Le décret d'application, un texte pour les professionnels, les vendeurs de biens, les fournisseurs de services et les consommateurs, professionnels, vendeurs de biens, prestataires de service, qui doivent maintenant communiquer aux consommateurs, sur le lieu de vente et avant la conclusion d'un contrat ou d'un acte d'achat, avant la conclusion d'un contrat selon une technique de communication à distance ou en dehors d'un établissement commercial.
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Au mois d’août 2010, la production de l’industrie manufacturière reste stable en volume par rapport à juillet 2010 (+0,0 %). Elle avait augmenté de 1,2 % en juillet. La production de l’ensemble de l’industrie est également stable (après une hausse de 0,8 % en juillet). Au cours des trois derniers mois (T/T-1), la production est quasi-stable dans l’industrie manufacturière (-0,1%) et en légère baisse dans l’ensemble de l’industrie (–0,3%).
Décembre et novembre en rappel.