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PV à la volée : le plein envol à Paris et en banlieue

Dernière mise à jour : samedi 30 janvier 2010, par Adele

La Préfecture de police va recourir encore plus à la pratique des PV « à la volée »* pour lutter contre les infractions routières.
Dans le cadre d’un nouveau dispositif de lutte contre l’insécurité routière qu’elle vient d’adopter, la Préfecture de police a décidé d’y recourir davantage pour sanctionner en priorité les deux-roues motorisés.
"Sur le périphérique, on veut aussi faire cesser les remontées de file par les motards", explique Olivier Paquette, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la Préfecture de police.

Toujours dans le but de sanctionner les deux-roues, la PP prévoit d’augmenter le nombre de radars, dits ultra-light, à visée laser plus adaptée pour contrôler les deux-roues.
Les contrôles anti-drogue et anti-alcool seront également renforcés, mais pas seulement pour les deux-roues motorisée. L’alcool a vélo est également interdit !
"Quand ils ont bu, les gens pensent bien faire en abandonnant leur voiture et en prenant un vélo. Or ils sont en infraction", souligne Olivier Paquette.

C’est qui le pigeon ?

*Qu’est ce qu’un PV au "vol" ou à la "Volée" :
- Dressé par les forces de l’ordre, il ne nécessite pas, contrairement aux PV classiques, l’immobilisation du véhicule du contrevenant.
- N’importe quel policier ou gendarme, qu’il soit en service ou pas, en tenue ou pas, peut relever le numéro d’immatriculation d’un contrevenant, au moment où il commet une infraction, sans même l’intercepter.
- Il dresse un procès-verbal "au vol" et transmet son relevé à sa hiérarchie.
- Le contrevenant reçoit le PV quelques jours plus tard (entre une semaine et 15 jours), dans sa boîte aux lettres. De la même manière qu’un PV de radar automatique, le PV au vol est à payer sous 45 jours.

Il est difficile de contester ce type de sanction.
- C’est votre parole contre celle de l’agent assermenté : à vous de prouver que vous n’étiez pas au volant ou à l’endroit indiqué au moment des faits.
- Vous disposez de 45 jours pour contester cette infraction.

Le PV au vol ne s’applique qu’aux infractions suivantes ! :
— le non acquittement des péages,
— le non respect des distances de sécurité,
— l’utilisation de certaines voies réservée à la circulation de véhicules particuliers (tram, autobus, taxis...),
— le dépassements par la droite
— le non respect des stops,
— le non respect des feux rouges
— l’absence de clignotants
— le franchissement de ligne blanche

Pour toutes les autres infractions, les policiers ne peuvent verbaliser que si l’automobiliste a été interpellé ou à l’issue d’une enquête.
- Mais dans la pratique, l’utilisation du téléphone portable au volant ou l’oubli de la ceinture de sécurité font également l’objet de PV à la volée.

Que faire ?
- La plupart des conducteurs règlent sans mot dire les PV au vol, ceux qui les contestent obtiennent généralement gain de cause en raison d’une importante faille : celle de l’identification formelle du contrevenant.
- Me Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, interrogé par Le Parisien. "Ce sont les PV que nous parvenons à faire casser le plus facilement, expliquait-il en avril 2008 au Journal Le Parisien. Si le conducteur conteste l’infraction et affirme avoir prêté sa voiture à un ami, par exemple, il n’est pas tenu, devant le tribunal de révéler l’identité de cette personne."

En gros, si il n’y a pas de preuve ( comme une photo ), le PV n’est pas valable ou est facilement contestable.

Illustration : Merlin Bigorie

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