A la une Entreprise

Articles

• Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
  26 septembre 2013, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
  Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
  Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans (...)

• Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise
  29 mars 2011, par Philippe Douay

  Le mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.
  Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.
  Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.
  Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.
  Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de service, il fait l’objet (...)

• Urssaf : paiement des cotisation à la norme Sepa au 1er octobre 2015
  20 août 2015, par Philippe Douay

  Depuis la généralisation de la norme Sepa en août 2014, tous les prélèvements et les virements des professionnels ont été harmonisés à l’échelle européenne : pour émettre un virement ou effectuer un prélèvement en format Sepa, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).
  À partir du 1er octobre 2015, l’Urssaf met en place un nouveau (...)

• Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
  15 octobre 2012, par Philippe Douay

  Avant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
  Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
  Il existe un moyen de limiter cet impact sur (...)

• Plan TPE / PME des cotisations en moins pour entreprises de moins de 11 salariés
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Leprojet de loi de finances pour 2016est actuellement en discussion au Parlement. En lançant son Plan TPE / PME le 9 juin dernier, le Premier ministre annonçait des mesures en faveur des petites entreprises.
  Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale s’intéresse à relever des seuils au delà desquels les entreprises sont soumises à certaines cotisations. Ainsi sont en ligne de mire les entreprises de plus de 9 salariés pour le versement transport, le forfait social pour les contributions de prévoyance des 10 (...)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des produits qui (...)

• Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
  17 septembre 2015, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
  Laloi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la couverture santé à l’ensemble des salariés du secteur privé et instaure un délai de négociation.
  À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur (...)

• "Fait maison", les obligations des professionnels
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  Depuis, le 15 juillet 2014, le décret relatif à la mention "Fait maison" dans la restauration commerciale ou la vente à emporter, est en application.
  Depuis lors, tous les établissements et professionnels de la restauration doivent indiquer de manière lisible : "Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts".
  La mention "fait maison" doit informer le consommateur sur la manière dont un plat a été réalisé pour figurer à la carte ou au rayon traiteur. Un label qui permet (...)

• CréaRÎf Quartiers : créer une entreprise en zone sensible francilienne
  9 novembre 2011, par Philippe Douay

  Dispositif d’accompagnement de la création d’entreprise, CréaRîf Quartiers principalement financée par la Région Île de France et mise en œuvre par la Chambre régionale de commerce et d’industrie Paris-Île-de-France, s’adresse aux personnes issues des zones urbaines sensibles (ZUS) ou en zone franche urbaine (ZRU).
  « Les quartiers dits difficiles ne le sont pas en soi mais souvent par la conception dont ils ont fait l’objet il y a plusieurs décennies, a rappelé à cette occasion Jean-Paul Planchou, (...)

• L’Irlande abandonne les pièces de 1 et 2 centimes d’euro, pourquoi pas nous ?
  22 octobre 2015, par Philippe Douay

  Après la Belgique, les Pays-Bas et la Finlande, l’Irlande déclenche le processus d’abandon des pièces de 1 et 2centimes d’euro à partir du 28 octobre 2015.
  A partir de cette date, les commerçants auront la possibilité (pas l’obligation dans un premier temps) d’arrondir les prix de leurs transactions à 5 centimes d’euro.
  Il en sera de même pour les consommateurs. Un prix de 10.21 € deviendra 10.20 € et un prix de 50.28 € deviendra 50.30 €.
  Il s’agit d’arrondir le prix global de la transaction. Le prix (...)

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