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Logement social : ce que la nouvelle loi va changer à Paris et en Ile-de-France

La ministre du Logement Cécile Duflot a présenté mercredi 5 septembre en conseil des ministres un projet de loi visant à augmenter le nombre de logements sociaux. Paris et sa région étant très touchés par la pénurie de surfaces disponibles et par la faiblesse de l’offre HLM, voici ce qui devrait évoluer à l’avenir...

25% DE LOGEMENTS SOCIAUX. A l’heure actuelle, la fameuse loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain) exhorte les agglomérations françaises de plus de 3.500 têtes (membres d’une agglomération de plus de 50.000 habitants) à dédier 20% de leur parc habitable aux logements sociaux à l’horizon 2020. Si ce pourcentage n’est pas respecté, la ville s’acquitte de pénalités financières (environ 140€ par logement manquant). Le cas de Neuilly-sur-Seine est de notoriété nationale. L’ex-fief de Nicolas Sarkozy possèdait en 2011 le plus bas pourcentage de logements sociaux en France : 3,5%. Paris était à l’époque à 17%. Et avec la nouvelle loi ? L’objectif est relevé à 25% "là où le marché est particulièrement tendu", selon les dires de Cécile Duflot. Autant dire que Paris, l’Ile-de-France, et en particulier sa première courronne, sont les premiers concernés... Si les communes visées ne respectent pas le nouveau seuil, elles risquent une pénalité quintuplée !

TERRAINS PUBLICS DISPONIBLES. D’ici 2016, le projet de loi prévoit la mise à disposition de 2.000 hectares de terrains publics, répartis sur 930 sites en France. Près de la moitié de ces sites sont situés en Ile-de-France ! Il s’agit de terrains actuellement occupés par l’État, la SNCF, la RATP ou autres opérateurs publics. A Paris intra-muros ? Près de 60 hectares ont été ciblés. Le gouvernement envisage d’y construire 8.000 logements. Enfin, les collectivités locales profitent déjà d’une décote (jusqu’à 35%) sur le prix des terrains lorsqu’elles projètent d’y construire des logements sociaux. Cette décote pourra désormais aller jusqu’à 100%, soit la cession gratuite de foncier.

QUAND ? Le texte doit être examiné par le Parlement à partir du 11 septembre 2012. L’entrée en vigueur est prévue pour la fin de l’année 2012. L’objectif des 25% doit être atteint par les communes d’ici 2025.

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