A la une Entreprise

Articles

• Populations française, étrangère et immigrée en France depuis 2006
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Au 1er janvier 2014, la France compte 65,8 millions d’habitants hors Mayotte : 11,6 % d’entre eux sont nés à l’étranger, 8,9 % sont immigrés et 6,4 % sont de nationalité étrangère. Au cours des années 2006 à 2013, l’ensemble de la population résidant en France a augmenté de 2,6 millions de personnes, celle de nationalité française de 2,1 millions. Les immigrés, qui ne sont pas tous de nationalité étrangère, comptent 700 000 personnes en plus. Leur part dans la population s’est accrue de 0,8 (…)

• L’Irlande abandonne les pièces de 1 et 2 centimes d’euro, pourquoi pas nous ?
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Après la Belgique, les Pays-Bas et la Finlande, l’Irlande déclenche le processus d’abandon des pièces de 1 et 2centimes d’euro à partir du 28 octobre 2015.
  A partir de cette date, les commerçants auront la possibilité (pas l’obligation dans un premier temps) d’arrondir les prix de leurs transactions à 5 centimes d’euro.
  Il en sera de même pour les consommateurs. Un prix de 10.21 € deviendra 10.20 € et un prix de 50.28 € deviendra 50.30 €.
  Il s’agit d’arrondir le prix global de la (…)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)

• Les principales évolutions N4DS 2015 - salaires 2014
  12 septembre 2014, par Philippe Douay

  Les évolutions réglementaires N4DS 2015, salaires 2014 peuvent être consultées dans votre espace "entreprise" et "collectivité publique ou cultuelle" .
  Il s’agit notamment :
  – Mise à jour des tranches pour la taxe sur les salaires Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis Ouverture de droits à l’assurance maladie Exposition à la pénibilité
  Pour le secteur privé, elles tiennent en particulier aux éléments suivants : suppression de deux rubriques en lien avec la loi TEPA ; (…)

• Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
  Laloi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
  À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches (…)

• Portage salariale version 2015
  24 septembre 2015, par Philippe Douay

  Le portage salarial a vu fondement juridique consolidé par l’ordonnance du 2 avril dernier applicable dès le 4. Il ne reste maintenant qu’à ratifier cette ordonnance dans une loi pour achever la sécurisation du portage. Démarche inscrite à la prochaine cession parlementaire.
  Toute fois, trop peu de nos contemporains savent en quoi consiste le portage salarial. L’ordonnance de 2015 en donne la définition juridique, comme un ensemble organisé de : d’une part, la relation entre une entreprise (…)

• Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
  14 janvier 2016, par Philippe Douay

  C’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
  Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
  La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
  Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…)

• Entreprise les changements au 1er janvier 2016
  19 novembre 2015, par Philippe Douay

  A chaque premier janvier ses changements. Le 1er janvier 2016 n’échappera pas à la règle et apportera son lot de changements, impactant ainsi le fonctionnement de l’entreprise. La mutuelle d’entreprise devient obligatoire pour tous les salariés et vient compléter les dispositions des garanties de base du régime d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La DNS, Déclaration Sociale Nominative devient obligatoire pour l’ensemble des employeurs. Elle synthétise l’ensemble des déclarations (…)

• Avantages en nature, frais professionnels : barèmes URSSAF 2015
  15 janvier 2015, par Philippe Douay

  Avantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015 :
  Nourriture
  Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
  1 repas : 4.65 € 2 repas : 9.30 €
  Logement
  Principe
  Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un (…)