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Droit de vote des étrangers : Annick Lepetit, députée PS de Paris, répond à vos questions

Mercredi 12 septembre, Le Canard enchaîné sort un scoop : le gouvernement serait sur le point d’abandonner l’idée de légiférer le droit de vote aux étrangers, un engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Rebondissement une semaine plus tard : 77 députés PS demandent que l’engagement soit tenu. Vous avez posé des questions très politiques sur le sujet. Nous passons donc la parole à l’une des signataires de l’appel : la députée PS de Paris, ancienne adjointe en vue de l’équipe Delanoë, Annick Lepetit.

Evous : En tant que signataire de l’appel des 77 députés socialistes en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales, souhaiteriez-vous que ce droit soit effectif dès les municipales 2014 ?

Annick Lepetit, députée PS de Paris : Oui, mettre en place ce nouveau droit pour qu’il soit effectif aux prochaines élections municipales est un souhait et un objectif.

LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Al : Si cela s’adresse aux étrangers vivant depuis 5 ans en France... ne peuvent-ils pas demander la nationalité ? N’est-ce pas suffisant de vivre et travailler pendant 5 ans en France ?

A. Lepetit : Vivre et travailler en France depuis au moins 5 ans est l’une des nombreuses conditions demandées pour devenir Français. Mais il ne s’agit pas ici de lier le droit de vote aux élections locales à la nationalité. Dès 1992, le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs précisé que les scrutins municipaux ne participaient pas de la souveraineté nationale. Ouvrir le droit de vote aux étrangers, c’est reconnaître à tous le pouvoir de faire entendre sa voix dans la cité, sans discrimination, alors même que ces étrangers sont déjà acteurs de la vie économique, de la vie associative et de la vie sociale de la cité.

QUELS ÉTRANGERS ?

Magdalena : Dans l’engagement de M. Hollande, s’agissait-il de tous les étrangers en France depuis 5 ans ou uniquement les Européens ?

A. Lepetit : Les citoyens européens participent déjà aux élections municipales en France depuis plus de 20 ans. La réciproque est vraie puisque tous les Français vivant dans l’un des 26 autres pays membres de l’Union européenne peuvent également voter aux élections locales. De plus, dans 15 pays de l’Union, tous les étrangers peuvent participer à ce scrutin. François Hollande s’est engagé à permettre aux étrangers non communautaires qui résident depuis plus de 5 ans sur le territoire français, et qui respectent nos règles et principes fondamentaux, de voter pour le scrutin municipal. Ils pourront aussi être élus comme simple conseiller municipal. Par contre ils ne pourront pas avoir de fonctions exécutives, comme celles de maire ou d’adjoints, et ne participeront pas aux élections sénatoriales.

RÉFÉRENDUM

91210CHRIS : Ne sommes-nous pas dans l’absurde quand, dans la crainte que les français n’acceptent pas le vote des étrangers hors-Europe par le référendum, on préfère contourner le souhait des Français par l’utilisation d’un autre circuit (ndlr : le Parlement) ?
Jo : Pourquoi ne pas tenter le référendum ? On est sûr que les Français voteraient contre ?

A. Lepetit : Mais le Parlement est justement élu pour représenter les Français et mettre en œuvre leurs choix. C’est le principe même de notre démocratie représentative. Cet engagement était connu de tous et les Français ont tranché le 6 mai dernier en votant pour François Hollande. Ils ont récidivé en envoyant une majorité de députés de gauche à l’Assemblée nationale. C’est un engagement que nous portons depuis de très nombreuses années et nous avons reçu le mandat du peuple pour le mettre en place. Cependant, nous devons toujours continuer à convaincre du bien-fondé d’un engagement. C’est la base de la politique.

QUELLE PRIORITÉ ?

Anonyme : De quels étrangers parlons-nous et de quelles élections... La France est un drôle de pays qui a des difficultés pour mobiliser les Français lors des élections présidentielles et qui voudrait proposer le vote des étrangers. Ne mettons-nous pas la charrue avant les bœufs ?

A. Lepetit : Ouvrir le droit de vote aux étrangers permet justement de revaloriser le vote. De nombreux enfants français de parents étrangers, une fois devenus majeurs, refusent de voter ou s’en désintéressent car ils ont intériorisé les discriminations légales qui ont touché leurs parents et n’ont pas intégré l’importance du vote. Cela permettra aussi de lutter contre le communautarisme. La participation à la vie de la cité est inclusif, elle améliore le vivre ensemble. L’élection est un instant privilégié d’expression. A l’inverse, c’est en prolongeant cette forme de "solitude citoyenne" que l’on favorise le recours à des médiations communautaires et identitaires néfastes. Enfin, ce débat peut être aussi l’occasion d’aborder la question de la participation élective d’une façon plus large et qui nous concerne tous, bien au-delà des seuls étrangers.

MAGOUILLE POLITIQUE ?

Marianne LAMALMENEE : Quel avantage ce droit de vote apportera-t-il à la société et à la culture françaises ? Cette loi ne serait-elle pas tout simplement une magouille politique visant à s’approprier de nouveaux électeurs ?

A. Lepetit : Ce nouveau droit reconnait enfin l’appartenance à la République d’une partie de la population qui n’est pas aujourd’hui reconnue. Il redonnera du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Il améliorera grandement la représentativité des communes où la population étrangère est importante. Il s’agit aussi et surtout d’une question d’égalité d’accès au droit de vote pour tous. La critique récurrente réduisant cette avancée démocratique à une "magouille" pour obtenir une nouvelle clientèle électorale ne tient pas à l’analyse. Personne, aujourd’hui, ne peut préjuger ni du niveau de participation ni du vote de ces nouveaux électeurs. Les étrangers, dans notre pays, viennent de nombreuses régions du monde et connaissent des situations sociales différentes. Ils ne constituent pas un bloc homogène votant pour la gauche comme un seul homme, loin de là.


Droit de vote des étrangers : posez vos questions à un expert ! (article du 18 septembre 2012)

LE CONTEXTE. Lors de la campagne électorale, François Hollande avait formulé 60 engagements. L’engagement n°50 stipulait : "J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis 5 ans." Choc, mercredi dernier, dans Le Canard enchaîné : "C’est une réforme constitutionnelle et, pour l’instant, nous ne disposons pas d’une majorité des trois cinquièmes pour la faire adopter", aurait déclaré François Hollande. S’il ne peut faire adopter la mesure via le Parlement, le président de la République a une seconde option : le référendum. Mais selon l’hebdomadaire, François Hollande ne souhaite pas prendre ce risque, la réforme n’étant pas suffisamment populaire pour être adoptée par référendum.

Cette semaine, l’appel de 77 députés PS dans Le Monde, exhortant le président de la République à tenir son engagement, a relancé le débat. Si la déclaration du ministre de l’Intérieur Manuel Valls (le droit de vote des étrangers n’est pas "une revendication forte dans la société française") a fait le buzz hier, ce mardi, c’est la déclaration de François Fillon qui risque de faire parler : "Je demande solennellement au président de la République de renoncer à ce projet de donner le droit de vote aux étrangers (...) C’est un sujet qui va diviser profondément les Français au moment où on n’a pas besoin de se diviser." Entre temps, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a affirmé que l’engagement serait tenu mais qu’il n’est pas à l’ordre du jour du Parlement à l’automne 2012.

Pour rappel, à Paris, en 2011, une votation citoyenne avait relayé la volonté de nombreux Parisiens d’offrir le droit de vote aux résidents étrangers. Les habitants des 20e, 18e, 14e, 13e et 10e arrondissements s’étaient le plus abondamment rendus aux urnes.

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