Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.
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CICE, comment le déclarer pour 2015 ?
11 décembre 2015, par Philippe Douay -
Le prêt vert bonifié se met en place avec Oséo
13 octobre 2010, par Philippe DouayPME et ETI, vous investissez afin d’accroître votre compétitivité et d’améliorer la protection de l‘environnement. Le Prêt Vert Bonifié, décidé par l’Etat dans le cadre des Investissements d’Avenir peut financer une partie de ces investissements immatériels et corporels.
Entreprises éligibles PME,
Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5 000 salariés, Créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.
Le Prêt Vert Bonifié est destiné : à financer des (…) -
Plan TPE / PME des cotisations en moins pour entreprises de moins de 11 salariés
22 octobre 2015, par Philippe DouayLeprojet de loi de finances pour 2016est actuellement en discussion au Parlement. En lançant son Plan TPE / PME le 9 juin dernier, le Premier ministre annonçait des mesures en faveur des petites entreprises.
Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale s’intéresse à relever des seuils au delà desquels les entreprises sont soumises à certaines cotisations. Ainsi sont en ligne de mire les entreprises de plus de 9 salariés pour le versement transport, le forfait social pour les contributions de (…) -
Un travailleur indépendant peut déduire ses frais de repas
12 mars 2015, par Philippe DouayUn travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.
Conditions Pour être déductibles, ces frais doivent remplir plusieurs conditions : constituer des dépenses nécessitées par l’exercice de la (…) -
Femme dirigeante d’entreprise, portrait robot
8 octobre 2015, par Philippe DouayLe salon de la micro-entreprise a dédié la journée du 7 octobre à la femme dirigeante d’entreprise.
Le site chef d’entreprise profite de l’occasion pour brosser le portait robot des femmes "entrepreneuses".
Si le femme représente 52% de la population française, elle ne représente plus que 48% de la population active. Quant à exercer le rôle de chef d’entreprise, elles sont 14% dont quasiment une moitié concentrée sur les entreprises de moins de 100 personnes.
44% des femmes chef (…) -
Stratégie : nécessaire évolution à partager
3 septembre 2015, par Philippe DouayLes marchés évoluent de plus en plus vite, votre stratégie aussi !
Une des fonctions fondamentales du dirigeant, s’attache à la vision stratégique qu’il porte sur son entreprise.
L’entreprise ne vit que si elle est capable d’apporter durablement (ou le plus durablement possible) de la valeur à ses clients à travers son offre. Clients qui de fait constituent une part vitale du capital immatériel de l’entreprise. En clair, pas de client, pas d’entreprise. Ce qui se traduit pas une (…) -
CFE à payer pour le 15 décembre
20 novembre 2015, par Philippe DouayLa cotisation foncière des entreprises (CFE) est payable au 15 décembre de l’année d’imposition. Toute les entreprises ,quel que soit le montant de leur chiffres d’affaires doivent obligatoirement s’acquitter de la CFE de façon dématérialisée (télérèglement, prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance).
En 2015, la DGFIP n’envoie plus par voie postale les avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER.
Les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel du site (…) -
IPE 77 convention ’santé’ vous en forme du 1er décembre 2015, convention confirmée, inscrivez-vous (sécurité oblige)
25 novembre 2015, par Philippe DouayLe maintien de notre convention IPE 77 le 01 Décembre à REAU est pour nous , l’équipe organisatrice , un acte important en cette fin d’année difficile . Il nous permet d’affirmer avec force que la liberté d’entreprendre et de se réunir sont bien des valeurs essentielles qu’ils nous faut partager et malheureusement défendre ensemble désormais .
C’est donc avec honneur et plaisir que nous attendons près de 300 dirigeants…. alors réservez votre place SI VOUS LE SOUHAITEZ en vous (…) -
Entreprises, Stagiaires, revalorisation de la gratification au 1er septembre 2015
3 septembre 2015, par Philippe DouayDepuis le 1er septembre 2015, la gratification accordée par les entreprises à leurs stagiaires, pour un stage supérieur à deux mois, passe de 479 € à 523 € sur un mois à temps plein. Le taux horaire devinent donc 3.60. € (3.30 € avant).
Pour un stage plus court, rappelons que la gratification est laissée au bon vouloir de l’entreprise.
Une mesure préparée de longue date. Elle est issue de la loi sur l’encadrement des stages, promise en 2012 par le candidat Hollande et adoptée en juin (…) -
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
11 décembre 2014, par Philippe DouayTous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes : pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social adresse de courrier électronique et numéro de téléphone pour une activité commerciale : numéro d’inscription au (…)