A la une Entreprise

Articles

• Coopérer avec ses concurrents : les stratégies de coopétition
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  La coopération entre concurrents n’a pas toujours eu bonne presse. Pendant longtemps elle a été assimilée à l’entente. Elle est pourtant devenue un passage obligé dans toutes les industries globalisées et est même encouragée par les pouvoirs publics, conduisant à des réseaux inter-organisationnels d’un genre nouveau, et qui créent une réalité stratégique tout aussi nouvelle. Pour en parler Xerfi Canal a reçu Frédéric Le Roy, professeur à l’Université de Montpellier I et au Groupe Sup de Co (…)

• Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés...
  24 avril 2014, par Philippe Douay

  Au 31 décembre 2012, 5,5 millions de salariés travaillent en France dans la fonction publique. En un an, les effectifs globaux progressent de 0,3 %. Cette hausse concerne la fonction publique territoriale (+ 1,6 %) et le versant hospitalier (+ 0,7 %) alors que les effectifs baissent dans la fonction publique de l’État (- 1,0 %).
  Parmi les salariés de la fonction publique présents fin 2011 et fin 2012, 6 % ont effectué une mobilité géographique en cours d’année. Ce taux atteint plus de 11 % (…)

• Travail illégal en entreprise
  5 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le recours au travail illégal expose l’entreprise à des sanctions pénales et administratives.
  Avant de détailler ces sanctions, qu’est ce qui caractérise le travail illégal ?
  Cinq critères sont mis en avant : ne pas déclarer un salarié le prêt de main d’oeuvre illicite le fait de cumuler des emplois de façon irrégulière l’emploi d’un travailleur étranger sans titre de travail des revenus de remplacement obtenu par de fausses déclarations
  Le travail illégal implique également la (…)

• Lobbying pour PME
  12 février 2015, par Philippe Douay

  Le lobbying est un ensemble d’actions d’influence et de pression menées par un lobby ( groupe de pression) pour défendre ses intérêts face à des institutions ou individus pouvant prendre des décisions qui pourraient les affecter.
  Grands groupes, syndicats professionnels sont passés maîtres dans ces manœuvres. La pratique en est d’ailleurs reconnue de tous. Le lobbying n’est pas nécessairement synonyme de trafic d’influence. Dans un environnement où l’information est reine, il est bon de (…)

• Le tableau de bord du tourisme français, réalisé à fin octobre et perspectives de fin d’année
  22 décembre 2011, par Philippe Douay

  L’activité touristique en France est restée orientée à la hausse en septembre et en octobre 2011 par rapport à la même période de 2010. Les perspectives touristiques pour décembre 2011 et janvier 2012 sont globalement positives.
  En septembre comme en octobre, la fréquentation touristique dans l’Hexagone de la clientèle française est restée orientée à la hausse par rapport à la même période de 2010. Les voyages des Français en France ont ainsi progressé de 7 % en septembre et 9 % en (…)

• Relation grossiste fournisseur, une convention est obligatoire
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  Le nouveau régime spécifique prévu pour les relations entre fournisseurs et grossistes rend obligatoire la signature d’une convention écrite annuelle, établie soit dans un document unique, soit dans un ensemble formé par un contrat-cadre annuel et des contrats d’application.
  La convention unique ou le contrat-cadre annuel doit être conclu avant le 1er mars de chaque année ou dans les 2 mois suivant le point de départ de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à (…)

• Les avocats font de la publicité avec la bénédiction du Conseil d’Etat
  26 novembre 2015, par Philippe Douay

  Le Conseil d’Etat vient d’annuler une disposition d’octobre 2014 qui interdisait aux avocats de diffuser de la publicité par voie de radio ou de télévision, par films, mais également par tracts ou affiches.
  Une interdiction levée à la condition que la communication précise les modalités de fixation des tarifs de la prestation. Prestation qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
  Les avocats peuvent toujours communiquer à travers l’achat d’espaces publicitaires, dans la (…)

• Auto-entrepreneur et dispositif Acre
  9 octobre 2014, par Philippe Douay

  En début d’activité, un auto-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif.
  L’Accre est un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise, qui consiste principalement en une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité.
  Pour un (…)

• Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
  11 septembre 2014, par Philippe Douay

  Un commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
  Règlement de la commune
  L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis (…)

• CHSCT, une convocation par mail suffit
  15 janvier 2016, par Philippe Douay

  La Cour de cassation a jugé le 25 novembre 2015 le fait qu’un employeur peut convoquer aux réunions les membres de son Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par simple courrier électronique, par l’intermédiaire d’une liste de diffusion collective.
  La Cour a considéré que si les dispositions du code du travail sont respectées, c’est à dire : transmettre à tous les membres du comité dans un délai d’au moins 15 jours avant la date de réunion, l’ordre du jour et (…)