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Economie numérique, le Conseil d’analyse économique souhaite généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur

Dernière mise à jour : jeudi 5 novembre 2015, par Philippe Douay

La transition numérique est en marche à travers des nouveaux modèles d’affaires qui tendent à concentrer les marchés. La quasi totalité des secteurs économiques se trouve impactée par l’économie numérique. Dans sa note N°26 d’octobre 2015, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose une analyse afin de caractériser cette économie numérique.

Au delà de cette analyse, les rédacteurs proposent une série de recommandations dont une relative à la préservation de l’emploi.

La recommandation 5 s’intéresse à la généralisation, la pérennisation du statut d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d’autres formes juridiques d’activité. Contrairement à la loi Pinel qui a créé des barrières corporatistes avec le statut d’auto-entrepreneur (immatriculation au RCS, au répertoire des métiers, le CAE préconise la faculté de cumuler beaucoup plus facilement l’auto-entreprise avec d’autres formes d’emplois, dans le secteur marchand, comme dans le secteur publique. Le CAE recommande également l’instauration d’une TVA réduite pour ce statut. En raison des effets de seuils, le CAE recommande enfin sur ce thème, la simplification, la facilitation du passage à d’autres statuts d’activité.

Pour élargir sa démarche, le CAE propose de permettre aux auto-entrepreneurs un accès à des dispositifs d’épargne, au même titre que les salariés. Favoriser l’investissement dans un outil de travail fait également parti des recommandations du CAE auprès des auto-entrepreneurs.

Télécharger la note du CAE en cliquant sur l’image