À partir du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation, qui permettent d’exonérer de TVA les achats effectués par les touristes en France, devront obligatoirement être édités au moyen de l’application en ligne Pablo.
Lors de la vente, le commerçant qui accorde la détaxe doit remettre à l’acheteur un bordereau de vente, muni d’un code-barres identifiant et du logo de la téléprocédure.
Quand il quitte le sol français, le voyageur doit valider le code-barres dans une borne Pablo, située dans (...)
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A la une Entreprise
Articles
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Vente en détaxe aux touristes : procédure en ligne obligatoire en 2014
26 septembre 2013, par Philippe Douay -
Enregistrement comptable du mécénat d’entreprise
29 mars 2011, par Philippe DouayLe mécénat d’entreprise, petite ou grande, connait un franc succès.
Avant de clôturer les comptes de l’exercice passé, il convient d’enregistrer correctement les écritures liées au mécénat.
Comptablement, la dépense de mécénat est assimilable à une dépense pour don.
Elle s’inscrit en charge au compte 623, si il existe une récurrence constatée ou en charge exceptionnelle, compte 6713, si l’action de mécénat est ponctuelle.
Si le don est en nature ou sous la forme d’une prestation de service, il fait l’objet (...) -
Lobbying pour PME
12 février 2015, par Philippe DouayLe lobbying est un ensemble d’actions d’influence et de pression menées par un lobby ( groupe de pression) pour défendre ses intérêts face à des institutions ou individus pouvant prendre des décisions qui pourraient les affecter.
Grands groupes, syndicats professionnels sont passés maîtres dans ces manœuvres. La pratique en est d’ailleurs reconnue de tous. Le lobbying n’est pas nécessairement synonyme de trafic d’influence. Dans un environnement où l’information est reine, il est bon de pouvoir faire (...) -
Congé sabbatique, incidence sur la retraite !
15 octobre 2012, par Philippe DouayAvant d’envisager un congé sabbatique, un petit calcul s’impose pour limiter l’effet sur les droits à la retraite. Il serait dommage de perdre un an de cotisations.
Il est possible desuspendre un contrat de travail pour congé sabbatique pour une période de 6 à 11 mois (cf procédure ci-dessous). Si aucune autre activité professionnelle n’est exercée pendant ce congé, les droits à retraite son perdu pour la période, notamment pour les régimes complémentaires.
Il existe un moyen de limiter cet impact sur (...) -
Les aides aux vacances du comité d’entreprise
22 mai 2014, par Philippe DouayLe régime social des aides aux vacances servies par le comité d’entreprise, une publication de services de l’Urssaf.
Dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles, les comités d’entreprise (CE) sont amenés à servir un certain nombre d’avantages, en espèces comme en nature, aux salariés de l’entreprise et à leur famille. Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations sauf si son exonération est expressément prévue.
En application de cette règle, la Cour de (...) -
Cohésion d’équipe, motivation, une action de team building relance le groupe
19 septembre 2013, par Philippe DouayL’avis d’expert Laclee s’intéresse aujourd’hui à la performance des équipes en situation de crise. Il faut le constater, la période n’est pas aisée, les bienfaits des vacances s’estompent rapidement, la routine reprend le dessus et se pose à vous la question de motiver, voir remotiver les équipes pour assurer les objectifs poursuivre la croissance, créer de la valeur. L’analyse du budget de l’entreprise vous interdit toute augmentation de salaires et puis, il n’y a pas que l’argent dans la vie pour trouver (...)
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Rupture de la période d’essai et délai de prévenance
18 juillet 2014, par Philippe DouayLa période d’essai permet à l’employeur d’apprécier les aptitudes d’un salarié nouvellement recruté, avant de rendre définitif son engagement dans l’entreprise.
Employeur et salarié peuvent décider de mettre un terme à la période d’essai, sans avoir à justifier le motif de leur décision de rupture. La décision de l’employeur doit être fondée sur l’appréciation des compétences professionnelles du salarié. Jamais, il ne peut être fait état d’un motif discriminatoire ou autre que ses capacités.
Si l’employeur (...) -
L’Irlande abandonne les pièces de 1 et 2 centimes d’euro, pourquoi pas nous ?
22 octobre 2015, par Philippe DouayAprès la Belgique, les Pays-Bas et la Finlande, l’Irlande déclenche le processus d’abandon des pièces de 1 et 2centimes d’euro à partir du 28 octobre 2015.
A partir de cette date, les commerçants auront la possibilité (pas l’obligation dans un premier temps) d’arrondir les prix de leurs transactions à 5 centimes d’euro.
Il en sera de même pour les consommateurs. Un prix de 10.21 € deviendra 10.20 € et un prix de 50.28 € deviendra 50.30 €.
Il s’agit d’arrondir le prix global de la transaction. Le prix (...) -
Obtenir un emplacement sur un marché, sous une halle
11 septembre 2014, par Philippe DouayUn commerçant non sédentaire souhaitant vendre ses produits dans une halle couverte ou sur un marché de plein air doit obtenir une autorisation d’occupation du domaine public (dite autorisation d’occupation temporaire ou AOT) auprès de la commune, contre paiement d’un droit de place.
Règlement de la commune
L’organisation des halles et marchés relève de la compétence du maire qui, par une délibération du conseil municipal, établit le règlement ou le cahier des charges des marchés établis dans la (...) -
Un grand pôle d’analyse, de recherche et de formation sur l’eau s’installe aux portes de Paris
26 mai 2011, par Philippe Douay.a_actu:active color :#228822 ; text-decoration : underline ; .a_actu:visited color :#006633 ; text-decoration : underline ; .a_actu:link color :#228822 ; text-decoration : underline ; .a_actu:hover color :#003333 ; text-decoration:underline Un grand pôle d’analyse, de recherche et de formation sur l’eau s’installe aux portes de Paris
L’ancienne usine de production d’eau potable d’Ivry-sur-Seine (94) trouve une seconde jeunesse. Elle accueille désormais le nouveau Laboratoire public pour (...)