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Dédouanez en France, les 40 mesures du 22 septembre 2015

Dernière mise à jour : mercredi 23 septembre 2015, par Philippe Douay

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a présenté, ce 22 septembre 2015, le nouveau plan pour l’accompagnement des entreprises ; "Dédouanez en France".
Ce plan de 40 mesures, s’articule autour de deux priorités :
- accompagner les entreprises pour les familiariser dès maintenant aux changements de la nouvelle réglementation douanière européenne qui entrera en vigueur le 1er mai 2016
- renforcer l’attractivité économique de la France. Faire gagner aux plates-formes logistiques françaises des parts de marché à l’international.

Tout en maintenant les échanges à un haut niveau de sécurité, ce plan mobilise l’ensemble des composantes de l’administration des douanes pour simplifier et optimiser les formalités, réduire les coûts et le temps de dédouanement, et accompagner les entreprises à l’international.

Un plan en trois axes :

1 SIMPLIFIER ET OPTIMISER LES FORMALITÉS DOUANIÈRES
À L’INTERNATIONAL

- La douane met en place la démarche de l’interlocuteur unique
- La douane développe le numérique
- La douane sécurise les flux des opérateurs

2 RÉDUIRE LES COÛTS ET FAIRE GAGNER DU TEMPS AUX ENTREPRISES

- La douane encourage la production en France
- La douane favorise la fluidification des opérations douanières

3 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES À L’INTERNATIONAL

- La douane soutient les entreprises
- La douane renforce son dialogue avec les entreprises
- La douane mobilise toutes ses composantes en faveur des entreprises

Téléchargez le rapport en cliquant sur l’image