A la une Entreprise

Articles

• Populations française, étrangère et immigrée en France depuis 2006
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Au 1er janvier 2014, la France compte 65,8 millions d’habitants hors Mayotte : 11,6 % d’entre eux sont nés à l’étranger, 8,9 % sont immigrés et 6,4 % sont de nationalité étrangère. Au cours des années 2006 à 2013, l’ensemble de la population résidant en France a augmenté de 2,6 millions de personnes, celle de nationalité française de 2,1 millions. Les immigrés, qui ne sont pas tous de nationalité étrangère, comptent 700 000 personnes en plus. Leur part dans la population s’est accrue de 0,8 (…)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• Comptes courants d’associés, les taux d’intérêts du troisième trimestre 2015
  30 septembre 2015, par Philippe Douay

  Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2015 et s’élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d’intérêt de compte courant déductible sera de :
  – 2,25 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2015
  – 2,21 % au 31 octobre 2015
  – 2,18 % au 30 novembre 2015
  Le TMP (taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un (…)

• Transmettre pour grandir
  14 octobre 2015, par Philippe Douay

  On résume souvent la transmission à une opération de transfert de capital. Pourtant les enjeux qu’elle soulève sont bien plus vastes : transfert du management, du savoir-faire, d’une culture d’entreprise… La transmission, c’est tout cela à la fois ! Dans sa dernière étude, « Transmettre pour grandir  », Bpifrance Le Lab a choisi de partir à la rencontre de dirigeants d’ETI patrimoniales, afin de mieux comprendre leurs aspirations en tant que transmetteurs, et les difficultés auxquelles (…)

• Médecine du travail, les changements de la loi Rebsamen
  9 septembre 2015, par Philippe Douay

  Laloi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, publiée le 17 août 2015, impacte la médecine du travail, dans le sens où elle instaure une obligation d’information du salarié comme de l’employeur lors d’un recours exercé contre une décision du médecin du travail. Par ailleurs, la surveillance médicale s’applique maintenant à un plus grand nombre de salariés.
  Le médecin du travail doit veiller à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Il doit (…)

• Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement
  29 mai 2015, par Philippe Douay

  Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l’UE.
  Une proposition de loi visant à allonger les délais de paiement des fournisseurs par les PME pour leurs exportations en dehors de l’Union européenne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" pourrait ainsi (…)

• Quelle personne handicapée bénéficie de l’obligation d’emploi des entreprises ?
  23 février 2012, par Philippe Douay

  ATIX INTERIM propose à toute personne ayant un handicap déclaré ou non déclaré dans une entreprise, un entretien individuel personnalisé (en toute discrétion).
  Quel que soit le niveau d’avancement du projet professionnel, ATIX INTERIM vous offre son expertise à Fontainebleau ou dans ses locaux parisiens.
  Atix Interim
  15 Place d’Armes
  77300 - Fontainebleau
  Téléphone 01 64 24 03 09
  Fax 01 64 24 28 33
  Adresse mail recrutement@atix-interim.com
  www.atix-interim.com
  Tout (…)

• CFE à payer pour le 15 décembre
  20 novembre 2015, par Philippe Douay

  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est payable au 15 décembre de l’année d’imposition. Toute les entreprises ,quel que soit le montant de leur chiffres d’affaires doivent obligatoirement s’acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
  En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER.
  Les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site (…)

• Compte personnel de formation, l’employeur peut-il consulter ce compte sans l’accord du salarié ?
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Depuis le début de cette année 2015, le compte personnel de formation (CPF) a succédé à feu le DIF (droit individuel de formation).
  Ce DIF permettait à un salarié de se construire un crédit d’heures de formation. Formation qui pouvait être effectuée pendant ou en dehors des heures travaillées, avec l’accord écrit de l’employeur. Chaque année, l’employeur informait par écrit son employé du total des droits acquis.
  Aujourd’hui, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée (…)

• Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise
  29 mars 2011, par Philippe Douay

  Le mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.
  Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.
  Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.
  Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.
  Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de (…)