part dans la population s’est accrue de 0,8 (…)

• L’Irlande abandonne les pièces de 1 et 2 centimes d’euro, pourquoi pas nous ?
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Après la Belgique, les Pays-Bas et la Finlande, l’Irlande déclenche le processus d’abandon des pièces de 1 et 2centimes d’euro à partir du 28 octobre 2015.
  A partir de cette date, les commerçants auront la possibilité (pas l’obligation dans un premier temps) d’arrondir les prix de leurs transactions à 5 centimes d’euro.
  Il en sera de même pour les consommateurs. Un prix de 10.21 € deviendra 10.20 € et un prix de 50.28 € deviendra 50.30 €.
  Il s’agit d’arrondir le prix global de la (…)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)