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Les Prud’hommes de Paris et d’Ile-de-France : Toutes les adresses !

Dernière mise à jour : mercredi 14 mars 2018, par André Balbo

Vous venez d’être licencié et vous souhaitez contester cette décision que vous trouvez injuste ?

Vous êtes en litige avec votre employeur dans le cadre de votre travail ?

Voici quelques informations pratiques et utiles qui devraient vous permettre de mieux cerner le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes de Paris, qui est la juridiction à laquelle vous devrez vous adresser si vous désirez intenter une action en justice.

Mais attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.

Le Conseil de Prud’hommes de Paris a traité au cours de l’année 2011 quelque 17 418 affaires nouvelles, se répartissant selon les sections de la façon suivante : commerce 3 313 (+23,4%), industrie 1 318 (-31,8%), encadrement 4 574 (-5,6%), activités diverses 4 210 (-5,6%), et agriculture… 5 (+66,7%).

C’est le tribunal spécialisé en droit du travail, issu lui-même du monde du travail.

Institué en 1806, il doit faire respecter les textes légaux et conventionnels. Il est donc seul compétent à trancher tout litige individuel salarié-employeur. En revanche, aucune action collective ne peut être intentée devant lui, pas plus qu’une action individuelle portant sur plusieurs contrats. La règle est ici « une action, un salarié, un contrat ».

Le Conseil de prud’hommes que vous devez saisir sera :
- soit celui où est situé l’établissement où s’effectue le travail ;
- soit, dans le cas d’un travail effectué à domicile ou hors toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé votre domicile.

Vous pouvez également saisir le conseil du lieu où l’engagement a été contracté ou celui du lieu où l’employeur a son siège social.

Attention. Vous êtes justiciable au Conseil de Prud’hommes si vous êtes salarié d’une entreprise privée, publique privée (Ratp, Sécurité sociale, Sncf, Edf, Gdf, Air France, etc), ou d’une association, mais pas si vous êtes fonctionnaire ou si vous relevez de la fonction publique.

Sur Paris, le Conseil de Prud’hommes est composé de 832 juges, dits « conseillers ». Magistrats non professionnels, ils sont élus pour 5 ans, une moitié représentant les salariés, l’autre moitié les employeurs.

Cette justice, relativement rapide, était gratuite jusqu’au 1er octobre 2011. Aujourd’hui une taxe de 35€ est demandée pour engager aux Prud’hommes une action en justice, comme dans les domaines civil, commercial, social, rural ou administratif.

Il n’est pas obligatoire d’être assisté d’un avocat. Retenez, c’est important, que 75% des salariés engageant une action obtiennent aux Prud’hommes satisfaction, totalement ou partiellement, et que les décisions prises sont en général confirmées en Cour d’Appel.

Avant de passer en Bureau de jugement, rares sont les affaires ne comportant pas une phase de conciliation.

Dans les cas d’urgence, notamment le non-paiement des salaires ou la remise de documents sociaux, le traitement peut se faire par référé (comptez un mois).

Il est conseillé avant d’engager un procès contre son employeur de prendre conseil auprès d’un syndicat, que ce soit le délégué de l’entreprise, une union locale, professionnelle, ou juridique… Par exemple la permanence juridique CGT, bureau 106, 3 rue du Château d’Eau 75010 Paris, le matin au 01 40 38 52 00.

Selon l’activité principale de votre employeur, vous dépendrez de l’une de ces 5 sections :
- Industrie,
- Commerce,
- Agriculture,
- Activités diverses,
- ou Encadrement pour les cadres, techniciens supérieurs, certains agents de maîtrise, V.R.P et journalistes.

Petit A à Z prud’homal :

Avocat. L’assistance d’un avocat devant cette juridiction n’est pas obligatoire. Vous pouvez décider de vous défendre seul.

CGT. Sur les 416 représentants du collège salariés, la CGT en compte 128. Sa permanence juridique se trouve CGT, bureau 106, 3 rue du Château-d’Eau 75010 Paris, 01 44 84 51 08, le matin.

Conciliation. Étape obligatoire en général. Le litige est présenté par les parties à huis clos devant le Bureau de conciliation (un conseiller salarié et un employeur) qui tente une conciliation. Si succès, procès verbal est établi mentionnant la teneur de l’accord, immédiatement exécutoire. Si échec, le Bureau peut ordonner des mesures d’instruction et désigner un conseiller rapporteur. Les audiences de conciliation se tiennent en général le matin à 9h.

Convocations. Le plaignant reçoit une convocation par courrier simple, l’autre partie par envoi recommandé.

Décisions (Exécution des). La partie condamnée reçoit par lettre recommandée la notification de la décision qu’elle devra exécuter aux termes des délais de recours. En cas de non application, transmettre le dossier à un huissier de justice territorialement compétent pour qu’il obtienne l’exécution, en procédant, si besoin, à une saisie conservatoire des biens du condamné récalcitrant.

Délais à ne pas dépasser. 6 mois à compter de la signature du solde de tout compte ; 12 mois à compter de la notification de la lettre de licenciement pour motif économique, ou de la date de l’homologation de la rupture conventionnelle ; 5 ans à compter de la saisine pour réclamer les rappels et accessoires de salaires, ou pour les indemnités, remises de docs, dommages et intérêts.

Dispenses de conciliation. Les dispenses de conciliation sont rares. Elles portent par exemple sur le congé parental, sur la demande de requalification d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), ou la mise en liquidation judiciaire de société.

Ile-de-France. Vous disposez de Conseils de Prud’hommes dans le 77 à Fontainebleau, à Meaux, et à Melun, dans le 78 à Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles, dans le 91 à Évry, et à Longjumeau, dans le 92 à Boulogne-Billancourt et à Nanterre, dans le 93 à Bobigny, dans le 94 à Créteil, et à Villeneuve-Saint-Georges, et enfin dans le 95 à Argenteuil, Cergy-Pontoise, et Montmorency.

Jugement. Le bureau de jugement, composé de 4 conseillers (2 de chaque collège), écoute les explications des parties, les arguments de faits et de droit et vérifie que les pièces ont bien été échangées entre les parties. Après les plaidoiries, le président fixe une date à laquelle le jugement sera rendu le jugement. Les audiences sont publiques. Les délibérés secrets. Le jugement est rendu à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, l’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge d’instance (juge départiteur). Les audiences se tiennent en général l’après-midi à 13h.

Recours (Voies de). L’opposition existe, dans un délai d’un mois si le défendeur n’a pas reçu personnellement de citation à comparaître. L’appel doit intervenir dans le mois de la notification du jugement, ou dans les 15 jours pour une ordonnance de référé. Il tend à faire réformer ou annuler par la Cour d’appel un jugement ou une ordonnance de référé. Le pourvoi en Cassation n’a pas d’effet suspensif et ne peut être recevable que dans les cas de violation de la loi, incompétence, excès de pouvoir, vice de forme, ou manque de base légale. La cour de Cassation ne rejuge pas mais vérifie que la loi a bien été respectée.

Référé. Pour litige urgent et pas sérieusement contestable (non-paiement, non remise de docs, discrimination, etc). La demande (saisine) se fait au Greffe ou par acte d’huissier. Les audiences sont chaque lundi, mercredi et vendredi à partir de 13h. Les décisions sont des ordonnances, provisoires mais exécutoires dès notification.

Représenté. Vous pouvez être ou pas assisté ou représenté par un avocat, ou par un représentant du personnel de votre entreprise à qui il faudra impérativement délivrer un mandat, par un salarié ou employeur appartenant à la même branche d’activité que vous, d’un délégué syndical disposant d’un mandat du syndicat pour le procès, enfin de votre conjoint ou concubin.

Saisine. La saisine du Conseil de prud’hommes est assez simple. Elle se fait :

- soit par une demande verbale auprès du secrétariat du Greffe, ou par lettre recommandée au Conseil de Prud’hommes de Paris, 27 rue Louis-Blanc, 75010 Paris, s’il s’agit bien du tribunal territorialement compétent, en indiquant dans votre courrier les noms et adresses des parties ainsi que toutes les réclamations relatives au contrat de travail. Les montants doivent être chiffrés ;

- soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation.

À la réception de votre demande, le greffe vous délivre ou vous envoie immédiatement un récépissé.

Conseil de Prud’hommes de Paris, 27 Rue Louis Blanc Paris 01 40 38 52 00 Métro Louis Blanc.

André Balbo

sources : Conseil des Prud’hommes, Juritravail, CGT, ministère de la Justice

Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?

Adresse

27 rue Louis Blanc 75010 Paris

Horaires

du lundi au vendredi de 9 à 16h


Messages

  • Bonjour,

    souhaite mettre mon ex employeur situé à Aubervilliers aux prudhommes :

    1) peut on le faire en ligne svp ?

    2) Le dossier doit il être transmis au lieu de l’employeur ou peut il l’être au lieu du
    salarié ?

    Merci par avance pour vos réponses,

    Salutations
    Marita MORITZ

  • 01-Titre : Licenciements-De-Français-Par-Espionages-Etranger-00-Somaire-
    02-Date : 2016-04-12-
    03-Sujet : Licenciements abusifs contre français en France par espionages etrangers.
    04-Destinataire : Vrais fonctionaires et vrais organismes d’etat français de France.
    05-Messieurs les vrais fonctionaires de vrai etat France bonjour, respect et salutation.
    06-Voici un sommaire de licenciement des français par espionages etrangers.
    07-Infiltrés dans les organismes et firmes français de France.
    08-Ces français se plaignent que c’est à cause de moi qu’ils perdent leur travail.
    09- - - 00-Somaire-Licenciements-De-Français-Par-Espionages-Etranger-
    10- - - 01-Definition
    11- - - 02-Ministeres
    12- - - 03-Mairies
    13- - - 04-Comissariats
    14- - - 05-Tribunals
    15- - - 06-Eglises
    16- - - 07-Partis
    17- - - 08-Syndicats
    18- - - 09-Anpe
    19- - - 10-Bibliotheques
    20- - - 11-Musés
    21- - - 12-Cliniques
    22- - - 13-Postes
    23- - - 14-Banques
    24- - - 15-Crous-
    25- - - 16-Gares
    26- - - 17-Ecoles-
    27- - - 18-Firmes
    28- - - 19-Magasins
    29- - - 20-Piscines
    30- - - 21-Jardins-
    31- - - 22-Quartiers-
    32-Cela a comencé en 1969 et cela continue e 2016 ces licenciements parasites.
    33-Les victimes n’osent pas se plaindre car ils sont massacréa avec leurs familles.
    34-Je souhaite deposer plainte officiellement mai je ne sais comment faire.
    35-En attendant reponse respect et salutataion aux vrais fonctionaires etat France.
    36-

  • 01-Titre : Chantages-Travail-Licenciements-Denonciations-Crimes-
    02-Date : 2016-04-12-
    03-Sujet : Chantage au travail et licenciement cause denonciations crimes.
    04-Destinataire : Fonctionaire etat France , Marne , Comissariat , Prudhommes.
    05-Messieurs les vrais fonctionaires de etat France bonjour , respect , salutation.
    06-Je subis des chantage de mafias, espionages judeo israeliens infiltrés en France.
    07-Des que je denonce des crimes contre français je suis licencié de mon travail.
    08-Et à l’Anpe je n’arrive pas à trouver du travail à cause des chantages.
    09-Cela dure depuis 1980 quand j’ai comencé à travailler à Versailles.
    10-Des que je vais dans une Anpe les parasites sont là pour faire du chantage.
    11-Ils font du chantage contre moi et les employés français de Anpe.
    12-Quand je trouve du travail les parasites arrivent pour faire du chantage.
    13-Ils font du chantage contre moi et les français travaillant dans la firme.
    14-J’ai dénoncé en 1997 des crimes contre français dans la firme Abb-Preciflex.
    15-J’ai perdu mon travail parceque j’ai dénoncé des crimes dans Abb-Preciflex.
    16-En 1998 j’ai denoncé des crimes dans la clinique Paris 15 Jacque Senet.
    18-Je ne pouvais plus trouver du travail dans les Anpe de Paris infiltrés.
    19-En mars 2016 j’ai dénoncé des crimes dans la société Sacd.
    20-Et je suis viré de mon travail de la firme Msi-Securité.
    21-J’ai dénoncé des crimes commis en 1944 , 1969 , 2016 dans les villes françaises.
    22- Villes de Viroflay, Chaville, Sevres, Versailles, Paris, Chesnay, Meudon, France.
    23-J’ai dénoncé des crimes de prostitution , souillure , viols , meurtres , tortures.
    24-Les victimes n’osent pas deposer plainte au comissariats et tribunaux.
    25-Car les comissariats et tribunaux sont infiltrés par mafias et espionages etranger.
    26-Car les victimes sont assassinés avec familes par mafias et espionages etranger.
    27-Mes messages dans sites internet Comissariat et Prudhommes sont suprimés.
    28-Je cherche des fonctionaires français en France pour deposer plainte.
    29-Mais les fonctionaires français subissent aussi des chantages multiples.
    30-En attendant reponse respect et salutation aux vrais fonctionnaires etat France.
    31-
    32-

  • 01-Titre : Chantages-Travail-Licenciements-Denonciations-Crimes-
    02-Date : 2016-04-12-
    03-Sujet : Chantage au travail et licenciement cause denonciations crimes.
    04-Destinataire : Fonctionaire etat France , Marne , Comissariat , Prudhommes.
    05-Messieurs les vrais fonctionaires de etat France bonjour , respect , salutation.
    06-Je subis des chantage de mafias, espionages judeo israeliens infiltrés en France.
    07-Des que je denonce des crimes contre français je suis licencié de mon travail.
    08-Et à l’Anpe je n’arrive pas à trouver du travail à cause des chantages.
    09-Cela dure depuis 1980 quand j’ai comencé à travailler à Versailles.
    10-Des que je vais dans une Anpe les parasites sont là pour faire du chantage.
    11-Ils font du chantage contre moi et les employés français de Anpe.
    12-Quand je trouve du travail les parasites arrivent pour faire du chantage.
    13-Ils font du chantage contre moi et les français travaillant dans la firme.
    14-J’ai dénoncé en 1997 des crimes contre français dans la firme Abb-Preciflex.
    15-J’ai perdu mon travail parceque j’ai dénoncé des crimes dans Abb-Preciflex.
    16-En 1998 j’ai denoncé des crimes dans la clinique Paris 15 Jacque Senet.
    18-Je ne pouvais plus trouver du travail dans les Anpe de Paris infiltrés.
    19-En mars 2016 j’ai dénoncé des crimes dans la société Sacd.
    20-Et je suis viré de mon travail de la firme Msi-Securité.
    21-J’ai dénoncé des crimes commis en 1944 , 1969 , 2016 dans les villes françaises.
    22- Villes de Viroflay, Chaville, Sevres, Versailles, Paris, Chesnay, Meudon, France.
    23-J’ai dénoncé des crimes de prostitution , souillure , viols , meurtres , tortures.
    24-Les victimes n’osent pas deposer plainte au comissariats et tribunaux.
    25-Car les comissariats et tribunaux sont infiltrés par mafias et espionages etranger.
    26-Car les victimes sont assassinés avec familes par mafias et espionages etranger.
    27-Mes messages dans sites internet Comissariat et Prudhommes sont suprimés.
    28-Je cherche des fonctionaires français en France pour deposer plainte.
    29-Mais les fonctionaires français subissent aussi des chantages multiples.
    30-En attendant reponse respect et salutation aux vrais fonctionnaires etat France.
    31-
    32-

  • bonjour, mon mari travaille dans une entreprise de bâtiment en tant que plombier depuis deux ans il viens de reprendre son travaille après les vacances et surprise on lui retire son véhicule pour se rendre sur les chantiers tout en sachant qu’il n’a jamais pris les transport en commun et n’as pas de véhicule l’entreprise a t’elle le droit de faire comme cela sans prévenir et le mettre dans le fait accomplie ?
    On est persuader que l’employeur veut absolument le pousser a démissionner que peut t’il faire ?
    merci de me répondre car il on est malade d’angoisse, il a 54 ans a toujours travaille et a eu toujours un véhicule. merci

  • Bonjour,
    Nous sommes en association cultuelle à but non lucratif type 1901. Nous avons fait un cdi pour le responsable de culte et nous souhaiterons savoir si le contrat cdi est valable vu que tous les deux ans il y a un renouvellement du Conseil. Merci d’avance.

  • Bonjour je suis en arrêt maladie depuis février ’’ Jai été contrôler au bout de 6 mois et je suis bien en règle (pas de fraude) je devais fournir mes fiches de paies de l’année 2013 + les 2 attestations de salaire en maladie de plus de 6 mois ’’ pour que la sécurités sociale continue de me payé
    Cela fais maintenant plus de 3 mois que j’attends ces attestations et qui ve dire que je n’ai aucun revenu depuis fin Août ’’
    Jai déjà du quitter mon logement car je ne pouvais plus payer mon loyer et je suis hébergé par un ami ’’
    Que dois-je faire ?? je contacte souvent mon employeur qui me trouve toujours d’autres excuses
    Merci de vôtre réponse bonne journée

  • Bonjour, mon contrat cdd a pris fin le 25/09/2014 ,jusqu’à présent mon employeur n’est ma toujours pas donné mon décompte final ,que faire pour récupérer mon droit

  • Merci pour ces pertinents conseils. Il faut effectivement prendre conscience des preuves avant de saisir le Prud’hommes, cela afin de faire aboutir rapidement les procédures. Un avocat d’affaires sur Paris pourrait être une grande aide pour tout savoir sur les préparations mentales et matérielles dans cette étape

  • Coucou !
    Besoin de poser une question juridique ? Le réseau WikiDroit est là pour vous aider. Pour cela, postez votre question sur http://www.wikidroit.fr et vous obtiendrez des réponses gratuites de professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...) et de passionnés bénévoles avec une notification instantanée par e-mail dès que votre question reçoit une réponse.

  • Bonjour c ma deuxième semaine de travail sur un chantier situé sur brétigny 55 rue de docteur babin . Le chef n arréter pas de m insulter tous les jour . Tous les jour j entends ces deux phrases ( t est bête t est con ..... ) une bonne quinzaine de fois si ce n est pas plus c est de l harcellement moral . Sachant que je suis non declaré je travailles en noir d ailleur comme le reste de l equipe constitué de 6 personne dans des conditions de travailles très mauvaise en absence de toute securité . 7 jours de travail je n ai même pas eu des chaussures de sécurité . Le chef qui s apelle momo ben hima a reussi même a corrempre un mec de la mairie qui s apelle bruno pour avoir ce chantier . Je veux bien que vous envoyer des inspecteurs de travail et ouvrir une enquète le plus tot possible . Il ramène les bènes a moitié vide a la decharge et il facture tous ca a la mairie de brétigny . Comment je dois faire pour porter plainte et etre payé de mes jours de travails ? Il ma viré sans me payer mes jours de travails 80 * 7 plus 30 *7 ma part du ferailles qu il trouve sur le terrain et je participe a la charger et la decharger tous les jours et le fils de chef qui encaisse les chèques . Comment faire y a t il une solution ? Faites votre enquète et vous trouver que tout ce que je viens de dire est vrai . J ai meme des temoins le propriétaire du terrain mr michel coutard et son ami pière baziz

  • Bonjour
    jai travailler chez un avocat pendant 5 ans sans être ni déclaré ni fiche de paye
    par contre j’ai des témoignage des gens et des papiers prouvant mes 5 années de travaille
    que dois je faire
    jai 4 enfants et il m’a viré sans m’expliquer la cause
    que dois-je faire
    merci

  • Bonjour,

    J’ai beaucoup hésité à attaquer mon employeur chez qui j’ai travaillé jusqu’à fin janvier 2008 car c’est grâce à lui que j’ai changé de statut en France d’étudiant à salarié. Mais je me décide enfin de le faire, il m’a notifié son envie de me licencier un ou deux mois avant ainsi mon préavis s’est terminé fin janvier.

    1ere question : suis je dans les délais sachant que les textes parlent de "être courant du licenciement" comme début de date ? J’ai fini mon préavi fin janvier mais j’étais bel et bien au courant depuis un ou deux mois. J’ai commencé à travailler chez lui le premier février 2007 et j’ai fini fin janvier 2008.

    2ème : Puis je envoyer juste une lettre recommandée avec AR étant dans l’impossibilité de retirer le dossier des prud’hommes. Je dois indiquer nos deux identités, le motif de mon attaque aux prud’hommes. Je n’ai aucun autre document sur moi, puis je les ramener plus tard à mon retour à Paris en février ?

    Je vous serais tellement reconnaissante, merci encore.

  • j ai tabaille dans une emtrepise a 12 ans mon patron ne me pas payer le13eme mois quel recour je peux avoir .je dans mon contra de travaille le 13eme mois commment je dois fair . pour qu il me le paye . merçi

  • bonjour,
    j’ai été licenciée en mois de juin ,est ce que j’ai le droit de saisine du prudhmme ?
    mon lieu de travaille était sur paris14.
    merci pour votre reponse.
    Mme Atmane.

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