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Articles

• Aide à l’embauche des chômeurs longue durée, "suivi dans l’emploi"
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  "suivi dans l’emploi", c’est le nom de cette aide nouvelle du ministère du travail pour encourager les entreprises à embaucher un chômeur de longue durée. Les TPE et PME sont les principales cibles d’employeurs en raison de leur structure et du vivier d’embauche qu’elles représentent.
  Seules quelques régions dont l’Île de France ( mais également les régions Midi-Pyrénées, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais) bénéficient de cette opération pilote qui se déroule de novembre 2015 à juin (…)

• Economie numérique, le Conseil d’analyse économique souhaite généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur
  5 novembre 2015, par Philippe Douay

  La transition numérique est en marche à travers des nouveaux modèles d’affaires qui tendent à concentrer les marchés. La quasi totalité des secteurs économiques se trouve impactée par l’économie numérique. Dans sa note N°26 d’octobre 2015, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose une analyse afin de caractériser cette économie numérique.
  Au delà de cette analyse, les rédacteurs proposent une série de recommandations dont une relative à la préservation de l’emploi.
  La recommandation (…)

• Les aides aux vacances du comité d’entreprise
  22 mai 2014, par Philippe Douay

  Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d’entreprise, une publication de services de l’Urssaf.
  Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d’entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d’avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.
  En application de cette règle, (…)

• Les créations d’entreprises sont restées stables en octobre 2015
  19 novembre 2015, par Philippe Douay

  Après le rebond de septembre, les créations d’entreprises sont restées stables en octobre 2015 selon les indicateurs de l’Insee : +0.7 % pour les micro-entreprises et - 0.5% pour les autres créateurs.
  Sur 12 mois, le nombre de créations d’entreprises est en baisse de -3.7%. Un recul qui trouve son explication dans la baisse de -17.2 % des micro-entreprises (ex auto-entrepreneurs), quand les créations augmentent de +22.1% pour les entreprises individuelles et +3.4% pour les sociétés.
  Le (…)

• Bons d’achat de Noël, exonération des charges
  11 décembre 2015, par Philippe Douay

  Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou par le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil :
  – Entreprise de moins de 50 salariés : 5% du plafond de la SS, soit 159 € pour 2015 (156€ en 2014).
  – une exonération par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus. Pour un couple qui travaille dans une même entreprise, le seuil s’applique pour chacun d’eux.
  Ces (…)

• Métiers d’art, une filière économique de 244 métiers
  21 mai 2015, par Philippe Douay

  Le journal Les Echos du 20 mai révèle un moment historique pour les métiers d’art. D’ici à la fin du mois de mai 2015, un arrêté va venir confirmer la liste officielle des 244 "métiers d’art" .
  Une filière qui représente 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires réparti en 38 000 entreprises.
  En 2013, l’arrêté Duteil avait dressé une liste de 217 métiers de l’artisanat d’art. Aujourd’hui, le changement de dénomination est plus important qu’il n’y parait. Il n’a rien d’anecdotique. (…)

• Relation grossiste fournisseur, une convention est obligatoire
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le nouveau régime spécifique prévu pour les relations entre fournisseurs et grossistes rend obligatoire la signature d’une convention écrite annuelle, établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre annuel et des contrats d’application.
  La convention unique ou le contrat-cadre annuel doit être conclu avant le 1er mars de chaque année ou dans les 2 mois suivant le point de départ de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à (…)

• Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
  14 janvier 2016, par Philippe Douay

  C’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
  Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
  La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
  Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…)

• CGPME, point conjoncture de septembre 2015
  24 septembre 2015, par Philippe Douay

  Alors qu’une croissance de 0,3 % était attendue au deuxième trimestre, celle-ci est restée nulle.
  Cette stagnation du PIB résulte d’un déstockage massif des entreprises opéré entre avril et juin. Plutôt que produire, celles-ci ont préféré réduire leurs surplus. Aussi, en raison d’une baisse des dépenses d’énergie des ménages, la consommation intérieure a fortement ralenti (+ 0,1 %).
  L’investissement en France a par ailleurs rechuté au deuxième trimestre. Les dépenses des entreprises ont (…)

• Pôle Emploi, inscription dématérialisée
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est dématérialisée à partir du 15 octobre 2015 dans 10 départements français :
  – Haute-Corse,
  – Corse-du-Sud,
  – Aisne,
  – Doubs,
  – Guyane,
  – Haute-Saône,
  – Jura,
  – Oise
  - Somme
  – Territoire de Belfort,
  C’est le sens du décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015.
  Pour les autres départements, la mesure sera applicable avant le 31 décembre 2016.
  Les personnes sans accès internet ou (…)