A la une Entreprise

Articles

• Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
  11 septembre 2014, par Philippe Douay

  Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
  Règlement de la commune
  L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…)

• Le CDD des sportifs professionnels
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
  – contrat de travail,
  avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
  – contrat de prestation de services,
  – contrat de cession de droit à l’image,
  – contrat de parrainage.
  Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
  Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)

• Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  Décembre et novembre en rappel.
  Echéancier des déclarations d’entreprise décembre 2015
  Délai variable
  >Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015. 5 Décembre 2015
  >Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2015 payés au plus tard le 30 novembre 2015.
  > Artisans, (…)

• Droit de la consommation, loi Hamon
  20 janvier 2020, par Philippe Douay

  Le décret d’application, un texte pour les professionnels, les vendeurs de biens, les fournisseurs de services et les consommateurs, professionnels, vendeurs de biens, prestataires de service, qui doivent maintenant communiquer aux consommateurs, sur le lieu de vente et avant la conclusion d’un contrat ou d’un acte d’achat, avant la conclusion d’un contrat selon une technique de communication à distance ou en dehors d’un établissement commercial.
  Le 17 mars 2014 la loi Hamon accroit les (…)

• Estim Formation à Paris et à Lognes
  13 mars 2014, par Philippe Douay

  10 ans, çà se fête avec un nouveau site internet très complet
  ESTIM Formation a dix ans. Depuis octobre 2013, ESTIM Formation est devenu un organisme de formation connu et reconnu par son exigence de la qualité, une équipe attachée à ses clients comme à sa performance. La maîtrise des budgets et la gestion du temps.
  ESTIM Formation affiche son dynamisme avec un nouveau site internet chargé d’actualités
  10 salles à disposition pour apprendre, approfondir, appliquer des savoirs depuis un (…)

• Indice des prix à la consommation à fin septembre 2010 sur 12 mois
  13 octobre 2010, par Philippe Douay

  Les prix à la consommation baissent de 0,1 % en septembre 2010 pour s’établir à 121.23 points.
  Indice des prix à la consommation – Septembre 2010 Évolution mensuelle : —0,1 % ; variation sur un an : +1,6 % En septembre 2010, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1 %, après une hausse de 0,2 % au mois d’août. Sur un an, il augmente de 1,6 %. Hors tabac, l’indice est également en baisse de 0,1 % en septembre (+1,5 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), (…)

• Création d’entreprise, enregistrement des statuts simplifié
  23 juillet 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer les statuts au service des impôts pour enregistrement (art. 24 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises).
  Lors de l’immatriculation, le porteur de projet doit dorénavant déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est ensuite transmis par le greffe du tribunal de commerce par voie dématérialisée (…)

• Aides pour l’embauche de travailleurs handicapés, une approche personnalisée.
  28 février 2012, par Philippe Douay

  Une information de Service-Public.fr relayée par l’agence ATIX INTERIM, cabinet de recrutement en CDI, CDD, Intérim depuis Fontainebleau.
  Avant de développer les différentes aides liées à l’embauche de travailleurs handicapés, ATIX INTERIN informe toutes les entreprises de la possibilité d’établir un contact préalable à tout projet d’embauche afin d’examiner la meilleure manière dont l’entreprise pourrait intégrer cette catégorie de personnel, non sans rappeler que les handicaps reconnus (…)

• Entreprise 77 Storyteller, contenu rédactionnel
  21 novembre 2014, par Philippe Douay

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• L’artisanat francilien en perspective
  13 octobre 2010, par Philippe Douay

  La Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France dresse son bilan semestriel sur la santé des entreprises artisanales franciliennes : activité, emploi, investissement, trésoreries.
  Au cours du 1er semestre 2010, le chiffre d’affaires des entreprises artisanales franciliennes a reculé, en moyenne, de 2.5% contre 5% le semestre précédent.
  45% des chefs d’entreprise interrogés ont vu la situation économique dans leur branche se dégrader.
  Plus de 80% des chefs (…)