Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.
Conditions Pour être déductibles, ces frais doivent remplir plusieurs conditions : constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la (…)
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Un travailleur indépendant peut déduire ses frais de repas
12 mars 2015, par Philippe Douay -
Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
26 septembre 2013, par Philippe DouayÀ partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne (…) -
CZevents, créateur d’événements
13 mars 2014, par Philippe Douayhttp://www.czevents.biz/
Corinne ZABETH / DG
Tel : 06.63.63.20.37
Mail : czevents@me.com
czevents.biz succède à czevents.fr
Corinne Zabeth vous offre son nouvel opus sur le web 2.0
– Mieux comprendre comment l’agence répond à vos besoins. Trouver le chemin de nos rencontres prochaines et concentrer notre action sur vos attentes.
– Plus d’actualités, le blog intégré dans le site
– une photothèque pour tracer les évènements clients
– un design résolument sobre et une (…) -
Déclaration d’accident du travail par l’employeur
5 mars 2015, par Philippe DouayEst considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
Critères de l’accident de travail
Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères : un événement soudain (une chute, par exemple), une lésion (…) -
Salvum, centre de formation multimédia au secourisme depuis la Seine et Marne
2 avril 2015, par Philippe DouaySALVUM est le 1er logiciel ludo-éducatif de formation et de révision au secourisme multi-supports.
Passez la partie théorique de votre brevet de secourisme à distance(conformément à la loi de juillet 2012) pour 5 euros.
Après avoir reçu plusieurs prix pour la qualité de son projet novateur, Pierre Sabin lance officiellement SALVUM.
Une formation diplômante PSC1, validée par des experts
Basé sur le principe de l’apprentissage par l’erreur, cette formation est accessible aux (…) -
Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement
29 mai 2015, par Philippe DouayUne proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l’UE.
Une proposition de loi visant à allonger les délais de paiement des fournisseurs par les PME pour leurs exportations en dehors de l’Union européenne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" pourrait ainsi (…) -
Avicontrole, lutte antinuisibles
29 janvier 2015, par Philippe Douayhttp://www.avicontrole.fr/avicontro...
En Seine-et-Marne depuis 2006, AVICONTROLE effarouche les nuisibles.
Une gamme de produits, de services pour lutter contre les oiseaux, les mammifères et protéger vos surfaces.
L’ équipe est organisée pour répondre à la diversité des situations et ne vous propose un produit qu’après avoir analysé le site en question. Sans blesser les animaux, chaque intervention se fait dans un souci de maintien de l’écologie.
Destinées à une clientèle (…) -
Associations et fondations, un régime plus simple
20 août 2015, par Philippe DouayUne ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes : la création d’association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention, le financement privé des associations, les obligations comptables des associations cultuelles.
Ainsi, parmi les principales mesures, on peut citer : la mise en place d’un guichet unique au sein des (…) -
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
11 décembre 2014, par Philippe DouayTous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes : pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social adresse de courrier électronique et numéro de téléphone pour une activité commerciale : numéro d’inscription au (…)
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Changer le management pour une responsabilité sociétale de l’entreprise
25 mars 2015, par Philippe DouayPrecepta stratégiques a reçu Philippe Rivet, directeur de l’ESDES, pour parler de la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), dans le cadre de la parution de son livre blanc : "Le management à l’aube d’une 3e révolution".
Une interview menée par Thibault Lieurade.