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Articles

• Le tableau de bord du tourisme français, réalisé à fin octobre et perspectives de fin d’année
  22 décembre 2011, par Philippe Douay

  L’activité touristique en France est restée orientée à la hausse en septembre et en octobre 2011 par rapport à la même période de 2010. Les perspectives touristiques pour décembre 2011 et janvier 2012 sont globalement positives.
  En septembre comme en octobre, la fréquentation touristique dans l’Hexagone de la clientèle française est restée orientée à la hausse par rapport à la même période de 2010. Les voyages des Français en France ont ainsi progressé de 7 % en septembre et 9 % en (…)

• Médecine du travail, les changements de la loi Rebsamen
  9 septembre 2015, par Philippe Douay

  Laloi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, publiée le 17 août 2015, impacte la médecine du travail, dans le sens où elle instaure une obligation d’information du salarié comme de l’employeur lors d’un recours exercé contre une décision du médecin du travail. Par ailleurs, la surveillance médicale s’applique maintenant à un plus grand nombre de salariés.
  Le médecin du travail doit veiller à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Il doit (…)

• En mai 2013, la production manufacturière diminue (-1,1 %)
  11 juillet 2013, par Philippe Douay

  Au mois de mai 2013, la production de l’industrie manufacturière en volume est en baisse par rapport à avril (-1,1 %, après +2,6 % en avril). La production de l’ensemble de l’industrie est également en baisse, plus légère toutefois (-0,4 %, après +2,2 % le mois dernier). Au cours des trois derniers mois, la production manufacturière augmente de 0,6 %…
  Au cours des trois derniers mois, la production est en hausse dans l’industrie manufacturière (+0,6 %) ainsi que dans l’ensemble de (…)

• Populations française, étrangère et immigrée en France depuis 2006
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Au 1er janvier 2014, la France compte 65,8 millions d’habitants hors Mayotte : 11,6 % d’entre eux sont nés à l’étranger, 8,9 % sont immigrés et 6,4 % sont de nationalité étrangère. Au cours des années 2006 à 2013, l’ensemble de la population résidant en France a augmenté de 2,6 millions de personnes, celle de nationalité française de 2,1 millions. Les immigrés, qui ne sont pas tous de nationalité étrangère, comptent 700 000 personnes en plus. Leur part dans la population s’est accrue de 0,8 (…)

• Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
  26 septembre 2013, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
  Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
  Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne (…)

• La France des exportations, le mauvais élève de l’Europe
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  L’institut statistique Eurostat a publié ce 15 juillet, un rapport qui compare le ration exportations sur PIB, pour les 28 états de l’Union Européenne.
  Le niveau des exportations de la France situe notre pays au dernier rang derrière la Grèce,, la Roumanie ou encore la Croatie.
  Nos exportations représentent 27% de notre PIB, contre 45% pour la moyenne de l’UE. En haut du palmarès : le Luxembourg (176%), l’Irlande (108%) et la Slovaquie (98%).
  La taille du territoire est un critère qui (…)

• Compte personnel de formation, l’employeur peut-il consulter ce compte sans l’accord du salarié ?
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Depuis le début de cette année 2015, le compte personnel de formation (CPF) a succédé à feu le DIF (droit individuel de formation).
  Ce DIF permettait à un salarié de se construire un crédit d’heures de formation. Formation qui pouvait être effectuée pendant ou en dehors des heures travaillées, avec l’accord écrit de l’employeur. Chaque année, l’employeur informait par écrit son employé du total des droits acquis.
  Aujourd’hui, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée (…)

• Associations et fondations, un régime plus simple
  20 août 2015, par Philippe Douay

  Une ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 simplifie le régime juridique applicable aux associations et fondations notamment les procédures suivantes : la création d’association et de fondation, la gestion associative courante, dont les demandes d’agrément et de subvention, le financement privé des associations, les obligations comptables des associations cultuelles.
  Ainsi, parmi les principales mesures, on peut citer : la mise en place d’un guichet unique au sein des (…)

• Pratiques digitales des grandes entreprises en 2015
  30 septembre 2015, par Philippe Douay

  Sia Partners, Econocom et l’Ifop présentent aujourd’hui les résultats de la première édition du « Baromètre des pratiques digitales 2015  » des entreprises de 500 salariés et plus. Sur la base d’un panel exceptionnel de plus de 400 participants, dont des représentants de la moitié des groupes du CAC40, cette étude permet d’établir une cartographie inédite de la transformation numérique en France.
  Les grandes entreprises françaises conscientes du chemin qu’il reste à parcourir
  Il est (…)

• La taxe Baroin Sarkozy met fin au forfait internet à 30 euros
  6 décembre 2010, par Philippe Douay

  Tous les opérateurs vont augmenter leur prix, sous le prétexte de hausse de la TVA. Une mesure qui va mettre fin à l’exception française qui a porté notre pays dans le groupe de tête de l’accès à l’Internet illimité.
  Un modèle initié dès 2002 par l’opérateur privé FREE avec son forfait Internet illimité à 29.99 €.
  L’augmentation de la TVA inscrite dans la loi de finance de 2011 va entraîner le dépassement du seuil dogmatique des 30€. Tous les opérateurs vont s’empresser d’augmenter leurs (…)