A la une Entreprise

Articles

• Production manufacturière stable en août 2010
  11 octobre 2010, par Philippe Douay

  Au mois d’août 2010, la production de l’industrie manufacturière reste stable en volume par rapport à juillet 2010 (+0,0 %). Elle avait augmenté de 1,2 % en juillet. La production de l’ensemble de l’industrie est également stable (après une hausse de 0,8 % en juillet).
  Au cours des trois derniers mois (T/T-1), la production est quasi-stable dans l’industrie manufacturière (-0,1%) et en légère baisse dans l’ensemble de l’industrie (–0,3%).
  Au cours des trois derniers mois (T), la (…)

• Simulateur de calcul pour la gratification d’un stage
  16 avril 2015, par Philippe Douay

  Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 308 heures (soit 2 mois minimum).
  Le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement doivent figurer dans la convention de stage, qui est obligatoirement signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement ou de formation, (…)

• Médecine du travail, les changements de la loi Rebsamen
  9 septembre 2015, par Philippe Douay

  Laloi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, publiée le 17 août 2015, impacte la médecine du travail, dans le sens où elle instaure une obligation d’information du salarié comme de l’employeur lors d’un recours exercé contre une décision du médecin du travail. Par ailleurs, la surveillance médicale s’applique maintenant à un plus grand nombre de salariés.
  Le médecin du travail doit veiller à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Il doit (…)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)

• Extrait K ou K bis du Tribunal de Commerce
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  L’extrait K pour les personnes physiques et K bis pour les personnes morales est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
  Toute création d’entreprise dont l’activité consiste en des actes de commerce doit être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)., qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’absence volontaire d’immatriculation est un délit.
  Le document justifiant l’immatriculation est délivré, certifié par le (…)

• Repères démographiques 1945-2015 par Jacques veron, publiés par l’Ined
  1er octobre 2015, par Philippe Douay

  À l’occasion du quarantième anniversaire de l’Ined, Michel Louis Lévy avait consacré un numéro du bulletin Population et Sociétés (numéro 203, juin 1986) à une « Chronologie démographique  » qui retraçait « les dates significatives des principales évolutions démographiques  ». Ce numéro est rédigé sur le même modèle en étendant la période de référence aux 70 années de vie de l’institution.
  A télécharger au format PDF, en cliquant sur l’image
  https://www.ined.fr/fichier/s_rubri...

• Les principales évolutions N4DS 2015 - salaires 2014
  12 septembre 2014, par Philippe Douay

  Les évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 peuvent être consultées dans votre espace "entreprise" et "collectivité publique ou cultuelle" .
  Il s’agit notamment :
  – Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis Ouverture de droits à l’assurance maladie Exposition à la pénibilité
  Pour le secteur privé, elles tiennent en particulier aux éléments suivants : suppression de deux rubriques en lien avec la loi TEPA ; (…)

• Cabinet d’expert-comptable, à quel prix ?
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Interfimo, cabinet spécialisé dans le financement des actifs incorporels des professions libérales, a mis à jour son dossier relatif au prix de cession d’un cabinet d’expertise comptable.
  L’étude 2015 des prix des cabinets d’expertise comptable met en évidence une légère progression des prix de cession. La fourchette des valorisations courantes s’est resserrée, la majorité des transactions s’inscrivant entre 74% et 100% du chiffre d’affaires (HT).
  52% des transactions concernent un (…)

• Le contrat de génération s’applique aussi aux CDI d’apprentissage
  12 mars 2015, par Philippe Douay

  L’aide financière accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération s’ouvre avec le décret N°2015-249 du 3 mars (JO du 5) aux recrutements des jeunes en CDI d’apprentissage.
  Les contrats de génération permettent aux PME de moins de 300 salariés qui embauchent en Contrat à durée indéterminée (CDI), un jeune de moins de 26 ans (ou handicapé de moins de 30 ans), avec le maintient de l’ emploi d’un senior de recevoir de l’État une aide annuelle de 2 000 €, par an, et par salarié (…)

• Lobbying pour PME
  12 février 2015, par Philippe Douay

  Le lobbying est un ensemble d’actions d’influence et de pression menées par un lobby ( groupe de pression) pour défendre ses intérêts face à des institutions ou individus pouvant prendre des décisions qui pourraient les affecter.
  Grands groupes, syndicats professionnels sont passés maîtres dans ces manœuvres. La pratique en est d’ailleurs reconnue de tous. Le lobbying n’est pas nécessairement synonyme de trafic d’influence. Dans un environnement où l’information est reine, il est bon de (…)