L’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…)
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Entreprise 77 : Dossier
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INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
15 octobre 2015, par Philippe Douay -
Dédouanez en France, les 40 mesures du 22 septembre 2015
23 septembre 2015, par Philippe DouayChristian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget a présenté, ce 22 septembre 2015, le nouveau plan pour l’accompagnement des entreprises ; "Dédouanez en France". Ce plan de 40 mesures, s’articule autour de deux priorités : accompagner les entreprises pour les familiariser dès maintenant aux changements de la nouvelle réglementation douanière européenne qui entrera en vigueur le 1er mai 2016 renforcer l’attractivité économique de la France. Faire gagner aux plates-formes logistiques françaises (…)
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Coopérer avec ses concurrents : les stratégies de coopétition
17 juillet 2014, par Philippe DouayLa coopération entre concurrents n’a pas toujours eu bonne presse. Pendant longtemps elle a été assimilée à l’entente. Elle est pourtant devenue un passage obligé dans toutes les industries globalisées et est même encouragée par les pouvoirs publics, conduisant à des réseaux inter-organisationnels d’un genre nouveau, et qui créent une réalité stratégique tout aussi nouvelle. Pour en parler Xerfi Canal a reçu Frédéric Le Roy, professeur à l’Université de Montpellier I et au Groupe Sup de Co (…)
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Auto-entrepreneur et dispositif Acre
9 octobre 2014, par Philippe DouayEn début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
Pour un (…) -
Contravention, ne pas révéler le conducteur est passible d’amende pour les entreprises
15 octobre 2015, par Philippe DouayConstatant une augmentation de la mortalité routière sur les routes de France à fin août 2015, le Premier ministre a réuni le Comité Interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) le 2 octobre dernier. 22 nouvelles mesures complètent l’ensemble des procédures de lutte contre la mortalité routière.
A propos des entreprises, Manuel Valls a présenté, la mesure N° 20, une nouvelle contravention en cas de non révélation de l’identité du conducteur par le représentant de la personne morale (…) -
La grande consultation des entrepreneurs, septembre 2015
17 septembre 2015, par Philippe DouayUne étude téléphonique auprès de 609 dirigeants d’entreprises réalisée par Opinion-Way entre le 1er et le 21 septembre pour CCI France, La Tribune et Europe 1.
Cette étude est la 4ème vague de 2015 (février, avril, juin, septembre), l’indicateur d’optimisme des sondés s’élève à 130 par rapport à la base 100 de février dernier. 45% des dirigeants se montrent optimistes, proches toute fois des 41% inquiets, alors que les méfiants et les confiants sont chacun 35% du panel.
69% des (…) -
Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
11 septembre 2014, par Philippe DouayUn commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
Règlement de la commune
L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…)