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Obsèques à Paris, du constat de décès au cimetière : les démarches à effectuer

Dernière mise à jour : mardi 29 octobre 2013, par Morgan

La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile et trop longue à affronter, que l’on soit seul ou en famille. Pour vous aider dans vos démarches, voici le guide Evous des obsèques à Paris, depuis le constat de décès jusqu’au cimetière.


Guide Evous des obsèques à Paris : sommaire :

Le constat de décès
La déclaration de décès
L’acte de décès
En attendant les obsèques
Le choix des modes de funérailles
Les Pompes funèbres
L’organisation des obsèques
Les obsèques religieuses
Les cimetières parisiens
Après les obsèques

Le Constat de décès :

En cas de décès, la première chose à faire est de faire constater ce décès par une personne compétente et habilitée. Tout médecin peut établir un certificat médical de constat de décès : ce document légal est indispensable à l’organisation des obsèques.
Si le décès a eu lieu au domicile, il faut appeler un médecin.
Si le décès a lieu dans un établissement de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou dans un établissement privé, les démarches à réaliser par la famille sont simplifiées. En effet, la rédaction du constat de décès et la déclaration de décès en mairie d’arrondissement seront directement effectuées par le personnel hospitalier.
Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite, il faut contacter le directeur de celui-ci, afin de savoir précisément quelles seront les prestations fournies par l’établissement.
En cas de décès sur la voie publique, le constat du décès et éventuellement le procès-verbal retraçant les circonstances du décès sont établis par un médecin. Le défunt est ensuite transporté à l’Institut médico-légal (IML) de Paris.

Déclaration de décès :

Cette démarche administrative est obligatoire et doit être effectuée dans les 24h suivant le décès. Cette déclaration est destinée à obtenir l’acte de décès délivré par la mairie d’arrondissement du lieu de décès.
A Paris, la déclaration s’effectue à la mairie de l’arrondissement où s’est produit le décès.
Elle peut être effectuée par la famille du défunt, un parent ou un proche, par un opérateur funéraire habilité par le préfet, ou par un agent délégué par un hôpital.
Les pièces nécessaires : le livret de famille, ou l’acte de naissance ou les pièces d’identité du défunt ; une pièce d’identité de la personne physique qui effectue les démarches ; l’original du mandat donné par la famille, qu’il s’agisse de l’opérateur funéraire public ou d’un opérateur privé, avec son numéro d’habilitation ; s’il s’agit d’un service administratif ou social d’un hôpital, clinique, maison de retraite : un document identifiant l’établissement concerné.

Acte de décès :

L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. Il atteste de l’identité d’une personne décédée.
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Si la personne est décédée à Paris, vous pouvez demander un acte dans la mairie d’arrondissement de votre choix, ou le commander en ligne, ou par courrier sur papier libre.

En attendant les obsèques :

La famille a le choix entre garder le défunt à domicile jusqu’au jour des obsèques, ou bien le faire transférer (sans cercueil) vers une chambre funéraire ou une chambre mortuaire.
Toute famille peut choisir de garder ou transférer le défunt à son domicile ou à celui d’un membre de la famille. Le transport de corps devra être mis en œuvre dans un délai maximum de 48 heures et sera agréé par Maire du lieu de dépôt du corps, et à Paris, par le Préfet de police.
Le défunt peut également être transféré avant sa mise en bière (sans cercueil) vers une chambre funéraire (aussi appelée funérarium). Les corps doivent obligatoirement être transférés par un opérateur funéraire habilité par la préfecture, dans un véhicule homologué. Pour réaliser ce transfert, la famille dispose d’un délai de 24 heures à compter de l’heure du décès jusqu’à l’arrivée du défunt à la chambre funéraire. Si des soins de conservation ont été faits, ce délai est porté à 48 heures.
Dans le cas d’un décès dans un établissement public tel qu’un hôpital, le défunt pourra être transféré dans la chambre mortuaire de l’établissement où il sera conservé dans de bonnes conditions jusqu’au jour des obsèques. En principe, durant trois jours, l’utilisation de la chambre mortuaire est gratuite. Tout défunt peut y être placé au maximum six jours, ou dix jours si la famille est absente.

Choix des modes de funérailles :

Le choix entre les différents modes de funérailles s’effectue dans un délai de six jours. C’est le maire de l’arrondissement concerné qui délivre l’autorisation d’inhumer. Il ne peut la refuser à toute personne domiciliée, décédée ou possédant une sépulture sur son territoire.
L’enterrement ou la crémation d’une personne décédée ne peut avoir lieu moins de 24 heures et plus de 6 jours après son décès (dimanche et jours fériés non inclus).
L’inhumation : Elle est définitive (sauf si ultérieurement, une demande d’exhumation est formulée) lorsque le corps est placé dans une sépulture. Le cercueil ne peut pas être déposé plus de trois mois dans un caveau provisoire. Le titulaire d’une concession peut y faire inhumer les personnes étrangères à sa famille avec lesquelles il a des liens particuliers d’affection ou de reconnaissance.
Crémation : Le défunt doit avoir attesté par écrit ou oralement sa volonté d’obtenir une crémation, soit à travers un contrat d’obsèques, soit par testament, soit auprès de la personne qu’il aura désignée. A Paris, il existe un seul crématorium : celui du cimetière du Père Lachaise.

Le service des pompes funèbres :

Tel que le définit la loi de 1993, le service extérieur des pompes funèbres regroupe différentes prestations :
Le transport de corps avant ou après mise en bière,
L’organisation des obsèques,
Les soins de conservation,
La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires (qui permettent de conserver les cendres en cas de crémation),
La fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires,
La gestion et l’utilisation des chambres funéraires,
La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
La fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.

D’après la Loi française, l’ordre des priorités concernant l’organisation des obsèques est le suivant : En premier lieu le défunt qui a exprimé de son vivant ses volontés, puis la famille, puis les amis ou les proches du défunt. Dans le cas du décès d’un ami sans famille et sans ressource, la Ville de Paris lui garantit des obsèques dignes et de qualité pour un faible coût. Pour en bénéficier, il suffit d’obtenir un certificat de suivi social auprès du CASVP ou d’un travailleur social de la DASES et de se rendre avec ce certificat dans n’importe quelle agence des "Services Funéraires - Ville de Paris".

L’organisation des obsèques :

Les services extérieurs des pompes funèbres peuvent proposer quatre types de services.
Les fournitures obligatoires : Le cercueil, ses poignées et sa garniture étanche ; en cas d’inhumation, les opérations de fossoyage et de mise en terre (ou les frais d’ouverture et de fermeture du caveau pour une famille qui en possède déjà un) ; en cas de crémation, les opérations de crémation, l’urne et sa plaque d’identification prévue pour recueillir les cendres ; le corbillard.
Les fournitures facultatives : Les soins de conservation, lorsqu’ils ne sont pas rendus obligatoires en raison de circonstances particulières ; la toilette mortuaire ; le séjour en chambre funéraire ou en chambre mortuaire ; les accessoires intérieurs et extérieurs du cercueil ; l’assistance dans les démarches administratives et l’organisation des obsèques ; le personnel affecté à la cérémonie (hors ceux nécessaires aux opérations de fossoyage et de mise en terre ou à celles de crémation) ; les véhicules d’accompagnement ; le matériel affecté à la cérémonie ; les fleurs, les faire-part, les annonces dans la presse...
Les frais de sépulture : L’acquisition éventuelle d’une concession ; La construction du caveau, la construction d’un monument funéraire ou plaque de columbarium ou l’installation de signes funéraires sur une sépulture.
Les frais administratifs : Les taxes perçues sur les convois, l’inhumation ou la crémation ; les vacations de police, lorsque la législation prévoit la présence d’un officier de police judiciaire lors de la fermeture du cercueil.
A noter : Depuis Juillet 2012, la Mairie de Paris a lancé un service d’obsèques à bas coût au prix unique de 789€.

les obsèques religieuses :

En fonction de l’obédience religieuse du défunt, les cérémonies religieuses peuvent varier qu’elles soient catholiques, protestantes, juives ou musulmanes. Dans tous les cas, les démarches administratives doivent être effectuées en premier. Les familles ou les proches du défunt peuvent alors prendre contact avec un responsable religieux, ou bien s’en remettre à un prestataire organisant les obsèques.

Le cimetière parisien :

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes ont obligation d’accueillir tout défunt, sans distinction de culte ni de croyance dès lors qu’il est décédé dans la commune, quel que soit son domicile ; qu’il était domicilié dans la commune, quel que soit le lieu de son décès ; qu’il était propriétaire ou « ayant droit » d’une concession dans un cimetière de la commune.
Pour obtenir toutes les informations nécessaires sur les cimetières parisiens, contacter le service des cimetières au 01 40 33 85 85.

Les tarifs des concessions funéraires en 2013 dans les cimetières parisiens

Cimetières intra-muros pour 2m2 Perpétuelle Cinquantenaire Trentenaire Décennale
Montparnasse 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Grenelle 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Vaugirard 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Auteuil 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Passy 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Montmartre 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Batignolles 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Saint-Vincent 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Père-Lachaise 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Bercy 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
La Villette 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Belleville 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Charonne 13 698 € 4084 € 2611 € 770 €
Cimetières extra muros pour 2m2
Bagneux parisien 6848 € 1882 € 1 184 € 353 €
Saint-Ouen parisien 6848 € 1882 € 1 184 € 353 €
La Chapelle parisien 6848 € 1882 € 1 184 € 353 €
Ivry parisien 6848 € 1882 € 1 184 € 353 €
Pantin parisien 3421 € 1129 € 710 € 210 €
Thiais parisien 3421 € 1129 € 710 € 210 €

Après les obsèques :

Au lendemain des obsèques, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes dont la plupart consistent à informer différents organismes du décès de la personne. Pour cela, il vous faudra être en possession des actes de décès (certains organismes demandent des originaux).
Démarches à accomplir dans la semaine (en fonction de la situation du défunt) : Avertir les organismes de retraite ; informer l’employeur, la caisse d’assurance maladie dont dépendait la personne décédée, avertir Pôle Emploi ; informer la société d’assurance ou la mutuelle à laquelle était affiliée la personne décédée, le ou les organismes gestionnaires de son ou de ses comptes, son propriétaire ou syndic de copropriété.
Démarches à accomplir dans le mois (en fonction de la situation du défunt) : contacter un notaire. Dès lors que la succession comporte un bien immobilier (appartement, maison, terrain, terres agricoles…), le recours à un notaire est obligatoire ; avertir les différentes sociétés d’assurances ; les sociétés de crédits, les entreprises de gaz et d’électricité, les sociétés de téléphone et d’internet...
Démarches à accomplir dans les six mois (en fonction de la situation du défunt) : Transmettre au centre des impôts la déclaration de succession, qui permettra le calcul des droits de succession ; régulariser les différents impôts qui restaient dus par la personne décédée au moment de sa disparition ; si le conjoint veut conserver le véhicule de la personne décédée, il doit effectuer le changement de la carte grise auprès de la préfecture.

Source : Mairie de Paris


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