A la une Entreprise

Articles

• IPE 77 convention ’santé’ vous en forme du 1er décembre 2015, convention confirmée, inscrivez-vous (sécurité oblige)
  25 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le maintien de notre convention IPE 77 le 01 Décembre à REAU est pour nous , l’équipe organisatrice , un acte important en cette fin d’année difficile . Il nous permet d’affirmer avec force que la liberté d’entreprendre et de se réunir sont bien des valeurs essentielles qu’ils nous faut partager et malheureusement défendre ensemble désormais .
  C’est donc avec honneur et plaisir que nous attendons près de 300 dirigeants…. alors réservez votre place SI VOUS LE SOUHAITEZ en vous (…)

• L’application Salvum remporte le podium du Magazine de la Santé
  4 septembre 2015, par Philippe Douay

  l’application Salvum s’est déjà vue attribuer une super note 18/20 par l’émission Le Magazine de la Santé diffusée sur France 5, lundi dernier.

• Compte de pénibilité, l’employeur a des obligations
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d’exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l’employeur.
  Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.
  Le compte, plafonné à 100 (…)

• Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
  Laloi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
  À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches (…)

• Auto-entrepreneurs, hausse des cotisations pour 2016
  10 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiéà partir du 1er janvier 2016.
  Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.
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  Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans (…)

• Comptes courants d’associés, les taux d’intérêts du troisième trimestre 2015
  30 septembre 2015, par Philippe Douay

  Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2015 a été publié au Journal Officiel du 29 septembre 2015 et s’élève à 2,11 %. Ainsi le taux maximum d’intérêt de compte courant déductible sera de :
  – 2,25 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2015
  – 2,21 % au 31 octobre 2015
  – 2,18 % au 30 novembre 2015
  Le TMP (taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un (…)

• Le CDD des sportifs professionnels
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
  – contrat de travail,
  avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
  – contrat de prestation de services,
  – contrat de cession de droit à l’image,
  – contrat de parrainage.
  Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
  Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• CFE à payer pour le 15 décembre
  20 novembre 2015, par Philippe Douay

  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est payable au 15 décembre de l’année d’imposition. Toute les entreprises ,quel que soit le montant de leur chiffres d’affaires doivent obligatoirement s’acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
  En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER.
  Les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site (…)

• INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
  Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…)