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Trêve hivernale 2017 à Paris : blocage des expulsions

lundi 23 octobre 2017, par Adele, Benoît, Morgan

Toutes les explications sur la trêve hivernale à Paris - du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018.

CALENDRIER. Dans les textes, la trêve s’étale chaque année, conformément à l’article L 412-6 du code des procédures civiles d’exécution, du 31 octobre au soir au 15 mars de l’année suivante. Désormais, chaque année, les locataires vont profiter du même délai puisque un amendement à la loi Alur sur le logement a rendu permanent l’allongement de la trêve hivernale.

À savoir : les expulsions ne peuvent se dérouler la nuit, entre 21h et 6h.

DES EXCEPTIONS ? Oui, il existe 2 cas permettant aux propriétaires d’expulser des occupants pendant la trêve hivernale : si un relogement est prévu dans des conditions respectant "l’unité et les besoins de la famille" ; si les habitants menacés d’expulsion "sont entrés dans les locaux par voie de fait ou lorsque les locaux sont situés dans un immeuble ayant fait l’objet d’un arrêté de péril".

QUI EST CONCERNÉ ? La trêve ne s’applique pas aux personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction. Les squats ne sont donc pas concernés. Ainsi, seuls les locataires en difficulté ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure.

LES AIDES. Cette trêve hivernale n’est qu’un répit de 5 mois. Il faut en profiter pour trouver une solution et se rapprocher des services et associations d’aide au logement ou aux mal-logés, comme l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), SOS loyés impayés (0.805.160.075 gratuit depuis un poste fixe), la fondation Abbé Pierre ("allo prévention expulsion" 0.810.001.505 de 14h à 16h30 coût d’un appel local)...

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