A la une Entreprise

Articles

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)

• Droit de la consommation, loi Hamon
  20 janvier 2020, par Philippe Douay

  Le décret d’application, un texte pour les professionnels, les vendeurs de biens, les fournisseurs de services et les consommateurs, professionnels, vendeurs de biens, prestataires de service, qui doivent maintenant communiquer aux consommateurs, sur le lieu de vente et avant la conclusion d’un contrat ou d’un acte d’achat, avant la conclusion d’un contrat selon une technique de communication à distance ou en dehors d’un établissement commercial.
  Le 17 mars 2014 la loi Hamon accroit les (…)

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  8 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le texte officiel duprojet de loi de financement de la sécurité sociale (FSV) pour 2016 est publié.
  Pour le gouvernement, le déficit doit passer sous les dix milliards d’euros cette année, à 9 milliards d’euros pour le régime général (9,7 milliards en 2014). En 2016,, "les comptes sociaux retrouveront le niveau d’avant 2008, avec un déficit du régime général de 6 milliards d’euros (9,7 milliards d’euros avec le FSV). Il s’agit d’une division par deux du déficit entre 2011 et 2016", assure (…)

• ACCRE rétablissement pour les jeunes créateurs d’entreprises
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  La loi Macron avait supprimé ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Une malencontreuse erreur selon Bercy. Le tir est corrigé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, dans son article 21.
  Le bénéfice de l’ACCRE pour les jeunes créateurs d’entreprises de 18 à moins de 26 ans vient d’être rétabli.
  Les Gérants et associés d’une SARL répondant à certaines conditions et qui possèdent le contrôle de leur société peuvent bénéficier de l’Aide à la Création ou la (…)

• Pouvoir d’achat des ménages stable au second trimestre 2015
  23 septembre 2015, par Philippe Douay

  Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume* est stable, après une progression de 0,7 % au premier trimestre. La précédente estimation, diffusée lors des premiers résultats du 14 août 2015, est ainsi confirmée. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent fortement (0,0 % après +0,9 %). Le recul de leur investissement en logement s’accentue (-1,5 % après -1,2 %) alors que la formation brute de capital fixe (FBCF) des entreprises non financières (ENF) s’infléchit plus modérément (…)

• Appel à projets pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée
  9 octobre 2015, par Philippe Douay

  Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du numérique et Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement, annoncent le lancement d’un nouvel appel à projets1 du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour soutenir les technologies innovantes en matière de protection de la vie privée.
  Cet appel à projets pourra mobiliser jusqu’à 10 M€ de financements du PIA. Il permettra de soutenir les projets des entreprises innovantes dans trois domaines : Les techniques d’anonymisation des (…)

• Cabinet d’expert-comptable, à quel prix ?
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Interfimo, cabinet spécialisé dans le financement des actifs incorporels des professions libérales, a mis à jour son dossier relatif au prix de cession d’un cabinet d’expertise comptable.
  L’étude 2015 des prix des cabinets d’expertise comptable met en évidence une légère progression des prix de cession. La fourchette des valorisations courantes s’est resserrée, la majorité des transactions s’inscrivant entre 74% et 100% du chiffre d’affaires (HT).
  52% des transactions concernent un (…)

• INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
  Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…)