A la une Entreprise

Articles

• Les avocats font de la publicité avec la bénédiction du Conseil d’Etat
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.
  Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
  Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la (…)

• En mai 2013, la production manufacturière diminue (-1,1 %)
  11 juillet 2013, par Philippe Douay

  Au mois de mai 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume est en baisse par rapport à avril (-1,1 %, après +2,6 % en avril). La production de l’ensemble de l’industrie est également en baisse, plus légère toutefois (-0,4 %, après +2,2 % le mois dernier). Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière augmente de 0,6 %…
  Au cours des trois derniers mois, la production est en hausse dans l’industrie manufacturière (+0,6 %) ainsi que dans l’ensemble de (…)

• Regain d’optimisme des dirigeants français selon l’American Express
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Selon l’ American Expressdans une étude récente, les dirigeants français d’entreprises oscillent entre optimisme et paradoxes.
  Si l’investissement est de l’ordre de la survie des entreprises, la prudence reste très marquée, au point de la qualifiée quasiment d’immobilisme.
  L’infographie American Express au format PDF :

• Sylver économie, l’Afnor identifie 9 secteurs clés
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  Le groupe de réflexion de l’Afnor identifie 9 secteurs clés d’offres de produits ou de services attendues par nos aînés. Un rapport pour les industriels, les prestataires, les start-up ...
  Vieillissement de la population et allongement de la durée de vie sont facteurs combinés nouveaux dans l’histoire de notre société. Plus de 20 millions d’individus de plus de 60 ans d’ici à 2030, un marché qui va doubler en 15 ans, c’est une opportunité marketing.
  Comment répondre aux besoins de cette (…)

• CHSCT, une convocation par mail suffit
  15 janvier 2016, par Philippe Douay

  La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.
  La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et (…)

• Contrat de génération : jusqu’à 8000 euros d’aide annuelle
  18 septembre 2014, par Philippe Douay

  Dans le cadre du contrat de génération, l’aide de 4 000 €, versée aux entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant dans l’emploi un salarié de 57 ans, est portée à 8 000 € si l’entreprise recrute simultanément un jeune de moins de 26 ans et un senior d’au moins 55 ans.
  Concernant la majoration, l’embauche du senior peut avoir eu lieu jusqu’à 6 mois avant le recrutement du jeune.
  La durée maximale de (…)

• Bons d’achat de Noël, exonération des charges
  11 décembre 2015, par Philippe Douay

  Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :
  – Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
  – une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.
  Ces (…)

• Travail illégal en entreprise
  5 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le recours au travail illégal expose l’entreprise à des sanctions pénales et administratives.
  Avant de détailler ces sanctions, qu’est ce qui caractérise le travail illégal ?
  Cinq critères sont mis en avant : ne pas déclarer un salarié le prêt de main d’oeuvre illicite le fait de cumuler des emplois de façon irrégulière l’emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail des revenus de remplacement obtenu par de fausses déclarations
  Le travail illégal implique également la (…)

• Les aides aux vacances du comité d’entreprise
  22 mai 2014, par Philippe Douay

  Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d’entreprise, une publication de services de l’Urssaf.
  Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d’entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d’avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.
  En application de cette règle, (…)

• Accès difficile aux grands marchés pour les PME
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Selon le baromètre PME / PMI de septembre 2015 édité par Syntec numérique, l’accès aux marchés est toujours difficile puisque 77% des entreprises rencontrent des difficultés à rentrer en relation avec un ou plusieurs grands comptes ( 51% vers le privé et 82% vers le public). C’est deux points de plus qu’en 2014.
  Deux entreprises du numérique sur trois s’intéresse aux marchés publics.
  Quant à lui, l’accès aux grands privés par les entreprises du numériques est considéré sans changement (…)