A la une Entreprise

Articles

• Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
  26 septembre 2013, par Philippe Douay

  À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
  Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
  Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans (...)

• Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise
  29 mars 2011, par Philippe Douay

  Le mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.
  Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.
  Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.
  Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.
  Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de service, il fait l’objet (...)

• Comment se déclarer en micro-entreprise, ex autoentrepreneur ?
  20 août 2015, par Philippe Douay

  Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice d’activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d’une activité principale ou en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…).
  Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, sous le (...)

• RSi, le gouvernent veut rétablir la confiance des indépendants
  17 décembre 2015, par Philippe Douay

  Les ministres de tutelles ont présenté un communiqué à l’adresse des 2.8 millions d’indépendants. Leur volonté est de rétablir la confiance entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI).
  Après les mesures engagées en 2015 : les cotisations sont ajustées au plus près des revenus, et 380 000 indépendants qui avaient trop payé en 2014 ont été remboursés six mois plus tôt, d’un montant moyen d’environ 3 000 euros ; les travailleurs qui exercent simultanément une activité (...)

• Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
  14 janvier 2016, par Philippe Douay

  C’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
  Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
  La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
  Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches complète (...)

• Métiers d’art, une filière économique de 244 métiers
  21 mai 2015, par Philippe Douay

  Le journal Les Echos du 20 mai révèle un moment historique pour les métiers d’art. D’ici à la fin du mois de mai 2015, un arrêté va venir confirmer la liste officielle des 244 "métiers d’art" .
  Une filière qui représente 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires réparti en 38 000 entreprises.
  En 2013, l’arrêté Duteil avait dressé une liste de 217 métiers de l’artisanat d’art. Aujourd’hui, le changement de dénomination est plus important qu’il n’y parait. Il n’a rien d’anecdotique.
  "Cet arrêté marquera la (...)

• Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
  15 octobre 2012, par Philippe Douay

  Avant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
  Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
  Il existe un moyen de limiter cet impact sur (...)

• Auchan, ouverture du centre logistique du Val d’Europe début 2016
  3 décembre 2015, par Philippe Douay

  Auchan France a annoncé l’ouverture début janvier 2016 ( après la livraison de la 1ère tranche l’été dernier) de sa plateforme logistique de 52 000 m² dans la zac du Couternois au Val d’Europe. Une plateforme qui réunit les anciens sites de Emerainville et Marolles et permet d’économiser plus de 1000 km chaque jour. 327 tonnes de CO2 économisées pour le bilan écologique. Bilan complété par les vertus d’une plateforme aux normes HQE répondant à la certification ISO 14 001.
  Les 220 personnes regroupées sur ce (...)

• Rupture de la période d’essai et délai de prévenance
  18 juillet 2014, par Philippe Douay

  La période d’essai permet à l’employeur d’apprécier les aptitudes d’un salarié nouvellement recruté, avant de rendre définitif son engagement dans l’entreprise.
  Employeur et salarié peuvent décider de mettre un terme à la période d’essai, sans avoir à justifier le motif de leur décision de rupture. La décision de l’employeur doit être fondée sur l’appréciation des compétences professionnelles du salarié. Jamais, il ne peut être fait état d’un motif discriminatoire ou autre que ses capacités.
  Si l’employeur (...)

• "Fait maison", les obligations des professionnels
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  Depuis, le 15 juillet 2014, le décret relatif à la mention "Fait maison" dans la restauration commerciale ou la vente à emporter, est en application.
  Depuis lors, tous les établissements et professionnels de la restauration doivent indiquer de manière lisible : "Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts".
  La mention "fait maison" doit informer le consommateur sur la manière dont un plat a été réalisé pour figurer à la carte ou au rayon traiteur. Un label qui permet (...)

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