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Auto-entrepreneurs, hausse des cotisations pour 2016

Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifiè à partir du 1er janvier 2016.

Ce taux de charge forfaitaire s’applique sur le chiffre d’affaires encaissé déclaré mensuellement ou trimestriellement. Rappel si l’activité est nulle, il n’y a pas de prélèvement.

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Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au RCS sont dans l’obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.

Auto-entrepreneur, si vous avez démarré votre activité depuis un certain temps (avant le 19 décembre 2014), il vous reste seulement un mois pour vous déclarer :

Commerçant : au Registre du Commerce et de des Sociétés (RCS) au greffedu tribunal de commerce de votre domicile .
Artisan : au Répertoire des Métiers (RM) à la Chambre des métiers dont vous dépendez.

C’est la loi Pinel (du 18 juin 2014) qui rentre en application et supprime les dispenses d’immatriculation.

Auto-entrepreneur profession libérale, vous n’êtes pas touchés par cette disposition de déclaration au RCS ou au RM.

La déclaration est une démarche "simple" et gratuite. Pour la satisfaire sans perdre de temps, il vous suffit de monter correctement votre dossier. Nous sommes en France, ce dossier n’est donc pas si simple. Sa préparation vous évitera des allers et retours inutiles. N’attendez pas la dernière minute.

Si vous souhaitez que ce dossier soit monté par les chambres consulaires, il vous en coutera alors quelques dizaines d’euros (+/- 60 € selon les lieux)

Une absence de déclaration constatée par exemple dans le cadre d’un contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf expose le contrevenant à une amende de 4500 €.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu’alors dispensés de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB), sont dans l’obligation de le faire (art. 27 de laloi n°2014-626 du 18 juin 2014).

- Pour les nouveaux auto-entrepreneurs : cette immatriculation se fait au moment de leur déclaration d’activité
- Pour les commerçants et artisans en activité en tant qu’auto-entrepreneurs : la demande d’immatriculation au RCS, RM ou REB doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°15260*01 (R CMB micro-entrepreneur) avant le 19 décembre 2015 auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend le professionnel.

Cette immatriculation reste gratuite.

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