Le portage salarial a vu fondement juridique consolidé par l’ordonnance du 2 avril dernier applicable dès le 4. Il ne reste maintenant qu’à ratifier cette ordonnance dans une loi pour achever la sécurisation du portage. Démarche inscrite à la prochaine cession parlementaire.
Toute fois, trop peu de nos contemporains savent en quoi consiste le portage salarial. L’ordonnance de 2015 en donne la définition juridique, comme un ensemble organisé de : d’une part, la relation entre une entreprise (…)
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Portage salariale version 2015
24 septembre 2015, par Philippe Douay -
Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
14 janvier 2016, par Philippe DouayC’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…) -
Entreprise les changements au 1er janvier 2016
19 novembre 2015, par Philippe DouayA chaque premier janvier ses changements. Le 1er janvier 2016 n’échappera pas à la règle et apportera son lot de changements, impactant ainsi le fonctionnement de l’entreprise. La mutuelle d’entreprise devient obligatoire pour tous les salariés et vient compléter les dispositions des garanties de base du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La DNS, Déclaration Sociale Nominative devient obligatoire pour l’ensemble des employeurs. Elle synthétise l’ensemble des déclarations (…)
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Avantages en nature, frais professionnels : barèmes URSSAF 2015
15 janvier 2015, par Philippe DouayAvantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
Nourriture
Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
1 repas : 4.65 € 2 repas : 9.30 €
Logement
Principe
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un (…) -
La déstruction créatrice de Schumpeter
5 décembre 2013, par Philippe DouayL’avis d’expert Laclee, une fois n’est pas coutume, propose aujourd’hui de revenir sur une théorie économique qui remonte dans l’actualité pour trouver des solutions de sortie de crise par la croissance.
Pourquoi ce flash back ? La semaine dernière, Laclee était invitée à la convention 2013 d’IPE 77. Une table ronde sur le thème "création, créativité dans l’entreprise" était animée par Pierre-Guy Hourquet, Directeur de la Faculté et de l’Innovation du Groupe Euromed Management. Un (…) -
Le climat des affaires en France reste dégradé en décembre 2011
16 décembre 2011, par Philippe DouayL’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, perd 1 point entre novembre et décembre. Il se situe désormais à 92 points, toujours significativement en dessous de sa moyenne de longue période (100). Si les indicateurs synthétiques du climat des affaires se détériorent quelque peu dans l’industrie et dans les services, où ils perdent respectivement 2 points et 1 point, ils sont stables dans le commerce (…)
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Le tableau de bord du tourisme français, réalisé à fin octobre et perspectives de fin d’année
22 décembre 2011, par Philippe DouayL’activité touristique en France est restée orientée à la hausse en septembre et en octobre 2011 par rapport à la même période de 2010. Les perspectives touristiques pour décembre 2011 et janvier 2012 sont globalement positives.
En septembre comme en octobre, la fréquentation touristique dans l’Hexagone de la clientèle française est restée orientée à la hausse par rapport à la même période de 2010. Les voyages des Français en France ont ainsi progressé de 7 % en septembre et 9 % en (…) -
Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
15 octobre 2012, par Philippe DouayAvant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
Il existe un moyen de limiter (…) -
Compte personnel de formation, l’employeur peut-il consulter ce compte sans l’accord du salarié ?
29 octobre 2015, par Philippe DouayDepuis le début de cette année 2015, le compte personnel de formation (CPF) a succédé à feu le DIF (droit individuel de formation).
Ce DIF permettait à un salarié de se construire un crédit d’heures de formation. Formation qui pouvait être effectuée pendant ou en dehors des heures travaillées, avec l’accord écrit de l’employeur. Chaque année, l’employeur informait par écrit son employé du total des droits acquis.
Aujourd’hui, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée (…) -
RSi, le gouvernent veut rétablir la confiance des indépendants
17 décembre 2015, par Philippe DouayLes ministres de tutelles ont présenté un communiqué à l’adresse des 2.8 millions d’indépendants. Leur volonté est de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI).
Après les mesures engagées en 2015 : les cotisations sont ajustées au plus près des revenus, et 380 000 indépendants qui avaient trop payé en 2014 ont été remboursés six mois plus tôt, d’un montant moyen d’environ 3 000 euros ; les travailleurs qui exercent simultanément (…)