Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :
– Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
– une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.
Ces (…)
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Bons d’achat de Noël, exonération des charges
11 décembre 2015, par Philippe Douay -
INPI, une aide accordée aux PME, 50% de réduction sur les redevances brevet
29 octobre 2015, par Philippe DouayL’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose un modèle de brevet (plus simple) adapté aux PME.
Parce que la démarche est onéreuse, longue et complexe, les PME rechignent à déposer une marque ou une innovation à l’INPI. A peine plus de 20% des PME ont recours aux services de l’INPI.
Devant ce constat, L’INPI a décidé de tripler le nombre d’entreprises petites ou moyennes faisant appel à ses services.
Une choix qui donne naissance à une décision volontaire : 50% de (…) -
Gratification des stagiaires pour 2016
3 décembre 2015, par Philippe DouayLa gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016.
Un employeur qui intègre un stagiaire pour plus de 2 mois doit lui verser une gratification minimale. Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
L’indemnité de stage minimale ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui devrait rester fixé à 24 € en 2016, comme en 2015, sous réserve de la parution d’un arrêté.
Le recours aux (…) -
CICE, comment le déclarer pour 2015 ?
11 décembre 2015, par Philippe DouayLe crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
Pour (…) -
Baisses de charges, rendez-vous au premier avril 2016
16 septembre 2015, par Philippe DouayLe ministre des finances annoncé ce mercredi 16 septembre que les baisses de cotisations prévues dans le cadre du pacte de responsabilité sont reportées de trois mois au 1er avril 2016.
Dans un point presse, le ministre a expliqué ce report par le fait que les sommes allouées à cette mesure viennent d’être déroutées pour profiter à hauteur de 1 milliard d’euros, au financement de l’emploi dans les TPE / PME, ainsi qu’à l’incitation à l’investissement.
Les baisses de cotisations prévues (…) -
Les prix de production de l’industrie en zone euro : depuis dix ans, France et Allemagne évoluent au même rythme
8 octobre 2015, par Philippe DouayDepuis 2005, les prix de production de l’industrie évoluent de manière semblable au sein de la zone euro. Les évolutions de prix entre 2005 et 2015 sont identiques en France et en Allemagne, de + 15 %, contre + 17 % pour la zone euro. Les variations de prix sont plus amples en revanche en Espagne et surtout aux pays Bas. Les prix des produits pétroliers, très volatils, exercent une grande influence sur les prix de l’ensemble de l’industrie, surtout aux Pays-Bas, en raison de la place de (…)
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La croissance externe : un levier de développement trop peu exploité en France
18 septembre 2015, par Philippe Douay"Au cours des 3 dernières années, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont acquis 160 start-up… C’est quatre fois plus que l’ensemble du SBF 120 ! Pourquoi cette réticence des entreprises françaises, petites comme grandes, à pratiquer la croissance externe ? Comment y remédier ? Quels bénéfices en espérer et sous quelles conditions ? Bpifrance Le Lab apporte des éléments de réponse par le biais de sa dernière publication « Acquérir pour bondir : la croissance externe au (…)
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Chômage, en mars 2015, 15 400 inscrits de plus, nouveau record
27 avril 2015, par Philippe DouayAvec 0.4% de chômeurs de catégorie A en plus en mars, la progression tient le rythme du mois de février 2015 et 3 509 800 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle Emploi en France métropolitaine catégorie A. Un nouveau record est battu mais la faible augmentation. La pose de janvier n’aura été que de très courte durée.
Sur un an, la hausse s’établit à 4,9 %. Et si on prend en compte l’Outre-mer, le chômage atteint également un plus haut historique : 3 768 300 (+0,4% sur un mois, +4,6% sur (…) -
Ventes et cessions de fonds de commerce au 1er semestre 2015
15 octobre 2015, par Philippe DouayLa DILA (Direction de l’information légale et administrative), éditrice du BODACC, publie le point d’étape de la 5ème édition du Baromètre BODACC, en partenariat avec Altares.
Établi à partir des données publiées au Bodacc, ce baromètre analyse les ventes et cessions de fonds de commerce en France au 1er trimestre 2015 : nombre de transactions, montant moyen des fonds de commerce, par secteur d’activité, région, profil des acquéreurs.
Au 1er semestre 2015, 19 947 activités ont été (…) -
CGPME, point conjoncture de septembre 2015
24 septembre 2015, par Philippe DouayAlors qu’une croissance de 0,3 % était attendue au deuxième trimestre, celle-ci est restée nulle.
Cette stagnation du PIB résulte d’un déstockage massif des entreprises opéré entre avril et juin. Plutôt que produire, celles-ci ont préféré réduire leurs surplus. Aussi, en raison d’une baisse des dépenses d’énergie des ménages, la consommation intérieure a fortement ralenti (+ 0,1 %).
L’investissement en France a par ailleurs rechuté au deuxième trimestre. Les dépenses des entreprises ont (…)