Justice

Articles

• DSK : peut-il vraiment s’en sortir indemne ?
  27 septembre 2011, par Morgan

  Après son intervention télévisée au 20h de Claire Chazal, durant laquelle bien des observateurs ont critiqué son attitude froide et hautaine, ainsi que la bienveillance presque complice dont la journaliste a fait preuve à son égard, Dominique Strauss Kahn va devoir maintenant affronter la justice dans deux affaires. Pourra-t-il s’y montrer plus convaincant ?
  L’affaire l’opposant à la jeune romancière Tristane Banon semble être celle qui lui causera le moins de soucis, en raison de l’absence de preuves (...)

• Tribunal d’instance du 3e arrondissement de Paris
  25 janvier 2013, par Flavien

  Situé au 2 Rue Eugène Spuller, le Tribunal de d’Instance du 3e arrondissement de Paris se trouve face au Square du Temple, à 400 mètres de la bouche de sortie du métro Temple (ligne 3) qui se situe à l’angle de la Rue du Temple et de la Rue de Turbigo. Il est également très facilement accessible par bus, situé face à l’arrêt "Square du Temple - Mairie du 3e - Carreau du Temple" (bus 75).
  Il est à l’intérieur de la Mairie du 3e, sur le côté, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils (...)

• Jean Tiberi dépose un pourvoi en cassation : 2014 en vue ?
  14 mars 2013, par Benoît

  DERNIÈRE MINUTE. L’affaire des faux électeurs, vieille de plus de 15 ans, n’est pas encore prête à connaître son épilogue. Les époux Tiberi, Jean et Xavière, ont été condamnés mardi 12 mars 2013 à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis par la cour d’appel de Paris. Jean Tiberi écope par ailleurs d’une inéligibilité de 3 ans, ce qui devrait avoir pour conséquence de l’empêcher de se présenter en 2014... mais il lui restait encore une dernière carte à jour : le pourvoi en cassation. Le maire du 5e s’est (...)

• Conflit ou litige dans l’entreprise ? Que savez-vous des Conseils de prud’hommes ?
  7 juillet 2015, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de prud’hommes servent à arbitrer les conflits qui naissent parfois, et dans les périodes de crise plus fréquemment qu’habituellement, entre employeurs et salariés.
  Après la saisine des prud’hommes, dans un premier temps, le salarié passe devant le bureau de conciliation où siègent un conseiller salarié et un conseiller employeur.
  Si aucune conciliation ne paraît possible, il (...)

• Et si Devedjian sauvait son fauteuil des Hauts-de-Seine ?
  13 mars 2011, par Expositions

  Devedjian ressemble de plus en plus au Chevalier de Pardaillan. Ce héros des romans populaires de l’anarchiste Michel Zévaco, renversait avec sa seule rapière à la main des bataillons entiers d’adversaires lancés à ses trousses.
  Alors que ce ne serait pourtant apparemment le souhait ni du Président, ni du Prince Jean, ni du couple Balkany, ni de Charles Pasqua, ni d’autres encore, il n’est pas encore tout à fait dit que Patrick Devedjian ne parvienne pas à sauver son fauteuil de président du (...)

• Conseil de Prud’hommes de Melun (77)
  24 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Meaux. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.
  En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit (...)

• Les Conseils de Prud’Hommes en Ile-de-France
  28 octobre 2011, par Expositions

  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez que dans la (...)

• Affaire DSK : La vengeance de Tristane Banon ?
  30 septembre 2011, par Morgan

  A l’issue de leur face-à-face aux bureaux de la PJ dans le 13e arrondissement de Paris ce jeudi, Tristane Banon et Dominique Strauss-Kahn - via ses avocats - se sont renvoyés dos-à-dos.
  Au 20h de TF1, Tristane Banon déclarait que DSK avait fait preuve d’« arrogance » et de « froideur », regrettant qu’il ne lui ait pas fait la moindre excuse et qu’il n’ait même pas osé la regarder. La romancière de 32 ans très volontaire et décidée à piétiner la réputation déjà brisée de l’ancien ministre, a également (...)

• Auto-école : le permis de frauder ne sera plus délivré à Paris
  7 mars 2012, par Morgan

  Voilà un procès qui pourrait faire le ménage dans certaines pratiques parfois douteuses des écoles de conduite parisiennes. Depuis mardi, trois responsables de deux auto-écoles du XIXe arrondissement, le CER Flandre et le CER Place des Fêtes, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris pour diverses infractions, dont la fraude à l’examen du code, la fraude à l’examen de conduite et l’arnaque sur les nombres d’heures de conduite.
  Au total, les 287 victimes recensées des deux agences ont été (...)

• Tribunal d’instance du 4e arrondissement de Paris
  27 juin 2017, par Denis, Flavien

  Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service….
  Situé au (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50