Justice

Articles

• Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
  23 janvier 2015, par Benoît, Jean

  Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que pour un simple conseil juridique. Cependant, plusieurs institutions publiques permettent la consultation gratuite d’un avocat lors de permanences régulières, ou proposent des consultations pour une somme forfaitaire, en général d’une trentaine d’euros, soit un prix dérisoire en comparaison aux honoraires courants des avocats. Voici les maisons des avocats et tribunaux qui proposent ce service toute l’année en (...)

• Commissariat Central de Police Paris 11e
  27 décembre 2019, par Denis, Flavien

  Horaires, adresse, services, urgences. Appeler la police dans le 11e arrondissement. Problème de sécurité, de nuisance, porter plainte pour vol, agression, violence conjugale, besoin d’informations, besoin d’interventions et de secours, adresse et téléphone du commissariat central du 11e arrondissement de Paris. Dans votre arrondissement, l’accueil est permanent 7 jours/7 et 24h/24 au commissariat central. Nouveau ! Malpropreté, nuisances sonores, stationnement gênant : appelez tout de suite le 39 (...)

• Bus de la solidarité : L’aide gratuite des avocats à Paris
  11 février 2015, par Benoît, Jean

  Des avocats bénévoles du barreau de Paris proposent des consultations juridiques gratuites. Voici les adresses et horaires.
  Dès 2012, pour la 1ère édition de L’avocat dans la cité, 1600 consultations gratuites avaient été réalisées sur le parvis de l’Hôtel de Ville. 2500 pour l’ensemble du festival. Le signe d’un réel besoin ! Depuis, L’avocat dans la cité continue d’exister, une fois par an... Mais il existe d’autres moyens d’avoir accès au droit, et pendant toute l’année, à Paris et en Ile-de-France. A (...)

• Exposition « Fichés ? » aux Archives nationales de Paris
  19 septembre 2011, par Expositions, Nicole

  Du 27 septembre au 27 décembre 2011
  L’exposition temporaire « Fichés ? », aux Archives nationales, sur le site parisien, est sur le thème de l’usage qu’eut le portrait photographique dans les procédés d’identification depuis le Second Empire jusqu’à la Guerre d’Algérie.
  Ainsi « Fichés ? » retracera l’histoire de l’identité citoyenne et du fichage policier en France, des sommiers judiciaires du XIXe siècle jusqu’à la systématisation, dans les années 60, en passant par la « révolution Bertillon » et la (...)

• Dans 5 de ses quartiers, Paris n’est plus du tout la Ville Lumière !
  9 mars 2011, par Expositions

  Car ces quartiers vivent le plus souvent dans une obscurité subie par leurs habitants, du fait d’un vandalisme efficace et quasi quotidien de l’éclairage public.
  En effet, les boîtiers de commande électrique des lampadaires, réputés assez fragiles, ne résistent pas bien longtemps aux chocs, mauvais traitements et intentions répréhensibles.
  L’entreprise Citelum, qui est encore, jusqu’en juillet, LE prestataire pour l’électricité de la Ville de Paris, et à ce titre en charge notamment de l’entretien des (...)

• Avocats à Paris : Des consultations gratuites toute l’année
  18 septembre 2014, par Benoît, Jean

  Oui ! Il est possible de consulter un avocat gratuitement à Paris ! Suivez notre guide.
  Depuis 2012, il y a désormais deux grands événements qui permettent de faire appel gratuitement aux conseils d’un avocat à Paris : L’Avocat dans la cité, et la semaine des avocats et du droit qui se tient généralement fin novembre. Mais en dehors de ces événements, il est possible d’obtenir des conseils juridiques gratuitement... et toute l’année !
  SANS RENDEZ-VOUS
  Vous n’avez pas le temps de prendre rendez-vous ? (...)

• La loi sur le voile intégral est validée par le Conseil constitutionnel
  8 octobre 2010, par Expositions

  Les sages du Conseil constitutionnel avaient été saisis par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat après le vote définitif du texte de loi sur le voile intégral le 14 septembre 2010.
  Le Conseil constitutionnel a donné hier son feu vert au texte interdisant le port de la burqa ou du niqab dans tout l’espace public, à l’exception des lieux de culte ouverts au public, ce qui violerait la liberté religieuse telle qu’elle est définie par l’article 10 de la Déclaration de 1789. L’application de (...)

• Conseil de Prud’Hommes de Cergy-Pontoise (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il s’agit de vos (...)

• Auto-école : le permis de frauder ne sera plus délivré à Paris
  7 mars 2012, par Morgan

  Voilà un procès qui pourrait faire le ménage dans certaines pratiques parfois douteuses des écoles de conduite parisiennes. Depuis mardi, trois responsables de deux auto-écoles du XIXe arrondissement, le CER Flandre et le CER Place des Fêtes, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour diverses infractions, dont la fraude à l’examen du code, la fraude à l’examen de conduite et l’arnaque sur les nombres d’heures de conduite.
  Au total, les 287 victimes recensées des deux agences ont été (...)

• Conseil de Prud’hommes de Versailles (78)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département des Yvelines, vous êtes vraiment gâtés puisqu’il existe quatre conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Mantes-la-Jolie, de Poissy, et de Rambouillet. Assurez-vous en appelant, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et (...)

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