A la une Entreprise

Articles

• Demain, quelle mondialisation ?
  22 mai 2014, par Philippe Douay

  La lettre Trésor-Éco n° 128 : Demain, quelle mondialisation ?
  L’une des évolutions les plus marquantes de l’économie mondiale depuis le début des années 1990 a été l’intégration rapide et donc le poids croissant des économies émergentes, et notamment de la Chine, dans le commerce international. Ce Trésor-Éco s’interroge sur les principaux enjeux de moyen terme liés aux évolutions futures de l’offre productive d’une part et de la demande d’autre part dans ces économies.
  Du côté de l’offre (…)

• CFE à payer pour le 15 décembre
  20 novembre 2015, par Philippe Douay

  La cotisation foncière des entreprises (CFE) est payable au 15 décembre de l’année d’imposition. Toute les entreprises ,quel que soit le montant de leur chiffres d’affaires doivent obligatoirement s’acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
  En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER.
  Les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site (…)

• Relation grossiste fournisseur, une convention est obligatoire
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le nouveau régime spécifique prévu pour les relations entre fournisseurs et grossistes rend obligatoire la signature d’une convention écrite annuelle, établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre annuel et des contrats d’application.
  La convention unique ou le contrat-cadre annuel doit être conclu avant le 1er mars de chaque année ou dans les 2 mois suivant le point de départ de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à (…)

• 80 mesures pour faciliter la vie des PME
  2 mai 2011, par Philippe Douay

  80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées lors des premières Assises nationales de la simplification.
  Frédéric LEFEBVRE a annoncé lors de ces Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.
  Ces mesures sont issues du travail d’écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification  » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011. 700 propositions de simplifications ont été recueillies.
  Les (…)

• Populations française, étrangère et immigrée en France depuis 2006
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Au 1er janvier 2014, la France compte 65,8 millions d’habitants hors Mayotte : 11,6 % d’entre eux sont nés à l’étranger, 8,9 % sont immigrés et 6,4 % sont de nationalité étrangère. Au cours des années 2006 à 2013, l’ensemble de la population résidant en France a augmenté de 2,6 millions de personnes, celle de nationalité française de 2,1 millions. Les immigrés, qui ne sont pas tous de nationalité étrangère, comptent 700 000 personnes en plus. Leur part dans la population s’est accrue de 0,8 (…)

• L’Irlande abandonne les pièces de 1 et 2 centimes d’euro, pourquoi pas nous ?
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Après la Belgique, les Pays-Bas et la Finlande, l’Irlande déclenche le processus d’abandon des pièces de 1 et 2centimes d’euro à partir du 28 octobre 2015.
  A partir de cette date, les commerçants auront la possibilité (pas l’obligation dans un premier temps) d’arrondir les prix de leurs transactions à 5 centimes d’euro.
  Il en sera de même pour les consommateurs. Un prix de 10.21 € deviendra 10.20 € et un prix de 50.28 € deviendra 50.30 €.
  Il s’agit d’arrondir le prix global de la (…)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)

• Les principales évolutions N4DS 2015 - salaires 2014
  12 septembre 2014, par Philippe Douay

  Les évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 peuvent être consultées dans votre espace "entreprise" et "collectivité publique ou cultuelle" .
  Il s’agit notamment :
  – Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis Ouverture de droits à l’assurance maladie Exposition à la pénibilité
  Pour le secteur privé, elles tiennent en particulier aux éléments suivants : suppression de deux rubriques en lien avec la loi TEPA ; (…)

• Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
  Laloi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
  À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches (…)