Au deuxième trimestre 2015, le PIB en volume* est stable, après une progression de 0,7 % au premier trimestre. La précédente estimation, diffusée lors des premiers résultats du 14 août 2015, est ainsi confirmée. Les dépenses de consommation des ménages ralentissent fortement (0,0 % après +0,9 %). Le recul de leur investissement en logement s’accentue (-1,5 % après -1,2 %) alors que la formation brute de capital fixe (FBCF) des entreprises non financières (ENF) s’infléchit plus modérément (…)
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A la une Entreprise
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Pouvoir d’achat des ménages stable au second trimestre 2015
23 septembre 2015, par Philippe Douay -
Vendre un produit professionnel à un particulier
29 octobre 2015, par Philippe DouayUn commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des (…) -
Création d’entreprise, enregistrement des statuts simplifié
23 juillet 2015, par Philippe DouayÀ partir du 1er juillet 2015, lors de la création d’une société, il n’est plus nécessaire de déposer les statuts au service des impôts pour enregistrement (art. 24 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises).
Lors de l’immatriculation, le porteur de projet doit dorénavant déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est ensuite transmis par le greffe du tribunal de commerce par voie dématérialisée (…) -
Le tableau de bord du tourisme français, réalisé à fin octobre et perspectives de fin d’année
22 décembre 2011, par Philippe DouayL’activité touristique en France est restée orientée à la hausse en septembre et en octobre 2011 par rapport à la même période de 2010. Les perspectives touristiques pour décembre 2011 et janvier 2012 sont globalement positives.
En septembre comme en octobre, la fréquentation touristique dans l’Hexagone de la clientèle française est restée orientée à la hausse par rapport à la même période de 2010. Les voyages des Français en France ont ainsi progressé de 7 % en septembre et 9 % en (…) -
Extrait K ou K bis du Tribunal de Commerce
3 décembre 2015, par Philippe DouayL’extrait K pour les personnes physiques et K bis pour les personnes morales est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.
Toute création d’entreprise dont l’activité consiste en des actes de commerce doit être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)., qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’absence volontaire d’immatriculation est un délit.
Le document justifiant l’immatriculation est délivré, certifié par le (…) -
INPI publie son étude " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie"
15 octobre 2015, par Philippe DouayL’INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie".
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l’impression 3D et d’une manière générale, de la (…) -
Prime d’activité contre RSA et PPE, le dispositif est en place
14 janvier 2016, par Philippe DouayC’est depuis le 1er janvier 2016, que la prime d’activité est en place. Le premier paiement interviendra au 1er février 2016.
Précision pour les usagers : toute demande de Prime d’activité effectuée avant le 31 mars 2016 va permettre de se constituer des droits à partir du 1er janvier 2016.
La CAF (Caiise Allocations familiales) a réalisé un petit film de présentation :
Un simulateur est mis en ligne pour donner le montant que vous pourriez percevoir. Un calendrier des démarches (…) -
Licenciement économique, explorer le reclassement à l’étranger
16 décembre 2015, par Philippe DouayUn décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l’étranger, dans le cadre du reclassement des salariés lors d’un licenciement économique dans une entreprise qui dispose d’établissements à l’étranger.
Un dispositif qui s’applique aux licenciements engagés depuis le 13 décembre 2015.
L’employeur doit informer individuellement le salarié , par lettre recommandée avec AR, de (…) -
Coopérer avec ses concurrents : les stratégies de coopétition
17 juillet 2014, par Philippe DouayLa coopération entre concurrents n’a pas toujours eu bonne presse. Pendant longtemps elle a été assimilée à l’entente. Elle est pourtant devenue un passage obligé dans toutes les industries globalisées et est même encouragée par les pouvoirs publics, conduisant à des réseaux inter-organisationnels d’un genre nouveau, et qui créent une réalité stratégique tout aussi nouvelle. Pour en parler Xerfi Canal a reçu Frédéric Le Roy, professeur à l’Université de Montpellier I et au Groupe Sup de Co (…)
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Le CDD des sportifs professionnels
3 décembre 2015, par Philippe DouayLe lien contractuel qui unit l’entreprise, le sportif, l’arbitre ou le juge, doit répondre à la forme ci-après :
– contrat de travail,
avec projet de formation et ou d’insertion professionnelle :
– contrat de prestation de services,
– contrat de cession de droit à l’image,
– contrat de parrainage.
Les contrats d’apprentissage peuvent déroger à la limite des 25 ans pour les sportifs de haut niveau.
Le CDD spécifique aux sportifs de haut niveau, comme à leurs entraineurs est compris (…)