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A la une Entreprise

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Articles

  • Bons d’achat de Noël, exonération des charges
    11 décembre 2015, par Philippe Douay

    Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :
    – Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
    – une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.
    Ces (…)

  • CHSCT, une convocation par mail suffit
    15 janvier 2016, par Philippe Douay

    La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.
    La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et (…)

  • Auchan, ouverture du centre logistique du Val d’Europe début 2016
    3 décembre 2015, par Philippe Douay

    Auchan France a annoncé l’ouverture début janvier 2016 ( après la livraison de la 1ère tranche l’été dernier) de sa plateforme logistique de 52 000 m² dans la zac du Couternois au Val d’Europe. Une plateforme qui réunit les anciens sites de Emerainville et Marolles et permet d’économiser plus de 1000 km chaque jour. 327 tonnes de CO2 économisées pour le bilan écologique. Bilan complété par les vertus d’une plateforme aux normes HQE répondant à la certification ISO 14 001.
    Les 220 personnes (…)

  • L’application Salvum remporte le podium du Magazine de la Santé
    4 septembre 2015, par Philippe Douay

    l’application Salvum s’est déjà vue attribuer une super note 18/20 par l’émission Le Magazine de la Santé diffusée sur France 5, lundi dernier.

  • CICE, comment le déclarer pour 2015 ?
    11 décembre 2015, par Philippe Douay

    Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
    Pour (…)

  • Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
    26 novembre 2015, par Philippe Douay

    Décembre et novembre en rappel.
    Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
    Délai variable
    >Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015. 5 Décembre 2015
    >Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés au plus tard le 30 novembre 2015.
    > Artisans, (…)

  • Vente en ligne, les entreprises concernées toujours plus nombreuses
    15 mai 2015, par Philippe Douay

    Sky Agency accompagne les projets de vente en ligne. Du projet d’entreprise, à la mise en place de la meilleure solution, aux actions de relance pour augmenter la visibilité. Les entreprises qui font confiance à Sky Agency gagnent des nouveaux clients.
    En France, la vente en ligne implique plus de 15% des entreprises de plus de 10 personnes. Une activité qui a représenté en 2014, 3.7% du chiffre d’affaires développé par ces entreprises de plus de 10 personnes. Cette web activité a employé (…)

  • Commerce équitable, nouvelle définition à partir du 1er octobre 2015
    30 septembre 2015, par Philippe Douay

    Le décret du 17 septembre 2015 fixant la nouvelle définition du commerce équitable a été publié au Journal officiel du 19 septembre, pour une application au 1er octobre 2015.
    La nouvelle définition du commerce équitable inclut désormais aussi bien le commerce avec des pays en voie de développement qu’avec des pays développés. L’ambition du Gouvernement est de conforter la confiance des consommateurs dans le label commerce équitable et d’optimiser son potentiel.
    Issue de la loi du 31 (…)

  • Licenciement économique, explorer le reclassement à l’étranger
    16 décembre 2015, par Philippe Douay

    Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l’étranger, dans le cadre du reclassement des salariés lors d’un licenciement économique dans une entreprise qui dispose d’établissements à l’étranger.
    Un dispositif qui s’applique aux licenciements engagés depuis le 13 décembre 2015.
    L’employeur doit informer individuellement le salarié , par lettre recommandée avec AR, de (…)

  • L’Irlande abandonne les pièces de 1 et 2 centimes d’euro, pourquoi pas nous ?
    22 octobre 2015, par Philippe Douay

    Après la Belgique, les Pays-Bas et la Finlande, l’Irlande déclenche le processus d’abandon des pièces de 1 et 2centimes d’euro à partir du 28 octobre 2015.
    A partir de cette date, les commerçants auront la possibilité (pas l’obligation dans un premier temps) d’arrondir les prix de leurs transactions à 5 centimes d’euro.
    Il en sera de même pour les consommateurs. Un prix de 10.21 € deviendra 10.20 € et un prix de 50.28 € deviendra 50.30 €.
    Il s’agit d’arrondir le prix global de la (…)

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