Entreprise 77 : Pratique

Articles

• Pôle Emploi, inscription dématérialisée
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est dématérialisée à partir du 15 octobre 2015 dans 10 départements français :
  – Haute-Corse,
  – Corse-du-Sud,
  – Aisne,
  – Doubs,
  – Guyane,
  – Haute-Saône,
  – Jura,
  – Oise
  - Somme
  – Territoire de Belfort,
  C’est le sens du décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015.
  Pour les autres départements, la mesure sera applicable avant le 31 décembre 2016.
  Les personnes sans accès internet ou (…)

• Auto-entrepreneur : un compte bancaire professionnel devient obligatoire
  22 janvier 2015, par Philippe Douay

  Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs, quel que soit leur domaine d’activité, doivent obligatoirement dédier un compte bancaire à la gestion des transactions financières liées à leur activité professionnelle, séparé du compte bancaire personnel afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte.
  Auparavant, seuls les auto-entrepreneurs qui exerçaient une activité commerciale étaient soumis à l’obligation qui s’applique aux (…)

• Compte personnel de formation, l’employeur peut-il consulter ce compte sans l’accord du salarié ?
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Depuis le début de cette année 2015, le compte personnel de formation (CPF) a succédé à feu le DIF (droit individuel de formation).
  Ce DIF permettait à un salarié de se construire un crédit d’heures de formation. Formation qui pouvait être effectuée pendant ou en dehors des heures travaillées, avec l’accord écrit de l’employeur. Chaque année, l’employeur informait par écrit son employé du total des droits acquis.
  Aujourd’hui, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert dès l’entrée (…)

• Auto-entrepreneurs, hausse des cotisations pour 2016
  10 décembre 2015, par Philippe Douay

  Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiéà partir du 1er janvier 2016.
  Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.
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  Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans (…)

• Amende radar, la contestation en ligne
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  Contester une amende relevée par un radar automatique est maintenant possible ( depuis le 23 novembre 2015) en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), rubrique "Comment contester une amende ?".
  Cette dématérialisation correspond à la mesure complémentaire (D21) décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015, dans le cadre du plan de modernisation de l’administration.
  Après avoir indiqué le numéro et la date (…)

• Contrat de génération : jusqu’à 8000 euros d’aide annuelle
  18 septembre 2014, par Philippe Douay

  Dans le cadre du contrat de génération, l’aide de 4 000 €, versée aux entreprises de moins de 300 salariés qui recrutent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans tout en maintenant dans l’emploi un salarié de 57 ans, est portée à 8 000 € si l’entreprise recrute simultanément un jeune de moins de 26 ans et un senior d’au moins 55 ans.
  Concernant la majoration, l’embauche du senior peut avoir eu lieu jusqu’à 6 mois avant le recrutement du jeune.
  La durée maximale de (…)