.evous
> > > >

Boire de l’alcool est possible dans une entreprise

Il est tout à fait possible que l’employeur autorises ses salariés à boire de l’alcool dans l’entreprise sous certaines conditions :

- a l’occasion des fêtes de fin d’année
- pour un pot de départ
- pour une fête de l’entreprise

Les seuls alcools autorisés sont :

- le vin
- la bière
- le cidre
- le poiré

Pour répondre à son obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque d’accident dû à l’usage de l’alcool. Cette usage ne doit pas porter atteinte à la sécurité, la santé physique et mentale des salariés.
Parmi ces mesures, figurent celles relatives à la prévention des risques comme :
- limiter les volumes d’alcool servis
- informer les consommateurs des risques liès à la consommation d’alcool
- informer des procédures à suivre devant un salarié alcoolisé incapable d’assurer son travail ou de conduire en toute sécurité
- mettre des éthylotests à disposition

En cas d’accident, la responsabilité civile de l’entreprise est engagée. C’est aussi pourquoi, il est interdit de laisser entrer dans l’entreprise, ou de permettre de séjourner sur un lieu de travail, une personne ivre.

Par ailleurs, il est également possible pour un employeur d’interdire l’usage de l’alcool dans l’entreprise. Une telle décision figure au règlement intérieur de l’entreprise, ou dans une note de service afin de prévenir des risques d’accident.

Ces mesures sont contenus dans le code du travail : articles R4228-20 et R4228-21

Mots-clés