A la une Entreprise

Articles

• Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise
  29 mars 2011, par Philippe Douay

  Le mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.
  Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.
  Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.
  Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.
  Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de service, il fait l’objet (...)

• Vendre un produit professionnel à un particulier
  29 octobre 2015, par Philippe Douay

  Un commerçant, hors vente en gros, ne peut pas refuser de vendre un produit ou un service à un consommateur, sans motif légitime (vente d’alcool à un mineur ou une personne manifestement ivre, rupture de stock ou client insolvable par exemple). Le refus de vente au détail sans motif légitime est sanctionné d’amende de 1 500 € (ou 3 000 € en cas de récidive).
  Cependant, la vente aux particuliers de produits strictement destinés aux professionnels peut être interdite si elle concerne des produits qui (...)

• CréaRÎf Quartiers : créer une entreprise en zone sensible francilienne
  9 novembre 2011, par Philippe Douay

  Dispositif d’accompagnement de la création d’entreprise, CréaRîf Quartiers principalement financée par la Région Île de France et mise en œuvre par la Chambre régionale de commerce et d’industrie Paris-Île-de-France, s’adresse aux personnes issues des zones urbaines sensibles (ZUS) ou en zone franche urbaine (ZRU).
  « Les quartiers dits difficiles ne le sont pas en soi mais souvent par la conception dont ils ont fait l’objet il y a plusieurs décennies, a rappelé à cette occasion Jean-Paul Planchou, (...)

• Simulateur de calcul pour la gratification d’un stage
  16 avril 2015, par Philippe Douay

  Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 308 heures (soit 2 mois minimum).
  Le taux horaire de la gratification et les modalités de son versement doivent figurer dans la convention de stage, qui est obligatoirement signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement ou de formation, l’enseignant (...)

• Pôle Emploi, inscription dématérialisée
  15 octobre 2015, par Philippe Douay

  L’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est dématérialisée à partir du 15 octobre 2015 dans 10 départements français :
  - Haute-Corse,
  - Corse-du-Sud,
  - Aisne,
  - Doubs,
  - Guyane,
  - Haute-Saône,
  - Jura,
  - Oise
  - Somme
  - Territoire de Belfort,
  C’est le sens du décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015.
  Pour les autres départements, la mesure sera applicable avant le 31 décembre 2016.
  Les personnes sans accès internet ou rencontrant des (...)

• Les aides aux vacances du comité d’entreprise
  22 mai 2014, par Philippe Douay

  Le régime social des aides aux vacances servies par le comité d’entreprise, une publication de services de l’Urssaf.
  Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d’entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d’avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.
  En application de cette règle, la Cour de (...)

• Financement des TPE, colloque Banque de France, FCGA le 15 janvier 2016
  11 décembre 2015, par Philippe Douay

  La BANQUE DE FRANCE et la FÉDÉRATION DES CENTRES DE GESTIONS AGRÉÉS ont le plaisir de vous convier à un colloque sur le financement des TPE
  le vendredi 15 janvier 2016 de 9 heures à 15 heures 30
  Centre de conférences de la Banque de France 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris
  Introduction par M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
  PROGRAMME 08h30-09h00 Café d’accueil 09h00-09h30 Propos introductif de Francois Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France (...)

• Déclaration d’accident du travail par l’employeur
  5 mars 2015, par Philippe Douay

  Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L’employeur est tenu de le déclarer dès qu’il en prend connaissance.
  Critères de l’accident de travail
  Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit réunir plusieurs critères : un événement soudain (une chute, par exemple), une lésion corporelle ou (...)

• "Fait maison", les obligations des professionnels
  17 juillet 2014, par Philippe Douay

  Depuis, le 15 juillet 2014, le décret relatif à la mention "Fait maison" dans la restauration commerciale ou la vente à emporter, est en application.
  Depuis lors, tous les établissements et professionnels de la restauration doivent indiquer de manière lisible : "Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts".
  La mention "fait maison" doit informer le consommateur sur la manière dont un plat a été réalisé pour figurer à la carte ou au rayon traiteur. Un label qui permet (...)

• Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
  15 octobre 2012, par Philippe Douay

  Avant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
  Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
  Il existe un moyen de limiter cet impact sur (...)

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