A la une Entreprise

Articles

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
  Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…)

• L’artisanat francilien en perspective
  13 octobre 2010, par Philippe Douay

  La Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France dresse son bilan semestriel sur la santé des entreprises artisanales franciliennes : activité, emploi, investissement, trésoreries.
  Au cours du 1er semestre 2010, le chiffre d’affaires des entreprises artisanales franciliennes a reculé, en moyenne, de 2.5% contre 5% le semestre précédent.
  45% des chefs d’entreprise interrogés ont vu la situation économique dans leur branche se dégrader.
  Plus de 80% des chefs (…)

• Femme dirigeante d’entreprise, portrait robot
  8 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le salon de la micro-entreprise a dédié la journée du 7 octobre à la femme dirigeante d’entreprise.
  Le site chef d’entreprise profite de l’occasion pour brosser le portait robot des femmes "entrepreneuses".
  Si le femme représente 52% de la population française, elle ne représente plus que 48% de la population active. Quant à exercer le rôle de chef d’entreprise, elles sont 14% dont quasiment une moitié concentrée sur les entreprises de moins de 100 personnes.
  44% des femmes chef (…)

• Portage salariale version 2015
  24 septembre 2015, par Philippe Douay

  Le portage salarial a vu fondement juridique consolidé par l’ordonnance du 2 avril dernier applicable dès le 4. Il ne reste maintenant qu’à ratifier cette ordonnance dans une loi pour achever la sécurisation du portage. Démarche inscrite à la prochaine cession parlementaire.
  Toute fois, trop peu de nos contemporains savent en quoi consiste le portage salarial. L’ordonnance de 2015 en donne la définition juridique, comme un ensemble organisé de : d’une part, la relation entre une entreprise (…)

• Entreprise 77 Storyteller, contenu rédactionnel
  21 novembre 2014, par Philippe Douay

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• Gratification des stagiaires pour 2016
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016.
  Un employeur qui intègre un stagiaire pour plus de 2 mois doit lui verser une gratification minimale. Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
  L’indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 € en 2016, comme en 2015, sous réserve de la parution d’un arrêté.
  Le recours aux (…)

• ACCRE rétablissement pour les jeunes créateurs d’entreprises
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  La loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
  Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
  Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la (…)

• Création d’entreprise, enregistrement des statuts simplifié
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer les statuts au service des impôts pour enregistrement (art. 24 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises).
  Lors de l’immatriculation, le porteur de projet doit dorénavant déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est ensuite transmis par le greffe du tribunal de commerce par voie dématérialisée (…)

• La route solaire wattway de Colas
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  « Notre procédé Wattway est aujourd’hui sans équivalent dans le monde. La route solaire participe au défi de la transition énergétique et constitue une brique essentielle de la smart city.  », propos d’Hervé Le Bouc à la tête de Colas.
  Qu’est-ce que Wattway ? C’est un concept de revêtement routier photovoltaïque unique au monde. Les dalles Wattway comprennent des cellules photovoltaïques enrobées dans un substrat multicouche. Ces cellules captent l’énergie solaire au travers d’une très (…)