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Emplois d’avenir : le sénateur EELV de Paris Jean Desessard répond à vos questions

Mi-septembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi sur les emplois d’avenir. Le Sénat a suivi le 25 septembre. La mise en œuvre doit intervenir dès le 2 novembre 2012. Vous nous avez posé des questions, à la fois concrètes et politiques. Nous passons la parole au sénateur écologiste de Paris Jean Desessard, l’un des plus fervents partisans de la loi sur les emplois d’avenir. Et l’un des parlementaires les plus actifs lors des débats au Sénat sur la question.

Yann : Pourquoi ne pas ouvrir ces contrats à tous les jeunes ?
Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris : Vous posez une question pertinente car on ne peut pas résoudre le problème du chômage en l’abordant uniquement par catégories, puisque tout le monde est touché. Quelles que soient les caractéristiques de ceux qui le connaissent, le chômage est toujours intolérable.
Qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’un tout jeune ou d’un quinquagénaire qui doit nourrir sa famille, quels que soient ses diplômes et quelle que soit sa localisation sur le territoire, le chômage pour lui, pour elle, est également intolérable.
La situation de l’emploi est difficile, que l’on soit jeune ou moins jeune, que l’on habite dans un quartier populaire, en milieu rural ou ailleurs, que l’on soit un homme ou une femme.
Les chiffres du mois d’août en attestent malheureusement : 3 millions de chômeurs en catégorie A pour la France métropolitaine.
Le taux de chômage des jeunes est aujourd’hui de 22 %, soit plus du double de la moyenne des actifs.
Alors pourquoi cibler plus particulièrement les jeunes sans diplôme ou peu qualifiés ? Parce que ce sont 45 % d’entre eux qui sont sans emploi.
Si la lutte contre l’échec scolaire et la qualification du plus grand nombre restent des priorités, il s’agit par la mise en oeuvre des emplois d’avenir de répondre à l’urgence, celle des plus 500.000 jeunes sans diplôme qui ont déjà quitté l’école, ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en alternance. Plus de la moitié d’entre eux ne sont même pas inscrits au Pôle emploi. Priorité (mais non exclusivité) sera par ailleurs donnée aux habitants des zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale ainsi que les départements d’Outre Mer, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon, où la prégnance du chômage est plus forte. Avec les emplois d’avenir, il s’agit de les inscrire dans le monde du travail, de leur permettre d’acquérir des compétences, qui seront validées tout au long de leurs parcours mais aussi, et surtout, de leur redonner confiance en eux.
Un jeune en échec scolaire, c’est pour lui la quadruple peine : il n’acquiert les savoirs et compétences validés par un diplôme (dans un pays où le diplôme demeure un sésame indispensable à l’insertion professionnelle), il a donc des difficultés à entrer dans le monde du travail (alors que faute de continuer ses études, cela est d’autant plus urgent pour lui), il s’ennuie ferme dans un système qui ne lui convient pas et, pire, il se sent dévalorisé et cette dévalorisation le poursuit dans ses essais d’insertion professionnelle, catalogué comme n’ayant pas "réussi" alors même qu’il commence sa vie d’adulte. Dans la mise en œuvre des emplois d’avenir, sera privilégié le suivi individualisé. C’est bien à chaque jeune que l’on s’adresse, que l’on accompagne dans la prise d’emploi et l’acquisition de compétences transférables et valorisables dans la suite de son parcours. L’acquisition des gestes et des réflexes professionnels prend du temps. C’est pourquoi il est prévu que l’aide liée aux emplois d’avenir puisse être accordée sur une période longue, trois ans, afin d’offrir une véritable première expérience. Ces contrats constituent donc un moyen de s’adresser à un public ayant connu l’échec scolaire, difficilement intégrable et à l’employabilité limitée. Il faut que ces jeunes acquièrent des compétences et jouissent d’une certaine reconnaissance en se sentant utiles dans un métier. Il est donc important de cibler un public particulier.

ÉTUDIANTS BOURSIERS

Typhaine : J’avais entendu à la radio que les emplois d’avenir allaient concerner les étudiants boursiers. Est-ce bel et bien le cas ?
J. Desessard : Le dispositif cité, concernant les boursiers, est celui des emplois d’avenir "professeur". Parmi les 150.000 emplois d’avenir, 18.000 concerneront le secteur éducatif (ndlr : il s’agit d’une aide pour ceux qui souhaitent intégrer les métiers du professorat) et s’adressent aux étudiants titulaires des bourses de l’enseignement supérieur. Priorité sera par ailleurs donnée aux étudiants effectuant leurs études dans une académie ou une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et ayant résidé pendant une durée minimale dans une zone urbaine sensible, une zone de revitalisation rurale ou un département ou une collectivité d’outre-mer ou ayant effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement situé dans une de ces zones. Là encore, il ne s’agit pas d’exclusivité. En revanche, ce caractère prioritaire donné à certaines situations visent, à l’instar des autres emplois d’avenir, à tenir compte d’une évolution de l’entrée dans le corps professoral qui n’est pas acceptable : depuis plusieurs années, les étudiants issus de milieux dits modestes sont de moins en moins nombreux à présenter le concours d’entrée dans le corps professoral. D’ailleurs la "masterisation" s’est, entre autres, traduite par une éviction accrue des étudiants les plus modestes. Ces étudiants sont moins nombreux dans les circuits longs, notamment pour des raisons financières. Les emplois d’avenir "professeur" contribueront ainsi à sécuriser les parcours universitaires d’étudiants se destinant au professorat, à intensifier leur professionnalisation, mais aussi à préserver la diversité sociale du corps enseignant.

QUELS EMPLOYEURS ?

Charly : Auprès de qui pourra-t-on candidater ?
J. Desessard : Les organismes "prescripteurs" sont ceux qui accompagnent l’entrée ou le retour à l’emploi et ceux qui sont plus spécialement engagés dans le suivi des jeunes : les missions locales, le Pôle emploi et les organismes Cap emploi chargés de l’accompagnement des personnes handicapées. Les emplois d’avenir viendront enrichir la palette des solutions proposées aux jeunes.

PUBLIC ET PRIVÉ

Pyrrhus 2a : Pourquoi principalement des organismes publics ? Que vont apprendre les jeunes ? Pourquoi pas dans le privé ?
J. Desessard : Le choix a été fait de privilégier le secteur non marchand (collectivités locales, organismes de droit privé à but non lucratif comme les associations, structures d’insertion par l’activité économique...). Il ne faut évidemment pas y voir un signe de défiance à l’égard des entreprises, d’autant qu’elles jouent un rôle essentiel dans l’insertion des jeunes, notamment par l’alternance. Elles seront d’ailleurs partenaires du futur contrat de génération. Toutefois, compte tenu du public auquel s’adressent les emplois d’avenir, il a été considéré que les employeurs du secteur non marchand sont probablement les mieux placés pour les accueillir et leur apporter l’accompagnement et la formation dont ils ont besoin. Il est également important de confier aux jeunes des tâches valorisantes, ce qui sera le cas avec les métiers d’utilité sociale ou environnementale visés dans le projet de loi.

FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

MMA : Les emplois d’avenir ont-ils un impact sur les créations de postes pour les admis aux recrutements sans concours (candidats sur liste complémentaire) au ministère de l’Intérieur ? Y-a-t-il des postes qui vont être supprimés pour être remplacer par ces contrats d’avenir ?
J. Desessard : Il n’y aura aucune concurrence entre les postes à pourvoir par voie de concours et les emplois d’avenir. D’ailleurs, la fonction publique d’État n’est pas concernée par le dispositif. Seules les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public pourront proposer des emplois d’avenir.

DURÉE DU CONTRAT

Malik : Pourquoi parle-t-on d’un CDD de 3 ans alors que selon la loi, un CDD dure 18 mois maximum renouvellements inclus ?
J. Desessard : Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsqu’il est conclus à durée déterminée, il l’est pour une durée de 36 mois. Pour des raisons particulières, liées soit à la situation du bénéficiaire, soit à celle du projet associé à l’emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure à 36 mois mais doit être supérieure à 12 mois. Dans ce cas, il pourra d’ailleurs être prolongé jusqu’à 36 mois. Mais cette situation doit rester exceptionnelle, puisque l’objectif est bien l’insertion professionnelle associée à une montée en compétences progressive de jeunes éloignés de l’emploi , selon un parcours individualisé et un parcours de formation établi conjointement par l’employeur et l’organisme prescripteur (Pôle emploi, mission locale, Cap emploi)
L’aide est donc accordée à l’employeur pour une durée minimale de 12 mois et maximale de 36 mois. Ce sont les prescripteurs qui évalueront l’opportunité du projet de l’employeur justifiant un contrat initial inférieur de 36 mois.

PUBLIC VISÉ

Lionel : Cette mesure vise une faible partie de la population, dont de nombreux électeurs de François Hollande lors de la présidentielle. N’est-ce pas du clientélisme ?
J. Desessard : 150.000 emplois d’avenir, cela peut paraître peu mais ce sont 150.000 personnes qui pourront, souvent pour la première fois, avoir une activité professionnelle durable et enrichissante pour s’insérer socialement et professionnellement. On peut supposer de plus que ces jeunes en rupture scolaire sont également en rupture de citoyenneté. Votent-ils ? Et s’ils votent, ne votent-ils pas pour des extrêmes pour marquer leur défiance et leur déception ? Quelle que soit la réalité de leur situation vis-à-vis de leurs droits et devoirs civiques, considérer qu’il s’agit de clientélisme serait dénier à ces jeunes leurs capacités à se forger leurs propres opinions. Cela va dans le sens de ce que j’évoquais précédemment quand je parlais de quadruple peine. Ils sont tellement dévalorisés qu’on ne les croirait pas capable de vouloir juste trouver un travail durable et avoir par ailleurs leurs propres analyses politiques. Une certaine forme de condescendance à leur égard que nous ne pouvons pas cautionner. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué précédemment, il s’agit de répondre à une urgence précise, de jeunes qui attendent depuis trop longtemps que l’Etat s’intéresse à leur situation spécifique.
Le dispositif des emplois d’avenir n’est pas pour autant l’alpha et l’oméga de la politique de l’emploi, ni d’ailleurs celle de la refonte de la formation des professeurs si nous parlons des emplois d’avenir professeur.
La situation de l’emploi en France est nous le savons très difficile. Elle l’est également chez plusieurs de nos voisins européens. Les jeunes grecs et espagnols sont 50 % à être sans emploi. C’est bien notre structure économique qui est en question. Il est à noter à ce sujet que la loi indique que seront privilégiés les emplois dans des filières d’avenir : les filières vertes, le médico-social, les métiers d’aide à la personne... avec pour partenaires des structures ancrées sur les territoires. Nous voulons ainsi enclencher une dynamique de création d’emplois nouveaux en orientant les choix économiques vers un modèle porteur de valeurs d’utilité sociale et environnementale, soucieux d’un développement territorialisé répondant aux besoins des personnes.
C’est donc également l’opportunité d’affirmer des choix de structure et de filière économique.

DERNIÈRE MINUTE : Selon Les Echos, sénateurs et députés se sont réunis en commission paritaire pour accorder leurs violons suite aux quelques modifications apportées au texte de loi au Sénat. Si le texte est validé ce jeudi à l’Assemblée nationale, les jeunes étudiants du supérieur pourraient en profiter à condition que le directeur de l’unité territoriale de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) valide cette possibilité.

Retrouvez ici les principaux rendez-vous emploi et recrutement à Paris.


Vos questions ! (article du 27 septembre 2012)

LE CONTEXTE. C’était l’une promesse de campagne de François Hollande. Elle va se concrétiser. Les députés ont voté dans la nuit du 12 au 13 septembre le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les sénateurs ont fait de même le 25 septembre, en mofifiant le texte à la marge. L’entrée en vigueur est prévue pour le 2 novembre 2012. S’agit-il d’emplois jeunes bis ? Pas réellement car le projet est plus ciblé que le texte porté voici 15 ans par le gouvernement Jospin. Les emplois d’avenir, version Hollande, ce sont des emplois destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés de 16 à 25 ans. Ils visent surtout à accompagner l’insertion de jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi : ceux qui vivent dans les banlieues ou dans les zones rurales excentrées. Dernière population ciblée : les handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans. Les jeunes diplômés du supérieur résidant en "zones sensibles" devaient aussi en profiter mais les sénateurs ont restreint cette option à l’Outre-mer.

100.000 postes doivent être créés en 2013, 50.000 en 2014, principalement dans les collectivités locales, les associations et l’éducation nationale. Autre différence vis-à-vis des emplois jeunes : si le "contrat Jospin" était un CDD de 60 mois, le "contrat Hollande" se traduit soit par un CDI, un CDD de 3 ans ou un CDD de 1 an renouvelable. L’État va financer la mesure à hauteur de 1,5 milliard d’euros par an en finançant 75% de la rémunération brute (au niveau du Smic) de "l’employé d’avenir".

QUESTIONS-RÉPONSES. Un thème d’actualité, vos questions... Nous trouvons un expert pour y répondre ! Concernant les emplois d’avenir, selon la nature des interrogations, nous transmettrons vos questions à un politicien, à un syndicaliste ou à un économiste. Pour poser une question, c’est dans l’espace Évous ci-dessous. Les réponses ? Rendez-vous mercredi 3 octobre.

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