Justice

Articles

• Conseil de Prud’hommes de Montmorency (95)
  20 octobre 2012, par Expositions

  Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.
  Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.
  Quand il s’agit de vos (...)

• Une toute nouvelle loi tirera-t-elle d’affaire Jean-Paul Huchon ?
  11 avril 2011, par Expositions

  Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 avril 2011 la procédure de QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), introduite par Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France. Ainsi se retrouve-t-il de nouveau sous la menace d’une invalidation.
  Il lui est reproché d’avoir commis, alors que le Code électoral l’interdit, et qu’amis et opposants avaient tenté de l’en dissuader, dans les 6 mois qui précédèrent les élections régionales, une campagne de communication sur les transports (...)

• Avis favorable pour la ZAC Clichy-Batignolles
  16 mai 2011, par Expositions

  Les conclusions du rapport du commissaire-enquêteur viennent d’être rendues par le biais d’un simple communiqué de la Ville de Paris. Avis favorable pour la révision du plan local d’urbanisme relatif à la ZAC Clichy-Batignolles.
  Quelques recommandations l’accompagnent toutefois, ainsi qu’une réserve, en réponse aux inquiétudes qui avaient été exprimées lors de l’enquête publique qui s’était achevée le 14 mars 2011.
  Face aux critiques soulevées par le projet de construction de bâtiments de 50m de haut, alors (...)

• Exposition « Fichés ? » aux Archives nationales de Paris
  19 septembre 2011, par Expositions, Nicole

  Du 27 septembre au 27 décembre 2011
  L’exposition temporaire « Fichés ? », aux Archives nationales, sur le site parisien, est sur le thème de l’usage qu’eut le portrait photographique dans les procédés d’identification depuis le Second Empire jusqu’à la Guerre d’Algérie.
  Ainsi « Fichés ? » retracera l’histoire de l’identité citoyenne et du fichage policier en France, des sommiers judiciaires du XIXe siècle jusqu’à la systématisation, dans les années 60, en passant par la « révolution Bertillon » et la (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50